DÉCISION INTERMINISTÉRIELLE portant restructuration du régiment du service militaire adapté de la Guyane.
Abrogé le 29 avril 2008 par : DÉCISION INTERMINISTÉRIELLE portant réorganisation des unités du service militaire adapté de la Guyane. Du 17 décembre 1999NOR D E F E 9 9 5 4 1 3 1 S
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT À L'OUTRE-MER ;
Vu le code du service national ;
Vu le décret 91-1000 du 30 septembre 1991 (1) relatif au commandement du service militaire adapté ;
Vu l' arrêté interministériel du 30 septembre 1991 (2) portant mission et organisation du service militaire adapté ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mai 1964 (3) portant création des unités du service militaire adapté aux Antilles-Guyane ;
Vu la décision interministérielle du 25 février 1976 (4) portant changement d'appellation pour le 1er, 2e et 3e bataillon du service militaire adapté, ces derniers devenant respectivement régiment du service militaire adapté de la Martinique, régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe et régiment du service militaire adapté de la Guyane ;
Vu la décision interministérielle du 24 juin 1982 (5) portant création du groupement du service militaire adapté de Saint-Jean-du-Maroni,
DÉCIDENT :
1.
A compter du 1er septembre 2000 :
le régiment du service militaire adapté de la Guyane comprend une compagnie de commandement, de formation professionnelle, de logistique et d'instruction et deux compagnies de formation professionnelle ;
le groupement du service militaire adapté de Saint-Jean-du-Maroni comprend une section de commandement et une compagnie de formation professionnelle, de logistique et d'instruction.
2.
Le commandant du régiment et le commandant du groupement effectuent respectivement un temps de commandement de chef de corps. Les commandants de compagnie des deux formations effectuent un temps de commandement d'unité élémentaire.
3.
Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le ministre de la défense,
Alain RICHARD.
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack QUEYRANNE.