DÉCISION INTERMINISTÉRIELLE portant réorganisation des unités du service militaire adapté de la Guyane.
Du 29 avril 2008NOR D E F E 0 8 5 1 0 9 7 S
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT À L'OUTRE-MER :
Vu le décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 septembre 1991 modifié, portant mission et organisation du service militaire adapté,
DÉCIDENT :
1.
Le régiment du service militaire adapté de la Guyane, stationné à Cayenne, est dissous à compter du 15 juillet 2008.
2.
Le groupement du service militaire adapté de Saint Jean-du-Maroni prend à compter du 16 juillet 2008, par voie de changement d'appellation, la dénomination de régiment du service militaire adapté de la Guyane, stationné à Saint-Laurent-du-Maroni.
Il est constitué d'une portion centrale, composée de deux compagnies, stationnée à Saint-Laurent-du-Maroni et d'un détachement, composé de deux compagnies, stationné à Cayenne.
3.
Le commandant du régiment effectue un temps de commandement de formation administrative.
Les commandants de compagnie effectuent un temps de commandement d'unité élémentaire.
4.
La décision interministérielle du 17 décembre 1999 portant restructuration du régiment du service militaire adapté de la Guyane est abrogée.
5.
Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l'exécution de la présente décision.
6.
La présente décision sera publiée au bulletin officiel des armées.
Le directeur du cabinet civil et militaire,
André VIAU.
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer,
Philippe LEYSSENE.