> Télécharger au format PDF
Archivé Service hydrographique et océanographique de la marine : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction logistique ; bureau approvisionnement de la flotte, affrètements et transports

CIRCULAIRE N° 136/DEF/DCCM/LOG/AF relative aux procédures d'approvisionnements des instruments scientifiques et océanographiques et du matériel météorologique.

Du 27 janvier 2000
NOR D E F B 0 0 5 0 1 3 5 C

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Instruction GÉNÉRALE N° 1054/SHOM/EG du 22 octobre 1975 relative aux instruments scientifiques et matériels approvisionnés par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM). Circulaire N° 302/EMM/OPS/EMPL du 20 juin 1979 relative au matériel météorologique des bâtiments.

c).  Circulaire n° 135/EMM/OPS/AMO du 29 novembre 1983 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 90/DEF/DCCM/LOG/AF du 6 mars 1997 (BOC, p. 1426).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  675.5.2., 571.2.

Référence de publication : BOC, p. 847.

1. Généralités.

Les textes rappelés en références posent les principes généraux selon lesquels sont satisfaits les besoins des forces maritimes, des sémaphores et des stations météorologiques à terre de la marine en instruments scientifiques et océanographiques et en matériels météorologiques.

Certains de ces articles sont approvisionnés et délivrés par les services du commissariat de la marine. C'est en particulier le cas de la totalité des instruments classés en deuxième catégorie par l'instruction générale citée en référence a), et du matériel de météorologie.

La présente circulaire fixe les modalités d'approvisionnement par ces services, auprès de l'établissement public et administratif (EPA) Météo-France ou d'autres fournisseurs, avec le concours technique de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine (EPSHOM), des instruments scientifiques et océanographiques et des matériels météorologiques qui ressortissent de la compétence du commissariat de la marine.

2. règles générales d'approvisionnement par les services du commissariat de la marine.

Le service des approvisionnements de Brest (SERVAPPRO Brest) centralise l'approvisionnement des matériels considérés.

L'EPSHOM est le conseiller technique du SERVAPPRO Brest pour ce qui a trait à la nature et à la qualité des articles à approvisionner, s'agissant notamment de la définition des nouveaux matériels. Il est consulté sur les possibilités de réparation des matériels.

2.1. Approvisionnement auprès de l'établissement public et administratif Météo-France.

Les articles qui figurent au fascicule FMP 57 du catalogue du matériel commissariat et sont inclus dans les familles 5728 (radio-sondage) et 5730 (cartes et imprimés météo) du répertoire général du matériel approvisionnements de la flotte (AF) peuvent être approvisionnés auprès de Météo-France.

A cette fin le SERVAPPRO Brest adresse chaque année une demande d'approvisionnement à l'EPA Météo-France.

2.2. Autres approvisionnements.

Sont approvisionnés auprès d'autres fournisseurs :

  • les articles d'usage courant servant à la mesure du temps, aux mesures météorologiques et océanographiques, à l'identification des étoiles et aux tracés sur cartes figurant au fascicule FMP 57 du catalogue susvisé et inclus dans les familles 5701 (instruments de navigation), 5710 (instruments de mesure du temps), 5720 (instruments météo), 5750 (instruments d'océanographie) et 5770 (instruments de contrôle des soutes) du répertoire général du matériel AF ;

  • les articles objet du 2.1 ci-dessus que l'EPA Météo-France n'est pas en mesure de fournir.

3. Expression et satisfaction des besoins.

Dans le courant du troisième trimestre, les services locaux du commissariat déterminent, par l'exploitation des cahiers d'aide à l'approvisionnement (CAA), les quantités à approvisionner durant l'année suivante.

Le SERVAPPRO Brest effectue la synthèse des besoins exprimés et prononce, en fonction de l'état des stocks les ventilations nécessaires.

Les besoins non satisfaits à la suite des ventilations font l'objet de commandes au profit de chaque port où les matériels sont livrés directement par les fournisseurs.

Lorsqu'un service du commissariat doit répondre à des besoins urgents et imprévus, auxquels la situation de son stock ne lui permet pas de faire face, il recourt en priorité à la procédure de la ventilation par un autre port. A défaut de pouvoir utiliser ce moyen, il appartient au SERVAPPRO Brest, saisi pour la circonstance, et qui n'a pas vocation à entretenir un stock des matériels considérés, d'adresser une commande complémentaire au fournisseur.

4. Réparations. Réformes.

Le matériel qui ne peut être réparé localement est adressé au SERVAPPRO Brest qui, avec le concours technique de l'EPSHOM, se prononce sur la destination à lui donner.

Les instruments manifestement irréparables sont réformés sur place et remplacés selon les modalités définies au 2 ci-dessus.

5. Réglement des approvisionnements.

5.1. Cessions par Météo-France.

En application de la convention marine nationale/Météo France, l'EPA Météo-France, en contrepartie de la contribution apportée au recueil des données météorologiques par certains navires de la marine nationale, délivre à titre gratuit aux services du commissariat de la marine une partie des approvisionnements destinés aux formations définies par la circulaire de référence c) (1).

Les autres fournitures sont facturées à chaque service du commissariat (2).

5.2. Matériels et fournitures livrés directement dans les ports.

La direction centrale du commissariat de la marine (DCCM), sous-direction logistique, bureau approvisionnements de la flotte, affrètements et transports (SD/LOG/AF) met en place chaque année auprès du SERVAPPRO Brest, chargé du règlement des factures, les crédits en fonction des besoins exprimés par ce service dans sa demande annuelle de dotation au titre du chapitre 34-05, article 11.

6.

La circulaire no 90/DEF/DCCM/LOG/AF du 6 mars 1997 relative aux procédures d'approvisionnement des instruments scientifiques et océanographiques et du matériel météorologique, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef, sous-direction logistique,

Pierre LAROCHE.