La présente instruction a pour objet de préciser l'organisation et les règles de fonctionnement de l'inspection de l'armée de l'air, en application de l'arrêté cité en cinquième référence qui fixe les attributions de l'inspecteur de l'armée de l'air et des inspecteurs délégués.

1. Généralités.

La fonction d'inspection vient en complément de celles d'autocontrôle, de surveillance ou d'évaluation des différents échelons de commandement, sans s'y substituer. Elle a pour objectif, à partir notamment des observations faites sur place :

• d'apprécier dans sa globalité l'état de préparation des formations et leur aptitude à remplir leur mission ;

• de contribuer au recueil et à la prise en compte des préoccupations du personnel, et de s'assurer de la diffusion de l'information à tous les niveaux ;

• de proposer au chef d'état-major de l'armée de l'air les améliorations nécessaires.

La compétence de l'inspection de l'armée de l'air s'exerce sur l'ensemble des formations, directions et commandements de l'armée de l'air.

2. L'inspecteur de l'armée de l'air.

L'inspection de l'armée de l'air est placée sous les ordres d'un officier général qui porte le titre d'inspecteur de l'armée de l'air. Il est directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de l'air.

L'inspecteur de l'armée de l'air exerce les fonctions d'inspecteur des réserves et de la mobilisation définies par l' arrêté du 07 août 1976 .

Il préside le conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air conformément aux dispositions de l' arrêté du 18 novembre 1980 modifié.

Il est assisté de deux inspecteurs délégués et peut demander le concours de l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air.

Il dispose directement du conseil permanent de la sécurité aérienne, d'un conseiller personnel et d'un état-major.

3. Les inspecteurs délégues.

Deux inspecteurs délégués, officiers généraux de l'armée de l'air, assistent l'inspecteur de l'armée de l'air :

• l'inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air ;

• l'inspecteur technique de l'armée de l'air.

Les inspecteurs délégués animent l'inspection de l'armée de l'air en conduisant des missions d'inspection dans le cadre du mandat confié à l'inspecteur de l'armée de l'air par le chef d'état-major de l'armée de l'air. Les inspecteurs délégués représentent l'inspection de l'armée de l'air dans les réunions, colloques, groupes de travail, comités de toute nature au sein desquels la participation de celle-ci est prévue ou sollicitée.

Par ailleurs, les inspecteurs délégués sont investis, chacun en ce qui le concerne, de compétences spécifiques en vertu de textes particuliers.

3.1. Attributions spécifiques de l'inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air.

L'inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air concourt à la définition de la politique de recrutement, de formation et d'emploi des commissaires de l'air. Il donne des avis sur les projets de textes préparés à ce titre et préside, alternativement avec les deux autres inspecteurs du commissariat de l'armée de terre et de la marine, le jury du concours externe commun pour le recrutement des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

Il préside aussi les jurys de concours internes ou d'examens relatifs au recrutement des commissaires de l'air. Il apprécie la valeur de l'enseignement dispensé par l'école du commissariat de l'air et préside les jurys d'examen d'aptitude et de sortie de l'école du commissariat de l'air.

3.2. Attributions spécifiques de l'inspecteur technique de l'armée de l'air.

L'inspecteur technique est inspecteur des mesures de sécurité nucléaire pour l'armée de l'air. Cette compétence spécifique est exercée dans les conditions fixées par l'instruction ministérielle n^o 4900/DEF/CM/2/DR du 8 février 1993 relative à la sécurité nucléaire.

L'inspecteur technique est plus particulièrement chargé, au sein de l'inspection de l'armée de l'air, d'animer les inspections des mesures de sécurité des systèmes d'information prévus par l'instruction générale interministérielle n^o 900/SGDN/SSD/DR n^o 900/DISSI/SCSSI/DR du 20 juillet 1993 sur la sécurité des systèmes d'information qui font l'objet d'une classification de défense pour eux-mêmes ou pour les informations traitées.

4. Concours de l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air.

Nonobstant la spécificité de certaines de ses activités et la nature de sa subordination hiérarchique, l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air est associé à l'ensemble des travaux menés par l'inspection de l'armée de l'air.

Il peut donc, le cas échéant, animer l'inspection de l'armée de l'air en conduisant des missions d'inspection dans le cadre du mandat confié à l'inspecteur de l'armée de l'air par le chef d'état-major de l'armée de l'air.

Il peut également représenter l'inspection de l'armée de l'air dans les réunions, colloques, groupes de travail, comités de toute nature au sein desquels la participation de celle-ci est prévue ou sollicitée.

5. Le vice-président du conseil permanent de la sécurite aérienne.

Le vice-président du conseil permanent de la sécurité aérienne est un officier supérieur du corps des officiers de l'air. Pour l'exercice de ses activités dans le cadre prévu par l' arrêté du 18 novembre 1980 , le conseil permanent de la sécurité aérienne est directement rattaché à l'inspecteur de l'armée de l'air, qui le préside.

6. Le chef d'état-major.

En principe colonel du corps des officiers de l'air, le chef d'état-major planifie et harmonise les travaux de l'inspection de l'armée de l'air et coordonne le fonctionnement de ses divisions.

Il prépare les programmes d'inspection soumis au chef d'état-major de l'armée de l'air et élabore les rapports d'inspection, les comptes rendus de mission et les études.

Il coordonne les relations entre l'inspection de l'armée de l'air et les organismes extérieurs.

7. L'état-major de l'inspection de l'armée de l'air.

Compte tenu des principes de fonctionnement retenus privilégiant une approche fonctionnelle, le personnel est réparti en divisions autour des pôles majeurs de compétences suivants :

• la préparation à l'emploi :

  • aéronefs, combat, mobilité, protection défense, sécurité des vols ;

  • systèmes d'information et de communication, interarmées ;

• le soutien technique ;

• la formation et le soutien de l'homme :

  • formation, recrutement, reconversion ;

  • soutien administratif et juridique, prévention ;

• les réserves.

8. Le conseiller personnel.

Officier supérieur directement rattaché à l'inspecteur de l'armée de l'air, le conseiller personnel coordonne l'ensemble des travaux relatifs aux dossiers individuels de personnel, notamment l'avancement, et ceux relatifs aux évolutions de carrière.

Il accompagne ou représente l'inspecteur de l'armée de l'air aux différentes réunions, commissions, groupes de travail ou comités relatifs aux mesures individuelles concernant le personnel de l'armée de l'air.

Il peut être amené à confier des dossiers aux officiers de l'état-major de l'inspection de l'armée de l'air.

Son activité s'exerce principalement en liaison avec la chancellerie air, subordonnée hiérarchiquement au chef d'état-major de l'armée de l'air, et placée pour emploi auprès de l'inspecteur de l'armée de l'air.

9. Fonction d'inspection des réserves et de la mobilisation.

L'inspecteur de l'armée de l'air participe à la définition de la politique de recrutement, de formation, d'emploi, de mise et maintien en condition de l'ensemble des réserves de l'armée de l'air.

Destinataire de toutes les directives concernant cette politique, il s'assure de leur bonne application en procédant à des inspections et vérifications.

Il est consulté sur l'élaboration des textes et instructions concernant la gestion des personnels de réserve et sur la répartition des crédits consacrés à leur entraînement.

Il inspecte les centres air de préparation et d'information des réserves, participe à la commission consultative des cadres de réserve, entretient des relations avec les associations de réservistes.

Consulté en matière de définition de la préparation militaire air, il inspecte les organismes chargés de cette instruction.

Il correspond avec les inspections des réserves et de la mobilisation des autres armées, ainsi qu'avec l'inspection générale de la défense opérationnelle du territoire. Il représente l'armée de l'air dans toute réunion relative au problème des réserves, et où sa participation est sollicitée.

10. Pouvoirs disciplinaires.

Le chef d'état-major de l'inspection de l'armée de l'air est en matière de discipline, autorité de premier niveau vis-à-vis de l'ensemble du personnel et exerce les attributions de chef de corps.

Les fonctions d'autorité militaire immédiatement supérieure ou autorité de deuxième niveau sont exercées :

• par l'inspecteur de l'armée de l'air pour les officiers et les sous-officiers ;

• par l'inspecteur délégué le plus ancien dans le grade le plus élevé, pour les militaires du rang.

Les fonctions d'autorité de troisième niveau sont exercées :

• par le chef d'état-major de l'armée de l'air pour les officiers et les sous-officiers ;

• par l'inspecteur de l'armée de l'air, pour les militaires du rang.

11. Règles de fonctionnement.

L'inspecteur de l'armée de l'air ainsi que les inspecteurs délégués mènent les inspections et les études selon deux modes :

• de façon programmée et systématique, selon une fréquence variable d'un domaine à l'autre ;

• de façon ponctuelle :

  • à la demande du chef d'état-major de l'armée de l'air ou de l'officier général de l'armée de l'air, inspecteur général des armées après accord du chef d'état-major de l'armée de l'air ;

  • par autosaisine de l'inspecteur de l'armée de l'air, avec l'accord du chef d'état-major de l'armée de l'air en cas de problème particulier considéré comme urgent.

En outre, des missions d'études diverses peuvent leur être confiées à tout moment par le chef d'état-major de l'armée de l'air.

Les inspections et les études réalisées par l'inspection de l'armée de l'air privilégient une approche fonctionnelle principalement transverse. Une approche est dite « verticale » lorsqu'elle recouvre la mission principale des unités et « horizontale » ou « transverse » lorsqu'elle s'attache à des activités de même nature au sein de plusieurs organismes.

Les équipes d'inspections sont constituées au regard des missions à conduire. Le cas échéant, il peut être fait appel à des compétences extérieures.

Afin d'éviter la multiplication des visites d'inspection relatives à des fonctions différentes, chaque inspecteur délégué est habilité à étendre ses investigations, y compris aux domaines dont il n'est pas le responsable attitré.

L'inspecteur de l'armée de l'air et les inspecteurs délégués peuvent dans le cadre de leurs attributions, requérir directement les renseignements qui leur paraissent utiles, des différents échelons du commandement et des services au sein de l'armée de l'air.

Ils n'interviennent pas dans l'exécution des ordres et laissent entières l'initiative et les responsabilités des autorités qualifiées, à tous les échelons.

Les rapports d'inspection et les différentes études sont adressés au chef d'état-major de l'armée de l'air avec copie à l'officier général de l'armée de l'air, inspecteur général des armées.

12. Texte abrogé.

La présente instruction abroge l'instruction n^o 570/DEF/CEMAA/CAB du 5 février 1996 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'inspection du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air.