INSTRUCTION N° 829/DEF/CEMAA portant abrogation de textes.
Du 12 mai 2014NOR D E F L 1 4 5 0 9 1 2 J
1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :
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instruction n° 6740-EMGA/1/0 du 30 octobre 1945 portant création d'un centre d'enseignement supérieur aérien ;
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instruction n° 3952/EMAA/I/O du 20 novembre 1963 portant création du service médical de psychologie clinique de l'armée de l'air ;
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instruction n° 1491/DEF/EMAA/1/ORG/MOB du 23 décembre 1977 prise en application de l'article 7 de l'arrêté du 07 août 1976 (BOC, p. 2694) relatif à l'inspection des réserves et de la mobilisation ;
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instruction générale n° 1084/DEF/DCMAA/ED/L du 22 septembre 1978 modifiée, relative aux procédures de mise en intervention technique des matériels de l'armée de l'air dans les établissements et organismes contrôlés par les directions techniques de la délégation générale pour l'armement ;
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instruction n° 719/DEF/IAA du 30 juin 2000 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'inspection de l'armée de l'air.
2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,
Denis MERCIER.