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Archivé CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

INSTRUCTION N° 1763/DEF/CGA/IS/ENV relative au titre d'habilitation des inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement.

Abrogé le 31 juillet 2009 par : INSTRUCTION N° 09-03607-DEP/DEF/CGA/IS/IIC relative au titre d'habilitation des inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement. Du 25 août 2000
 NOR D E F C 0 0 5 1 9 3 7 J

Référence(s) : Arrêté du 07 juin 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  300.1.2.4.3.

Référence de publication : BOC, p. 3907.

Conformément à l'article 5 de l' arrêté du 07 juin 2000 (cité en référence), un titre d'habilitation est délivré par le contrôle général des armées aux inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le modèle de cette carte est joint à la présente instruction.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement,

Georges BURGER.

Annexe

ANNEXE.