Archivé Contrôle général des armées : groupe des inspections

INSTRUCTION N° 09-03607-DEP/DEF/CGA/IS/IIC relative au titre d'habilitation des inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement.

Abrogé le 10 juin 2015 par : INSTRUCTION N° 407/DEF/CGA/IS/IIC relative à la formation et habilitation des inspecteurs de l'environnement relevant du ministère de la défense. Du 31 juillet 2009
NOR D E F C 0 9 5 1 9 4 4 J

Référence(s) : Arrêté du 16 février 2009 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1763/DEF/CGA/IS/ENV du 25 août 2000 relative au titre d'habilitation des inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 300.1.2.4.3.

Référence de publication : BOC n°35 du 18/9/2009

Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 16 février 2009, un titre d'habilitation est délivré par le contrôle général des armées aux inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le modèle de cette carte est joint à la présente instruction.

L'instruction n° 1763/DEF/CGA/IS/ENV du 25 août 2000 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef de l'inspection des installations classées,

Franck SUDON.

Annexe

Annexe. Modèle de carte.

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