J'ai été saisi par diverses administrations de la question de savoir s'il est possible d'accorder un congé de maternité aux femmes fonctionnaires placées en disponibilité.

La présente circulaire a pour objet de répondre à cette question.

Il convient de remarquer tout d'abord que la loi du 19 octobre 1946 (titre VI, chap. Ier) et les instructions qui l'ont commentée, prévoient que seuls peuvent bénéficier des congés prévus au statut général les fonctionnaires en activité ou considérés comme tel.

D'ailleurs, il est bien évident que les congés ont été institués pour permettre aux fonctionnaires de quitter temporairement leur service en raison par exemple d'une maladie, d'un événement de famille ou, comme c'est le cas pour la femme fonctionnaire, d'une maternité. Il y a lieu de rappeler à cet égard que les congés dont il s'agit, accordés avec traitement ou demi-traitement, sont considérés comme service accompli.

Or, par hypothèse, les intéressées sont en disponibilité. Elles ont donc été placées hors des cadres de leur administration et ont cessé de bénéficier, dans cette position, de leur traitement.

Dans ces conditions, je vous précise que, tant pour des raisons de droit que pour des raisons d'opportunité, les femmes fonctionnaires en disponibilité ne peuvent bénéficier d'un congé de maternité.