Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
  2. 250. Dispositions générales concernant les fonctionnaires. Statut de la fonction publique.
    1. Table Analytique :
    2. 250.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
    3. 250.2. TITRE II. RECRUTEMENT.
      1. Table Analytique :
        3 texte(s) attaché(s)
        
        30.06.2017 ARRÊTÉ fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres et épreuve d'accès au corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.
        
        29.01.2018 ARRÊTÉ fixant la composition du dossier de candidature et les modalités d'organisation des entretiens de recrutement des travailleurs handicapés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
        
        29.01.2018 ARRÊTÉ relatif à la formation des travailleurs handicapés recrutés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
    4. 250.3. TITRE III. POSITIONS DES FONCTIONNAIRES.
      1. Table Analytique :
      2. 250.3.1. CHAPITRE PREMIER. ACTIVITÉ. CONGÉ.
        
        Table Analytique :
        
        250.3.1.1. Section 1. Congés annuels.
        
        13 texte(s) attaché(s)
        
        28.07.1982 CIRCULAIRE N° 39034 relative au régime applicable aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en matière de congés annuels et d'autorisations d'absence pour garde d'enfant.
        
        02.03.1910 DÉCRET portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux (art. 35, 37 et 94).
        
        11.12.1969 CIRCULAIRE N° 41357/DN/DPC/CRG relative à la situation au regard du droit à congé annuel des fonctionnaires réintégrés à l'issue d'un congé de longue durée.
        
        23.01.1976 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 2A-10 et N° FP/1229relative au droit à congé annuel des stagiaires et fonctionnaires ayant pris leurs fonctions après le 1 er janvier.
        
        20.03.1978 DÉCRET N° 78-399 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'État.
        
        16.03.1982 CIRCULAIRE N° FP/1452 du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives relative aux congés annuels des fonctionnaires et agents des administrations de l'État.
        
        14.10.1982 CIRCULAIRE N° 1708/DEF/DPC/RGB/3 relative aux congés d'ancienneté des personnels civils.
        
        26.10.1984 DÉCRET N° 84-972 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État.
        
        31.12.1979 INSTRUCTION N° 2047/DEF/DPC/GAP/2 relative aux positions d'absence des personnels civils extérieurs du ministère de la défense.
        
        10.10.1983 LETTRE N° B/2/B/4833 du ministre de l'économie, des finances et du budget relative au régime général des congés applicable aux fonctionnaires des territoires d'outre-mer en service en métropole.
        
        02.08.1949 LOI N° 49-1072 faisant bénéficier les fonctionnaires originaires de l'Afrique du Nord, des départements ou territoires d'outre-mer, exerçant dans la métropole, des mêmes avantages en matière de congé et de délais de route que les fonctionnaires métropolitains exerçant en Afrique du Nord ou dans les territoires d'outre-mer.
        
        27.06.2014 DÉCRET N° 2014-729 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires.
        
        02.03.1910 DÉCRET portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux (art. 35, 37 et 94).
        
        250.3.1.2. Section 2. Congés pour maladie. Questions médico-sociales.
        
        13 texte(s) attaché(s)
        
        04.07.1951 AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT (commission de la fonction publique), N° 254-773, sur la question de savoir si, par voie d'instruction administrative, il est possible, légalement, de limiter les droits accordés aux fonctionnaires tant par l'article 41 de la loi du 19 mars 1928 que par l'article 93 de la loi du 19 octobre 1946, à une durée de congé unique et uniforme pour les deux législations.
        
        19.02.1958 CIRCULAIRE DGS/HS/307/9 du ministre de la santé publique et de la population au sujet des médecins assermentés et agréés.
        
        03.12.1959 ARRÊTÉ relatif aux examens médicaux effectués en vue du dépistage, chez les candidats aux emplois publics, des maladies ouvrant droit à congé de longue durée et à l'octroi aux fonctionnaires des congés de longue durée.
        
        05.02.1969 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE relative aux modifications apportées par le décret n° 68-1046 du 29 novembre 1968 au décret n° 59-310 du 14 février 1959 portant règlement d'administration publique et relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires.
        
        11.03.1974 AUTRE N° 205285/MA/DPC/4 portant application du nouveau régime des congés de maladie des fonctionnaires.
        
        11.08.1975 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° B/2-A/56N° FP/1210 concernant l'application de la circulaire F-1/31 FP/1162 du 29 juillet 1974 relative à l'octroi des congés de longue durée aux fonctionnaires.
        
        03.10.1977 ARRÊTÉ du ministre de la santé et de la sécurité sociale relatif aux examens médicaux effectués en vue du dépistage chez les candidats aux emplois publics des affections ouvrant droit à congé de longue maladie et de l'octroi aux fonctionnaires des congés de longue maladie.
        
        03.03.1941 LOI portant extension de l'article 41 de la loi du 19 mars 1928, aux fonctionnaires victimes de la guerre actuelle.
        
        15.04.1982 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la rémunération des médecins assermentés et agréés auprès de l'administration visés par le décret n° 59-310 du 14 février 1959.
        
        10.12.1946 CIRCULAIRE N° 129/B/4 du ministre des finances, concernant les congés de longue durée aux fonctionnaires placés dans la position de détachement.
        
        14.03.1986 ARRÊTÉ relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie.
        
        19.08.1947 ARRÊTÉ relatif à la détermination des laboratoires d'anatomie pathologique habilités à effectuer les examens provoqués par des médecins agrées en matière de cancérologie ou des comités médicaux pour l'application des articles 23 et 93 de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires.
        
        08.10.1948 AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT (commission de la fonction publique), N° 241-950, relatif au cumul des congés de longue durée et des congés de maladie ordinaire.
        
        250.3.1.3. Section 3. Congés de maternité. Congés d'adoption.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        250.3.1.4. Section 4. Congés exceptionnels. Congés d'éducation ouvrière.
        
        9 texte(s) attaché(s)
        
        15.06.1984 DÉCRET N° 84-474 relatif à l'attribution aux agents de l'État du congé pour la formation syndicale.
        
        28.07.1982 CIRCULAIRE N° 39034 relative au régime applicable aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en matière de congés annuels et d'autorisations d'absence pour garde d'enfant.
        
        04.01.1958 CIRCULAIRE N° 3/SG de la présidence du conseil relative au régime de congés applicable aux fonctionnaires candidats aux élections législatives, sénatoriales et cantonales.
        
        20.05.1963 DÉCRET N° 63-501 relatif à l'attribution aux fonctionnaires et agents des administrations de l'État, des départements et des communes et des établissements publics du congé prévu par la loi n° 61-1448 du 29 décembre 1961 accordant des congés non rémunérés aux travailleurs salariés et apprentis en vue de favoriser la formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.
        
        15.11.1963 CIRCULAIRE N° 32204/MA/DPC/CRG relative à l'application de la loi n° 61-1448 du 29 décembre 1961 (JO du 30, p. 12172) accordant des congés non rémunérés aux travailleurs salariés et apprentis en vue de favoriser la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse.
        
        15.06.1984 DÉCRET N° 84-474 relatif à l'attribution aux agents de l'État du congé pour la formation syndicale.
        
        31.08.1971 CIRCULAIRE N° 10062/SG du secrétariat général du gouvernement relative au régime de congés applicable aux fonctionnaires candidats aux élections législatives et sénatoriales.
        
        26.07.1977 CIRCULAIRE N° FP/1296 du secrétaire d'État auprès du Premier ministre (fonction publique) relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées aux fonctionnaires occupant des fonctions municipales.
        
        20.07.1982 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/1475N° B/2-A/98 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de l'administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde.
        
        250.3.1.5. Section 5. Service à temps partiel.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        20.07.1982 DÉCRET N° 82-624 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel.
        
        20.07.1982 DÉCRET N° 82-624 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel.
        
        20.07.1982 DÉCRET N° 82-624 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel.
        
        31.03.1982 ORDONNANCE N° 82-296 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents de collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif (art. 2, 6, 7, 8, 14, 15 et 16).
        
        20.07.1982 DÉCRET N° 82-624 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel.
        
        09.05.1981 CIRCULAIRE N° B/2/A/74 du ministre du budget, relative à l'application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 80-1056 du 23 décembre 1980 relative au travail à temps partiel dans la fonction publique.
      3. 250.3.2. CHAPITRE II. DÉTACHEMENT.
        
        10 texte(s) attaché(s)
        
        01.03.1957 AUTRE N° 962 , série dette publique, n o 115, série dette viagère, du ministre des affaires économiques et financières concernant le détachement des fonctionnaires civils et des militaires : versement des retenues pour pension et de la contribution complémentaire de 12 p. 100 ; mesures de simplifications.
        
        01.08.1957 LOI N° 57-871 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'État hors du territoire européen de la France.
        
        24.09.1957 LETTRE N° 379/FP du secrétaire d'État à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, concernant les fonctionnaires en mission d'assistance technique au Maroc et en Tunisie.
        
        02.04.1958 DÉCRET N° 58-351 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n o 57-871 du 1 er août 1957 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'État hors du territoire européen de la France.
        
        15.03.1973 DÉCRET N° 73-321 portant fixation, en ce qui concerne les fonctionnaires de l'État et des établissements publics de l'État et les magistrats de l'ordre judiciaire, des modalités d'application des dispositions de la loi n o 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'États étrangers.
        
        27.06.1938 NOTIFICATION d'une lettre du ministre des finances relative au recouvrement des retenues pour pensions dues par les personnels civils et militaires en service détaché.
        
        01.09.1980 CIRCULAIRE N° FP/1391 du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, relative à l'avancement accéléré des fonctionnaires détachés.
        
        30.10.1980 CIRCULAIRE N° FP/1394 du secrétariat d'État auprès du Premier ministre relative aux positions des fonctionnaires.
        
        22.03.2010 DÉCRET N° 2010-311 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française.
        
        11.06.2012 INSTRUCTION N° 0-11546-2012/DEF/DPMM/FORM relative à la gestion des enseignants détachés dans les écoles de la direction du personnel militaire de la marine.
      4. 250.3.3. CHAPITRE III. DISPONIBILITÉ. POSITION HORS CADRES.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        21.03.1952 CIRCULAIRE N° 19/PC/4 relative au contrôle de l'activité des fonctionnaires mis en disponibilité.
        
        10.11.1955 CIRCULAIRE N° D/23/D/55/08/25/55/12 - N° 319/FP du ministre des finances et des secrétaires d'État aux finances et aux affaires économiques et à la présidence du Conseil sur les modalités d'application de certaines dispositions nouvelles en matière statutaire et de pension résultant de la loi n o 55-366 du 3 avril 1955 (art. 4, 7, 8, 11 et 33 à 36).
        
        07.04.1956 CIRCULAIRE du ministre des affaires économiques et financières n os F/1-14 et 333/FP concernant les modalités d'application de certaines dispositions nouvelles en matière statutaire et de pension résultant de la loi n o 55-366 du 3 avril 1955 (art. 10 : Position hors cadre).
        
        07.01.1960 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° F/1-3 et N° 455/FPrelative à la position hors cadres des fonctionnaires.
        
        09.01.1967 CIRCULAIRE N° 200688/MA/DPC/4 relative à la position de disponibilité pour convenances personnelles.
        
        09.05.1979 CIRCULAIRE N° 1268/SG du Premier ministre relative à la situation dans laquelle doivent être placés les fonctionnaires et agents civils de l'État qui font acte de candidature lors des élections à l'assemblée des communautés européennes.
        
        30.10.1980 CIRCULAIRE N° FP/1394 du secrétariat d'État auprès du Premier ministre relative aux positions des fonctionnaires.
      5. 250.3.4. CHAPITRE IV. ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL.
      6. 250.3.5. CHAPITRE V. CONGÉ PARENTAL.
      7. 250.3.6. CHAPITRE VI. CONGÉ SPÉCIAL.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        08.12.1981 DÉCRET N° 81-1083 instituant un congé spécial pour certains fonctionnaires.
        
        18.01.2013 DÉCRET N° 2013-67 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
    5. 250.4. TITRE IV. ADMINISTRATION ET GESTION DES FONCTIONNAIRES.
      1. Table Analytique :
    6. 250.5. TITRE V. FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION CONTINUE.
      1. 7 texte(s) attaché(s)
        
        11.12.1985 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/5/10674 relative à la rémunération des agents de l'Etat en congé de formation professionnelle.
        
        19.09.1974 DÉCRET N° 74-808 portant mise à jour du code du travail (art. 32 et 39 : formation professionnelle des agents de l'Etat).
        
        11.12.1985 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/5/10674 relative à la rémunération des agents de l'Etat en congé de formation professionnelle.
        
        14.06.1985 DÉCRET N° 85-607 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.
        
        24.01.2008 ARRÊTÉ fixant la liste des diplômes et titres professionnels comportant une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.
        
        05.08.2008 CIRCULAIRE N° 330218/DEF/SGA/DRH-MD relative à la mise en œuvre de l'entretien professionnel et de la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défense.
        
        31.07.2009 ARRÊTÉ relatif au bilan de compétences des agents de l'État.
    7. 250.6. TITRE VI. CESSATION DE FONCTIONS.
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
    8. 250.7. TITRE VII. CONSEILS. COMMISSIONS. COMITÉS. SYNDICATS.
      1. Table Analytique :
        2 texte(s) attaché(s)
        
        21.02.2013 ARRÊTÉ portant approbation du règlement intérieur du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.
        
        15.12.2014 ARRÊTÉ portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense.
  3. 251. Fonctionnaires de l'administration centrale.
  4. 252. Fonctionnaires des services extérieurs
  5. 253. Personnel contractuel.
  6. 254. Personnel ouvrier.
  7. 255. Traitements et indemnités. Frais de déplacement.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.