1. Généralités.

L'instruction citée en référence définit les grandes lignes du système de formation individuelle des personnels non officiers sous contrat ou de carrière et fixe, entre d'autres, les modalités de découpage en unité de valeur des programmes des certificats techniques (CT) de spécialité.

En application de ces directives, la présente instruction a pour but de préciser :

• l'objet des certificats techniques du 1er degré de la branche 10 « techniques de réparation et de gestion des matériels » ;

• le but et le déroulement de la formation ;

• les conditions de candidature et de désignation des personnels ;

• les conditions de préparation et d'attribution des certificats.

Elle concerne les personnels de l'arme du matériel, des armes autres que le matériel, des services et de la gendarmerie.

Ces dispositions sont applicables aux stages nationaux qui débuteront le 1er janvier 1985.

2. Objet des certificats techniques du 1er degré.

La formation technique de spécialité du 1er degré vise essentiellement à faire acquérir aux futurs sous-officiers et aux sous-officiers changeant d'orientation les connaissances techniques et le savoir-faire indispensable pour tenir un emploi dans une spécialité donnée sous les ordres d'un officier ou d'un sous-officier titulaire d'un brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP 2).

BUT DE L'INSTRUCTION TECHNIQUE

La formation technique du 1er degré concerne les engagés volontaires sous-officiers (EVSO), les meilleurs engagés volontaires spécialistes (EVSP) et les engagés volontaires du rang (EVDR) qui présentent les qualités requises pour devenir sous-officiers ou des personnels en réorientation de filière de spécialité.

Cette formation est sanctionnée par l'attribution du certificat technique du 1er degré.

DÉROULEMENT DE LA FORMATION.

Chaque certificat technique du 1er degré se décompose en unités de valeur, deux, trois ou quatre maximum suivant la spécialité ; chacune d'elles, pour être prise en compte, doit être assortie d'une note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.

L'unité de valeur numéro 1 est attribuée pour les EVSO par la note obtenue au certificat technique élémentaire ou au stage de formation élémentaire commune, FEC ⁽¹⁾ pour les filières électroniques.

Autres personnels :

• par la note obtenue au stage FEC pour les filières électroniques de la branche 10 ;

  ou

• par la note obtenue au test d'admission pour les autres filières de la branche 10.

Le cycle de formation comporte :

Pour les EVSO :

• une épreuve physique seuil (cf. ANNEXE I) effectuée au cours de la formation militaire ;

• l'obtention du certificat technique élémentaire (CTE) ou la réussite au stage FEC ;

• le stage national.

Pour les autres personnels :

• a).  Filières électroniques de la branche 10 :

  • une épreuve physique seuil (cf. ANNEXE I) ;

  • la réussite au stage FEC ;

  • le stage national.

• b).  Autres filières de la branche 10 :

  • une phase préparatoire en corps de troupe (à l'aide d'un dossier-guide) ;

  • un test d'admission ;

  • une épreuve physique seuil (cf. ANNEXE I) ;

  • le stage national.

• 1. L'unité de valeur n^o 1 est acquise de la façon suivante :

  • A.  EVSO : les EVSO reçoivent une formation initiale continue en école (formation militaire et technique). En conséquence, la note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue au CTE de la spécialité ou au stage FEC constitue l'unité de valeur n^o 1 (UV 1).

  • B.  Filières électroniques de la branche 10 : la note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue au stage FEC constitue l'unité de valeur n^o 1 (UV 1).

  • C.  Autres filières de la branche 10 : la note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue au test d'admission constitue l'unité de valeur n^o 1 (UV 1).

• 2. Epreuve physique seuil (cf. ANNEXE I).

  • A.  EVSO : les EVSO subissent l'épreuve physique seuil au cours du cycle de leur formation militaire.

  • B.  EVSP, EVDR et personnels en réorientation de spécialité : ces personnels subissent l'épreuve physique seuil le premier jour d'arrivée en école à la suite des épreuves du test d'admission, ou au corps d'affectation pour les candidats au stage 6431 (mécanicien des matériels aériens, tôlerie-soudure).

• 3. L'admission définitive au stage national pour l'ensemble des candidats est subordonnée à l'obtention de l'UV 1 et au succès à l'épreuve physique seuil.

  Un échec au test d'admission ou à l'épreuve physique seuil est considéré comme un échec au certificat technique du 1er degré (CT 1).

• 4. En cas d'échec soit au test d'admission, soit à l'épreuve physique seuil, les personnels visés au paragraphe B sont renvoyés sur leur corps d'appartenance ; ils ont la possibilité de se représenter, après le 1er janvier de l'année suivante, une deuxième fois aux deux épreuves (test d'admission et épreuve physique) en candidats libres sans pouvoir bénéficier à nouveau du dossier-guide.

Le bénéfice de l'acquisition d'une unité de valeur se conserve pendant un après la première présentation au certificat ou jusqu'à concurrence du temps écoulé entre l'examen et le début du stage suivant, même si ce délai excède un an.

3. Conditions de candidature et désignation des candidats.

Aucune condition de grade, d'ancienneté de service et de durée de détention du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) n'est imposée aux candidats au certificat technique du 1er degré.

Les militaires du rang sous contrat et les personnels en réorientation de spécialité candidats au certificat technique du 1er degré (C.T. 1) devront être liés au service pour une durée déterminée par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), bureau matériel en fonction des impératifs de gestion. Cette durée ne pouvant toutefois pas être inférieure à 1 an (inst. de référence, art. 70.4) ; ils devront avoir été employés dans la spécialité pendant au moins six mois durant l'année précédant le stage.

En ce qui concerne la désignation des candidats, l'autorisation de se présenter au certificat technique du 1er degré est accordée :

• par les généraux ou officiers supérieurs commandant les écoles et par le directeur de l'établissement de réserve générale du matériel de l'aviation légère de l'armée de terre (E.R.G.M./A.L.A.T./Aéro de Montauban), pour les candidats EVSO ;

• par les directions de gestion des personnels pour les hommes du rang sous contrat ou les personnels en réorientation de filière de spécialité. Les directions s'assurent que ces personnels détiennent le certificat technique élémentaire (CTE) de la spécialité et qu'ils ont bien suivi la phase préparatoire à l'échelon corps de troupe.

4. Préparation.

4.1. Première phase de préparation.

Les personnels EVSO se trouvant en écoles de formation ne sont astreints à aucune préparation particulière : ils subissent l'épreuve physique seuil et obtiennent l'UV 1 (CTE) pendant le cycle de formation continue.

Les autres personnels ⁽²⁾ doivent obligatoirement suivre, avant leur désignation au stage national par les directions de gestion de personnels, une phase préparatoire dans la spécialité choisie au niveau du corps d'affectation.

Effectuée à l'aide d'un dossier-guide diffusé par l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre (ESMAT), l'école supérieure et d'application du matériel de Bourges (ESAM), ou l'établissement de réserve générale du matériel/ALAT/Aéro de Montauban, cette préparation est placée sous la responsabilité du chef de corps.

Chaque dossier-guide comporte le programme des connaissances techniques de base se rapportant à la filière du CT 1 considéré que le candidat est tenu de connaître afin d'affronter avec toutes les chances de succès le test d'admission.

Les demandes d'envoi des dossiers-guide sont adressées par les chefs de corps directement aux directions de gestion. Le modèle d'imprimé à utiliser est donné en annexe III.

Les directions de gestion diffusent les listes nominatives des personnels autorisés à recevoir le dossier-guide. Au vu de ces listes, les écoles adressent à chaque candidat le dossier-guide de la spécialité choisie. Ces différentes opérations sont mentionnées au calendrier donné au chapitre VII.

Dispositions particulières.

• 1. Le C.T. 1 imprimeur de labeur ne comporte pas de préparation par correspondance, ni d'examen d'admission. L'épreuve physique seuil (cf. détail en annexe I) est organisée le premier jour du stage national sous la responsabilité de l'atelier d'impression de l'armée (AIA). Les résultats sont adressés à la DPMAT, bureau matériel.

• 2. Le CT 1 (SO 6431) mécanicien des matériels aériens (tôlerie-soudure) ne comporte pas de préparation par correspondance, ni d'examen d'admission. L'épreuve physique seuil (cf. détail en annexe I) est organisée dans le mois précédant le stage national sous la responsabilité du chef de corps. Les résultats sont adressés à la DPMAT, bureau matériel.

4.2. Deuxième phase de la préparation : stage national.

L'admission au stage national est conditionné par l'obtention d'une note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 :

• au CTE et au succès à l'épreuve physique seuil pour les EVSO en formation continue ;

• au test d'admission et au succès à l'épreuve physique seuil pour les autres personnels.

Les candidats ayant satisfait aux conditions ci-dessus poursuivent leur formation par le stage national ; ils bénéficient d'une unité de valeur (UV 1) comptant pour l'attribution du certificat technique.

Le stage national, qui constitue la deuxième phase de la préparation, figure au calendrier annuel des cours et stages. Il donne lieu, selon le certificat technique considéré, à l'obtention d'une, deux, trois ou quatre unités de valeur obtenues au cours d'une notation continue et d'un examen de synthèse propre à chaque UV en école de formation.

Les candidats ayant échoué à une ou plusieurs de ces UV peuvent représenter celle(s)-ci en candidats libres lors de tests de rattrapage dont la date figure au calendrier annuel des cours et stages. L'autorisation de se présenter en candidat libre n'est accordée qu'une seule fois.

Cas particulier des élèves de l'école d'Issoire :

Les élèves de l'école nationale technique des sous-officiers d'active d'Issoire (ENTSOA) suivent une formation particulière échelonnée sur trois années de scolarité :

• les deux premières années mènent les élèves au brevet d'études professionnelles (BEP) : la moyenne de la notation continue des deux années ou le succès à ce brevet constitue l'unité de valeur n^o 1 (UV 1) :

• la troisième année est axée sur la formation de spécialité technique dans les filières suivantes :

  • CT 1 « mécanicien auto-engins » ;

  • CT 1 « mécanicien armement gros calibre et tourelles engins blindés et armement petit calibre » (AGC, TEB, APC) ;

  • CT 1 « électromécanicien auto-engins et génératrices » ;

  • CT 1 « électronique générale » ;

  • CT 1 « technique de gestion ».

Le détail du déroulement de la formation de chaque filière est donné en annexes XX à XXIV.

Nota.

Les personnels en service outre-mer peuvent être candidats à un C.T. 1 à condition :

• d'être détenteurs du CTE de la spécialité choisie ;

• de suivre la phase préparatoire pendant l'année précédant le stage national.

Ils seront autorisés à présenter les épreuves du test d'admission et l'épreuve physique seuil du premier stage national postérieur à leur date de rapatriement normal.

4.3. Modalités pratiques.

L'école qui a assuré la formation militaire de base adresse, pour chaque candidat, à l'école ou à l'organisme appelé à dispenser la formation technique lors de la mise en route des élèves sous-officiers, les documents suivants :

• élèves de l'école de Saint-Maixent : l'état modèle annexe IV ;

• élèves de l'école d'Issoire :

  • l'état modèle annexe IV ;

  • l'état modèle annexe V ⁽³⁾ ;

• élèves de l'école de Châteauroux (envoyés en formation commune à Rennes) :

  • l'état modèle annexe IV ;

  • l'état modèle annexe V (3).

Cas particulier des candidats au CT 1 « mécanicien des matériels aériens tôlerie-soudure » : le corps d'affectation adresse à la DPMAT, bureau matériel l'état modèle annexe IV.

5. Attribution du certificat.

Le certificat technique du 1er degré résulte de l'obtention de deux, trois ou quatre unités de valeur ⁽⁴⁾.

Le CT 1 est attribué par le commandant de l'école de formation aux candidats ayant obtenu la moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 dans chacune des UV du stage national ou aux tests de synthèse de rattrapage.

6. Diffusion des résultats.

A l'issue du stage national, les commandants des écoles de formation adressent :

• a).  Directement au corps d'appartenance des stagiaires :

  • le diplôme des candidats reçus (imprimé N° 771/90) ;

  • le relevé des notes obtenues aux différentes UV pour les candidats ayant échoué.

• b).  Aux directions de gestion des personnels concernés :

  • un exemplaire des diplômes décernés ;

  • le relevé des notes obtenues aux différentes UV pour les candidats ayant échoué ;

  • deux exemplaires de l'état des candidats reçus et éliminés (imprimé N° 771/105).

• c).  A l'état-major de l'armée de terre, bureau instruction et aux directions de gestion [bureau d'arme pour la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) et à la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT)], bureau instruction, un rapport où seront précisées en particulier, les observations faites sur le niveau des candidats, les anomalies constatées et les suggestions formulées sur une adaptation éventuelle des programmes et le déroulement du stage.

7. Calendrier périodique de travail.

Opérations.	Dates d'expédition.	Autorités destinataires ou d'exécution.	Observations.
Demande d'envoi des dossiers-guide (établie par l'organisme d'administration sur imprimé modèle annexe III).	1er février. 1er septembre de chaque année.	DPMAT bureau matériel ou Direction de gestion des personnels.
Diffusion par les directions de gestion des listes nominatives des candidats autorisés à recevoir les dossiers-guide.	1er mai 1er novembre de chaque année.	ESAM ou ESMAT ou ERGM Montauban.	Les listes nominatives devront comporter l'adresse postale exacte complète et en clair du corps d'affectation de chaque candidat. A la réception de ces documents les écoles (1) adressent les dossiers-guide pour le 20 mai et le 20 novembre.
Proposition de candidature au CT 1 (imprimé modèle annexe XVII de l'inst. no 200/400 du 13 mars 1979).	4 mois avant le début du CT 1.	DPMAT bureau matériel ou direction de gestion des personnels.	Les propositions pour chaque candidat autorisé à suivre la phase préparatoire du dossier-guide devront parvenir impérativement aux directions de personnels 3 mois avant le début du stage sollicité. A la rubrique 13 de cet imprimé il sera ajouté la mention suivante : « suit la phase préparatoire par dossier-guide depuis le… »
Diffusion des listes des personnels autorisés à : — suivre le stage national ; — se présenter en candidat libre.	1 mois en principe avant le début du CT 1. ou du test de rattrapage.	DPMAT bureau matériel ou direction de personnels.
(1) Et l'ERGM de Montauban.

 

8. Indemnités.

Les indemnités de déplacement des candidats sont imputées dans les conditions fixées au calendrier annuel des cours et stages.