INSTRUCTION N° 53033/DEF/DCMAT/SDO/BRH/FORM/S/OFF/PC relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat, volontaires ou de réserve du domaine de spécialités maintenance.
Abrogé le 25 août 2015 par : INSTRUCTION N° 715/DEF/RH-AT/PMF/MET1 relative au domaine de spécialités maintenance et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire et du personnel civil du domaine. Du 05 avril 2001NOR D E F T 0 1 5 0 7 8 1 J
Préambule.
La réforme de la formation des sous-officiers, instaurée en 1992 suite à la décision du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT), a permis d'améliorer la qualité des formations et de réduire le nombre d'examens jalonnant la carrière des sous-officiers en rationalisant et en uniformisant la formation par domaine de spécialités, par type de filière, et par nature de filière. Elle a permis également de simplifier la gestion de cette catégorie de personnel en se fondant sur le principe d'une formation sur deux niveaux et par spécialité.
Cette instruction récapitule l'ensemble des mesures relatives aux conditions de candidature et, à la préparation des différentes épreuves selon les niveaux de personnel concerné.
Pour le domaine de spécialités maintenance, l'approche pédagogique de la formation dispensée a subi une mutation caractéristique. Dorénavant, il s'agit d'enseigner au personnel des fonctions technologiques autour d'une famille homogène de matériels, au lieu d'une formation adaptée à chaque matériel.
1. Description des cursus professionnels et de formation.
1.1. Présentation des filières.
Le domaine de spécialités maintenance est constitué, pour les sous-officiers, de deux types de filière qui offrent des itinéraires professionnels complets :
mise en œuvre ;
exécution.
1.1.1. Natures de filière.
Ces deux types de filière comprennent treize natures de filière ; treize sont ouvertes au type de filière mise en œuvre et douze au type de filière exécution (cf. instruction citée en 1re référence).
Certaines natures de filière comportent des options au niveau 1 ou au niveau 2 :
1.1.1.1. Nature de filière « optronique — systèmes d'armes antichars — défense nucléaire, biologique et chimique ».
Au niveau 1, le choix de l'option se fait à l'issue du certificat militaire du 1er degré (CM 1) obtenu à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) de Saint-Maixent.
Au niveau 2, le choix est laissé au candidat, après accord de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT)/soutien, de s'inscrire soit au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) option défense nucléaire, biologique et chimique (NBC) du domaine de spécialités maintenance soit au BSTAT NBC du domaine de spécialités NBC.
1.1.1.2. Nature de filière « gestion des matériels et approvisionnements ».
L'accès au niveau 2 de cette nature de filière est accessible, après accord de la DPMAT/soutien, à l'ensemble des brevets de spécialités de l'armée de terre (BSAT) du domaine de spécialités maintenance. Le candidat choisit également son option dès son inscription.
1.2. Présentation des cursus de formation (par type de filière).
La formation du personnel sous-officier est, comme pour l'ensemble des domaines de spécialités, décrite dans l'instruction citée en troisième référence.
La formation du personnel sous-officier sous contrat ou de carrière comprend trois niveaux :
1.2.1. La formation de spécialité de niveau élémentaire.
La formation de niveau élémentaire comprend :
la formation de spécialité élémentaire (FSE) sanctionnée par le certificat technique élémentaire (CTE) ;
le certificat de vérification d'aptitude élémentaire (CVAE).
1.2.2. La formation de 1er niveau.
La formation de 1er niveau comprend :
la formation de spécialité de 1er niveau (FS 1) sanctionnée par l'attribution du certificat technique du 1er degré (CT 1) de la nature de filière choisie ;
une période de six mois de vérification d'aptitude sanctionnée par l'attribution du certificat de vérification d'aptitude du 1er degré (CVA 1) ;
la formation d'adaptation de type 11 (FA 11) sur un matériel spécifique. Elle est liée à l'acquisition de compétences particulières à un type de matériel. Elle est dispensée après l'obtention du CT 1. Elle est indispensable au technicien pour réaliser des actes de maintenance simples sur un matériel spécifique.
1.2.3. La formation de 2e niveau.
La formation de 2e niveau (de la même nature de filière que la formation du 1er niveau) comprend :
la formation de spécialité de 2e niveau (FS 2) ;
la formation d'adaptation de type 2 (FA 2). Elle existe uniquement dans les natures de filière dont les FS 2 comportent des options. Elle permet l'obtention d'une nouvelle qualification au sein de la même nature de filière ;
la formation d'adaptation de type 12 (FA 12) sur un matériel spécifique. Elle est liée à l'acquisition de compétences particulières à un type de matériel. Cette formation est dispensée après l'obtention de la FS 2. Elle est indispensable au technicien pour réaliser des actes de maintenance complexes ou des diagnostics sur un matériel spécifique ;
la formation d'adaptation de type 3 (FA 3) permettant d'acquérir une qualification particulière (chef d'atelier, systémier, contrôleur). Elle est réalisée à l'issue du BSTAT et après une ancienneté de trois ans.
2. Objectifs généraux de la formation.
La formation de spécialité dans les natures de filière du domaine de spécialités maintenance vise à faire acquérir les connaissances et les savoir-faire indispensables pour tenir, dans les types de filière mise en œuvre et exécution une fonction correspondante :
au niveau d'emploi 21 pour les actions de formation du 1er niveau ;
au niveau d'emploi 31 et 32 pour les actions de formation du 2e niveau.
À tout changement de niveau de responsabilités ou de niveau d'emploi, est associé en règle générale une action de formation permettant de donner au personnel une compétence technique adaptée à la future fonction.
3. Description des actions de formation.
3.1. Formation de spécialité de 1 er niveau.
3.1.1. Objectifs particuliers de la formation.
Elle vise à faire acquérir aux sous-officiers de recrutement direct ou semi-direct et aux sous-officiers d'origine rang, les savoir-faire techniques et tactiques leur permettant d'exercer la fonction de chef d'équipe ou de technicien de « technique fine » au sein des cellules chargées de la maintenance des matériels de l'armée de terre. À ce niveau, sous la responsabilité d'un chef de groupe de réparation ou d'un chef d'atelier, technicien supérieur de la maintenance, le sous-officier doit être capable à l'issue du CVA 1 de :
diriger une équipe dans sa nature de filière, en temps de paix comme en ambiance opérationnelle ;
réaliser les actes de maintenance et les opérations de diagnostic simples sur les matériels appartenant à une même famille.
3.1.2. Personnel concerné (au titre de la formation initiale ou de réorientation).
Au titre de la formation initiale, sont concernés tous les sous-officiers d'origines directe et semi-directe, pour autant qu'ils aient satisfaits aux tests d'aptitude préliminaire ou d'évaluation d'aptitude définis par les circulaires d'application particulières.
Au titre de la réorientation de carrière, un sous-officier peut être autorisé à changer de nature de filière uniquement par la DPMAT/ soutien et selon les cas suivants :
après deux échecs au même BSAT (l'intéressé sera réorienté vers une autre nature de filière d'accueil) ;
pour impératif de gestion (extinction d'une nature de filière) ou pour inaptitude médicale à l'emploi.
En tout état de cause, un changement d'orientation ne peut intervenir au plus tôt que deux années civiles après l'obtention du BSAT précédemment détenu.
3.1.3. Conditions particulières de candidature.
Les conditions de candidature pour les natures filière du domaine de spécialités maintenance sont celles définies dans l'instruction citée en troisième référence :
être titulaire du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) avec un CTE de la nature de filière du CT 1 présenté ;
être lié au service pour une durée minimale d'une année à l'issue de l'examen d'attribution de l'action de formation ou de l'examen de rattrapage ;
justifier d'un minimum de 27 points aux épreuves communes interarmées et à l'épreuve d'armée d'un contrôle obligatoire de la valeur et de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) datant de moins d'un an.
Le personnel engagé au titre de l'ENSOA est admis de droit à la formation. Pour les autres candidats, l'agrément des candidatures est accordé par la DPMAT/soutien qui statue sur les demandes éventuelles de dérogation.
3.1.4. Nature des épreuves d'accès.
Pour les candidats EVSO qui suivent un cycle continu de formation, il n'existe pas d'épreuves d'accès. La note attribuée à l'issue de la formation de spécialité élémentaire correspond à l'attribution du CTE et entre en compte dans la note finale de l'examen du CT 1 au titre de l'unité de valeur 1 (UV 1).
Pour les candidats de recrutement semi-direct, la moyenne obtenue au CTE de la nature de filière du CT 1 présenté constitue l'UV 1 du CT 1.
La formation des candidats de recrutement rang s'effectue selon une phase préparatoire en corps de troupe suivie d'une phase en stage national dispensée en général pour le domaine de spécialités à l'école supérieure et d'application du matériel (ESAM) de Bourges, au détachement de Montauban de la 11e base de soutien du matériel (BSMAT) de Vayres pour la nature de filière matériels de parachutage et de largage.
3.1.4.1. La phase préparatoire au stage national.
L'ESAM dispense durant cette période un dossier guide qui permet au candidat de recrutement rang de préparer l'UV 1 dans sa formation d'affectation.
Les épreuves d'admission sont planifiées au calendrier des actions de formation (CAF). Elles se déroulent à l'ESAM ou au détachement de Montauban de la 11e BSMAT pour la spécialité matériels de parachutage et de largage. Les stagiaires sont désignés par la DPMAT/soutien. Ceux-ci doivent obtenir une note supérieure ou égale à 10 sur 20 pour être admis à suivre le stage national du CT 1.
3.1.4.2. La phase du stage national.
Cette période, inscrite au CAF, est effectuée dans les organismes de formation cités ci-dessus. Elle donne lieu à l'obtention d'unités de valeur.
3.1.5. Contenu de la formation.
Il existe deux types de FS 1 adaptées à l'origine des stagiaires :
la FS 1 « CMAI 6 21 » réservée aux sous-officiers de recrutement direct composée des modules M 1 et M 2 ;
la FS 1 « CMAI 2 21 » réservée aux sous-officiers de recrutement semi-direct et rang composée du module M 2.
Les objectifs pédagogiques généraux des modules sont les suivants :
objectifs pédagogiques généraux du module M 1 :
le stagiaire acquiert les connaissances sur l'environnement, le parc à soutenir, la politique de maintenance, les outillages, la documentation technique ;
le stagiaire maîtrise les connaissances générales et les apprentissages de base de sa nature de filière ;
objectifs pédagogiques du module M 2 :
le stagiaire acquiert les compétences relatives aux activités du chef d'équipe ;
le stagiaire maîtrise les savoir et savoir-faire principaux relatifs aux activités du technicien de maintenance, propres à chaque nature de filière ;
le stagiaire guidé par un chef d'équipe doit être capable, à l'issue du CVA 1, d'être autonome.
Le contenu synthétique de chaque action de formation est décrit dans la fiche correspondante du référentiel des actions de formation (RAF) et les fiches modules associées. Le programme détaillé est détenu et mis à jour par l'ESAM.
3.1.6. Sanction de la formation.
3.1.6.1. Principe de la notation.
Les actions de formation sont différenciées en fonction du type de recrutement voie école ou voie corps de troupe.
Les sous-officiers voie école doivent acquérir des unités de valeur :
UV 1 : notation continue et/ou de synthèse relative à l'acquisition des savoir et/ou savoir-faire enseignés dans le module M 1 ;
UV 2 : notation continue et/ou de synthèse relative à l'acquisition des savoir et/ou savoir-faire enseignés dans le module M 2.
Les sous-officiers voie corps de troupe ayant acquis les connaissances générales en CTE et une expérience au sein de leur nature de filière, ne suivent que le module M 2.
Pour les candidats en réorientation, il est impératif qu'ils soient titulaires d'un BSAT depuis deux ans, ils sont alors inscrits aux cours par correspondance de la nature de filière choisie, après accord de la DPMAT/soutien et passent l'UV 1 (quelle que soit leur origine).
Le CT 1 « technicien de maintenance » est attribué avec une moyenne de 10 sur 20, sans note éliminatoire. Pour les certificats comportant plusieurs unités de valeur, la réussite à toutes ces UV est exigée pour être déclaré titulaire d'un certificat technique (10 sur 20).
3.1.6.2. Titre délivré.
Le diplôme d'attribution du certificat technique du 1er degré des natures de filière du domaine de spécialités maintenance est établi par l'ESAM et signé par le général commandant l'école.
3.1.6.3. Échec à la formation.
En cas d'échec à l'UV 1, les candidats rejoignent leurs corps d'appartenance avec un échec décompté. Le nombre de candidatures au CT 1 est limité à deux. L'intéressé ne peut bénéficier du dossier guide qu'une seule fois pour une même nature de filière.
Les candidats ayant échoué à une ou plusieurs unités de valeur du stage national, ne peuvent se représenter que l'année suivante (par rapport à la date réelle d'attribution du CT 1) à une session de rattrapage.
3.2. Formation de spécialité de 2e niveau.
3.2.1. Objectif particulier de la formation.
La formation du 2e niveau du personnel du domaine de spécialités maintenance s'adresse à des sous-officiers expérimentés et vise à leur faire acquérir :
un complément de compétence militaire générale ;
un complément de compétence technique dans leur nature de filière.
La finalité de ses compléments de formation devra permettre à ces sous-officiers d'être capables de :
commander une section de réparation ;
diriger un groupe de réparation (ou un atelier) dans leur nature de filière en temps de paix comme en ambiance opérationnelle ;
réaliser l'exécution d'opérations de maintenance et de diagnostic complexes sur les matériels représentatifs de leur spécialité ;
éduquer et instruire le personnel sous leurs ordres au sein d'unités chargées de la maintenance des matériels, dans leur nature de filière.
3.2.2. Personnel concerné (au titre de la formation initiale ou de réorientation).
Cette formation de spécialité du 2e niveau s'adresse aux sous-officiers de recrutement direct, semi-direct ou rang :
titulaires du BSAT de la nature de filière du BSTAT présenté et remplissant les conditions d'âge, d'ancienneté et de notation définies par l'instruction citée en troisième référence ;
ayant réussi les épreuves d'accès aux formations du 2e niveau : EA 2 FG pour la formation générale de EA 2 FS pour la formation de spécialité.
3.2.3. Conditions particulières de candidature.
Les conditions de candidature pour les natures de filière du domaine de spécialités maintenance sont celle définies par l'instruction citée en troisième référence :
détenir le BSAT de la nature de filière du BSTAT présenté :
soit depuis six ans au 1er janvier de l'année de candidature au BSTAT, ce jour étant inclus ;
soit depuis cinq ans au 1er janvier de l'année de candidature au BSTAT, ce jour étant inclus, et totaliser neuf ans de service à la même date (l'année de candidature étant l'année de l'obtention éventuelle du BSTAT) ;
avoir une note d'aptitude supérieure ou égale à 13,5 sur 20. Cette note est égale à la moyenne des niveaux de notation individuelle des deux années précédant celle du dépôt de candidature ;
avoir réussi les épreuves d'accès (EA 2) ;
être lié au service pour une durée minimale de deux années après l'examen de fin d'action de formation ou de l'examen de rattrapage ;
justifier d'un minimum de 27 points aux épreuves communes interarmées et à l'épreuve d'armée d'un COVAPI datant de moins d'un an.
Pour la nature de filière « gestion des matériels et approvisionnements », peuvent accéder à la formation du 2e niveau, les sous-officiers titulaires d'un autre BSAT du domaine maintenance, sous réserve de remplir les conditions citées précédemment et après accord de la DPMAT/ soutien.
Pour la nature de filière « optronique — systèmes d'armes antichars (SAAC) — défense nucléaire, biologique et chimique (NBC) », les sous-officiers peuvent accéder à la formation du 2e niveau soit du domaine de spécialités maintenance soit du domaine de spécialités NBC sous réserve de remplir les conditions citées précédemment et après accord de la DPMAT/ soutien.
3.2.4. Nature des épreuves d'accès.
3.2.4.1. La phase préparatoire au stage national.
La préparation de l'EA 2 est réalisée au sein du corps ou du service. Elle doit amener le candidat au niveau de connaissances générales et techniques nécessaire à la réussite de cette épreuve. Celle-ci comporte deux UV :
la première dans le domaine de la formation générale (EA 2 FG) ;
la deuxième dans le domaine de la formation de spécialité (EA 2 FS : E 4 et E 5).
La préparation à l'épreuve d'accès (EA 2 FS) est de la responsabilité des chefs de corps. Les sous-officiers dont la candidature est agréée reçoivent un dossier guide de l'ESAM par l'intermédiaire de leur corps. Le bénéfice de cette documentation n'est accordé qu'une seule fois. Elle oriente notamment la préparation des évaluations E 4 et E 5 qui constituent l'unité de valeur « formation de spécialité » de l'épreuve d'accès au 2e niveau et qui sont spécifiques au domaine de spécialités maintenance (E 4) et à la nature de filière présentée (E 5).
Les évaluations sont élaborées par l'ESAM et requièrent le niveau de connaissances du CT 1 de la même nature de filière. Ces connaissances sont détaillées dans le dossier guide propre à chaque nature de filière avec, pour chaque évaluation les disciplines et les coefficients.
L'épreuve E 4 est un test de connaissances générales du domaine de spécialités maintenance. Elle se compose d'un questionnaire à choix multiples adressé et corrigé par l'ESAM. L'épreuve organisée par les régions terre, est passée au mois de mai. Les résultats sont proclamés au mois de juillet.
L'épreuve E 5 est un test de connaissances particulières de la nature de filière présentée.
Il est à noter que pour la nature de filière « structure des aéronefs », il n'existe pas d'épreuve E 4 car la formation est réalisée au sein de l'armée de l'air à Rochefort.
Pour réussir l'EA 2, le candidat doit obtenir :
une note supérieure à 5 sur 20 à chaque évaluation ;
une note égale ou supérieure à 9 sur 20 à chaque unité de valeur ;
une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20.
3.2.4.2. La phase du stage national.
L'admission au stage national, inscrite au CAF, est conditionnée par la réussite à l'EA 2. Cette formation est organisée en principe à l'ESAM sauf pour la nature de filière « matériels de parachutage et de largage » qui est réalisée au détachement de Montauban de la 11e BSMAT. Des exceptions existent également pour certaines options (cf. synoptiques en annexes).
Elle est conduite par le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) et placée sous le contrôle pédagogique de l'ESAM.
3.2.5. Contenu de la formation (cf. synoptiques en annexes).
Les FS 2 sont dans certaines natures de filière scindées en options ; dans ce cas, les actions de formation sont composées de deux modules :
le premier module est un tronc commun dont le but est d'approfondir l'étude fonctionnelle de chaque équipement à soutenir, de maîtriser les outillages usuels et spécifiques, de détailler les procédures de diagnostics, d'apprendre les procédures de pose ou de dépose complexes ;
le deuxième module vise à pratiquer sur une famille restreinte de matériels, et à développer des procédures de recherche de panne.
Pour les FS 2 non optionnelles, composées d'un seul module ayant la même finalité que les deux modules précédents, la pratique est réalisée (ou transposable) sur l'ensemble du parc à soutenir.
Le contenu synthétique de chaque action de formation est décrit dans la fiche correspondante du RAF et des fiches modules associées. Le programme détaillé est détenu et mis à jour par l'ESAM, sur demande du pilote du domaine de spécialités et après approbation du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT).
3.2.6. Sanction de la formation.
3.2.6.1. Principe de la notation.
Le contrôle des connaissances s'effectue sous forme d'un contrôle continu complété par un examen final. La réussite de la formation de spécialité du 2e niveau est subordonnée à l'obtention de tous les UV du stage national. La moyenne est calculée en prenant celle obtenue à chaque UV.
La note de la FS 2 qui, ajoutée à celle de la FG 2 donne la note du stage.
3.2.6.2. Titres délivrés.
En cas de réussite à la FS 2 une attestation est délivrée par l'organisme de formation (général commandant l'ESAM).
Lorsque le candidat a également réussi les épreuves de la FG 2, le diplôme du BSTAT, par délégation du CoFAT, est attribué par l'ESAM.
Le BSTAT est attribué au 1er juillet de l'année suivant celle de la réussite aux épreuves d'accès (EA 2).
La note du BSTAT est calculée comme suit :
Equation 1.
 |
3.2.6.3. Échec à la formation.
Le nombre de candidatures à la FS 2 est limité à 2.
En cas d'échec à une ou plusieurs UV, le candidat conserve l'acquis de ces UV qu'il a réussis. Il repasse la totalité des épreuves de l'UV dans laquelle il a échoué au cours d'une session de rattrapage.
Toute nouvelle candidature n'est recevable que pour le millésime suivant l'attribution du BSTAT. En cas de réussite, le BSTAT est attribué sans effet rétroactif.
En cas de deuxième échec, le sous-officier peut demander à changer de nature de filière ou de domaine dans les conditions prévues par l'instruction citée en troisième référence et après accord de la DPMAT/soutien.
4. Organisation de la formation.
4.1. Acteurs et rôles.
4.1.1. Élaboration des programmes de formation.
Les programmes sont élaborés par l'ESAM en liaison avec le pilote du domaine de spécialités maintenance, et soumis à l'approbation du CoFAT chargé de les diffuser sous forme de circulaire de mise en œuvre.
4.1.2. Réalisation de la formation.
Les actions de formation (AF), inscrites au RAF, se déroulent conformément aux dispositions prévues par le CAF et ses modificatifs. Elles sont exécutées par l'ESAM, sauf pour les natures de filières suivantes :
1. la nature de filière « matériels de parachutage et de largage », réalisée au détachement de Montauban de la 11e BSMAT de Vayres ;
2. la nature de filière « structure des aéronefs », réalisée à la base aérienne 721 de Rochefort ;
3. l'option HAWK de la FS 2 « traitement des systèmes d'information numérisée » réalisée à l'EAA de Draguignan
4. l'option CL 289 de la FS 2 « détection électromagnétique » réalisée au 61e régiment d'artillerie (RA) de Chaumont ;
5. l'option Spartiate MSA de la FS 2 « détection électromagnétique » réalisée à l'EAALAT du Luc ;
6. l'option DEM sol-air moyenne portée de la FS 2 « détection électromagnétique » réalisée à l'EAA de Draguignan.
Toutes ces actions de formation, réalisées en dehors de l'ESAM, restent sous son contrôle pédagogique.
4.1.3. Commission d'examen, diffusion des résultats et attribution des titres et diplômes.
La correction des épreuves de l'examen d'admission incombe à l'ESAM. Les épreuves de synthèse à l'issue du stage national et l'examen de rattrapage sont passés à l'ESAM, devant une commission ayant la composition suivante :
un président, le directeur général de la formation de maintenance (DGFM) de l'ESAM ou le chef d'établissement organisant l'examen ;
au moins trois membres désignés par le commandant de l'école ou par le chef d'établissement organisant l'examen, ou demandés en renforcement par cette autorité selon l'annexe VI du CAF.
La commission d'examen a pour rôle de :
valider les résultats permettant l'attribution du diplôme ou brevet considéré ;
étudier et de statuer sur les cas individuels qui peuvent lui être soumis ;
évaluer le niveau des candidats et leur degré de préparation ;
étudier les adaptations éventuelles à apporter aux programmes et au déroulement général des stages et examens ;
rédiger le rapport destiné au CoFAT.
4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.
La préparation par correspondance, qui doit être menée sous la responsabilité des chefs de corps ou de service, vise à remettre le candidat à un niveau de connaissances lui permettant de réussir les épreuves d'accès quel que soit le diplôme préparé (CT 1 ou BSTAT).
Cette préparation est assurée exclusivement au sein du corps. Les devoirs surveillés, dont les sujets sont fournis par l'ESAM, sont rédigés et corrigés en unité sous la responsabilité de l'officier guide.
4.2.1. Calendrier de la formation de spécialité du 1 er niveau.
Le calendrier de la conduite de la formation de spécialité varie selon les types de recrutement d'origine. La planification des sessions de stage s'effectue dès l'année A - 2.
Pour les sous-officiers issus de l'ENSOA, la formation s'effectue dès la fin de leur formation générale.
Pour les sous-officiers de recrutement semi-direct, issus des corps de troupe, ils effectuent uniquement le stage FS 1 correspondant à leur nature de filière après obtention du CM 1 à l'ENSOA.
4.2.2. Calendrier de la formation de spécialité du 2 e niveau.
Le calendrier de la préparation et de la conduite de la formation de spécialité du 2e niveau, s'inscrit dans le cadre de l'année scolaire (de septembre à juillet). Ainsi, les cours par correspondance sont transmis à septembre A - 2 en vue de passer l'EA 2 en mai A - 1. Le diplôme est attribué au 1er juillet de l'année A.
4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.
La gestion des moyens humains, matériels et budgétaires destinés à la mise en œuvre de la formation prévue dans le cadre du domaine de spécialités maintenance incombe au CoFAT.
Les moyens collectifs nécessaires à l'instruction sont fournis par l'ESAM. L'ensemble des formateurs est fourni par l'ESAM. Néanmoins, dans le cadre de certaines formations et pour des matières spécifiques, l'ESAM, sous couvert du CoFAT, peut demander un renforcement de conférenciers à des organismes militaires extérieurs. Ces conférenciers sont indemnisés selon la réglementation en vigueur, figurant dans le préambule du CAF.
Les moyens individuels sont soit perçus individuellement à l'ESAM soit perçus dans les corps d'appartenance des stagiaires. Il s'agit essentiellement de la documentation réglementaire, des paquetages et matériels spécifiques.
Les moyens spécifiques à chaque nature de filière sont précisés dans le dossier d'accueil adressé à chaque candidat avant le début du stage.
Les stagiaires, de recrutement direct, semi-direct et rang sont affectés en corps de troupe et placés en position de détachement pendant leur stage à l'école. À ce titre, ils bénéficient des journées de stage indemnisées (JSI) prévues au CAF.
Le coût des formations est calculé à partir des fiches internes d'activités et fait l'objet d'un compte rendu au CoFAT, établi annuellement par les services financiers des organismes de formation.
5. Dispositions communes ou dispositions particulières.
5.1. Homologation des titres et diplômes.
Ces dispositions s'inscrivent dans un cadre législatif de la loi 71-577 du 16 juillet 1971 (JO du 17, p. 7044) et du décret 92-23 du 08 janvier 1992 (BOC, p. 2120 ).
Les BSAT et les BSTAT font l'objet d'une demande d'homologation auprès du comité technique d'homologation (CTH) via l'ESAM.
Les homologations ont une durée de validité de trois ans.
Il est précisé que chaque année paraît au Journal officiel un arrêté listant les titres homologués.
5.2. Correspondances entre contenus de formations civiles et actions de formations militaires.
Les formations de spécialité du domaine maintenance sont pour certaines, transposables, et offrent des similitudes ou des correspondances avec des contenus de formation civile.
Une corrélation est établie entre certaines formations militaires et certains emplois/métiers génériques recensés dans le catalogue « ROME » de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE).
5.3. Prise en compte de la formation civile du personnel recruté.
Certaines formations civiles du personnel recruté sont prises en compte pour une orientation vers des emplois particuliers des natures de filière du domaine de spécialités maintenance (formation électronique pour les natures de filière « avionique », « détection électromagnétique » … ; formation mécanique pour la nature de filière « mobilité terrestre »).
5.4. Textes abrogés.
L'instruction 10001 /DEF/DCMAT/BI/3 du 19 avril 1984 (BOC, p. 2861) relative à la formation technique de spécialité des personnels non officiers sous contrat ou de carrière classés dans la branche de spécialité de formation no 10 : techniques de réparation et de gestion des matériels (certificats techniques du 1er degré), est abrogée.
L' instruction 10002 /DEF/DCMAT/BI/3 du 19 avril 1984 (BOC, p. 2892 ) relative à la formation technique de spécialité des personnels non officiers sous contrat ou de carrière classés dans la branche de spécialité de formation no 10 : techniques de réparation et de gestion des matériels (certificats techniques du 2e degré), est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur central du matériel de l'armée de terre,
Michel MOULINIER.