Préambule.

Le domaine de spécialités maintenance (DS MAI) regroupe l'ensemble des emplois, fonctions et activités professionnelles ayant pour but de maintenir les matériels et les équipements de l'armée de terre, ainsi que les munitions du service interarmées des munitions (SIMu), au niveau de disponibilité technique fixé par le commandement et de garantir leur aptitude à faire campagne.

La présente instruction s'inscrit dans le cadre de l'architecture des textes définie par l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/ES du 3 juin 2014 relative au dispositif provisoire de gouvernance des métiers.

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Elle a pour objet de définir, pour le DS MAI :

• les attributions, l'organisation générale et les modalités de pilotage ;

• les acteurs concernés, les structures et les procédures d'étude ;

• la conception des différentes natures de filière et l'organisation de la formation individuelle de spécialité du personnel.

1. Description du domaine de spécialités maintenance.

Pour les matériels en service dans l'armée de terre, du ressort de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) et de la composante terre du SIMu, le DS MAI permet d'assurer au travers de l'ensemble des métiers qui le constitue, en tout temps, tout lieu et au profit de chaque formation, la gestion et la mise à disposition des matériels et des munitions nécessaires aux différentes activités.

1.1. Présentation générale des spécialités.

Le pilote du domaine du DS MAI est en charge :

• des spécialités figurant dans le domaine maintenance du référentiel des métiers de l'armée de terre (manuel toutes armes - TTA 129) ;

• de certaines filières professionnelles figurant dans les familles professionnelles (FP) maintenance des matériels terrestres (MMT), munitions et pyrotechnie (MUN) et entreposage des matériels (MAT) du référentiel des emplois et métiers ministériels (REM).

À travers les activités professionnelles qu'il recouvre, le DS MAI assure :

• la remise en condition opérationnelle des matériels effectuée dans les unités du matériel, ainsi que, sous sa responsabilité, dans les corps de troupe et dans l'industrie privée ;

• la gestion des parcs de matériels complets, rechanges et munitions ;

• la fourniture en matériels complets, rechanges et munitions ;

• la surveillance administrative et technique et le contrôle de la disponibilité technique opérationnelle des matériels.

1.2. Limites des spécialités.

Les limites du DS MAI sont déterminées par la nature des activités spécifiques (définir, exécuter, contrôler et piloter l'ensemble des actions de gestion des matériels, de maintenance, de stockage et de surveillance technique des munitions et d'approvisionnement en rechanges) concourant à maintenir les matériels et les équipements de l'armée de terre au niveau de disponibilité technique fixé par le commandement, et leur aptitude opérationnelle à faire campagne.

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1.3. Présentation générale des types de filière.

Le DS MAI est constitué de trois types de filière offrant des parcours professionnels complets :

• la filière conception pourvue par le personnel officier et par le personnel civil de niveau I technique [ingénieurs d'études et de fabrications (IEF)] ;

• la filière mise en œuvre pourvue par le personnel sous-officier et par le personnel civil de niveau II technique [technicien supérieur d'études et de fabrications (TSEF)] ;

• la filière exécution pourvue par les militaires du rang (MDR) et le personnel civil de niveau III technique [ouvrier de l'État (OE) et agent technique du ministère de la défense (ATMD)].

2. Dispositif de pilotage propre au domaine de spécialités maintenance.

2.1. Acteurs et rôles.

Le général commandant l'école du matériel (EM) est le pilote du DS MAI. Il constitue le niveau de cohérence et de synthèse de l'ensemble des études portant sur son domaine.

À ce titre, l'EM est le point de passage obligé de toute proposition d'évolution des métiers et des cursus de formation associés propres au DS MAI.

2.1.1. Les organismes amont.

Le rôle de ces organismes est d'informer périodiquement, avec un souci d'anticipation, le pilote du domaine de spécialités sur les évolutions de tout ordre (doctrine, emploi, technologie, organisation, etc.) pouvant influer sur les compétences, les métiers et la formation. Leurs réflexions portent sur le moyen et le long terme (5-15 ans), en particulier pour ce qui concerne la conduite des programmes d'armement, et parfois sur le plus court terme, dans le cas de besoins opérationnels non programmés.

Pour le DS MAI, ces acteurs sont :

• l'état-major de l'armée de terre (EMAT) ;

• le centre de doctrine d'emploi des forces (CDEF) ;

• la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) ;

• les maîtrises d'ouvrage déléguées (MOAd) suivantes :

  • la SIMMT ;

  • le SIMu.

2.1.2. Le pilote de métiers.

Situé au sein du bureau politique des métiers et des formations associées de la sous-direction des études et de la politique de la DRHAT (DRHAT/SDEP/BPMF), le pilote de métiers (PILMET) est chargé de la gouvernance des métiers de l'armée de terre dont il assure la conception et l'animation en liaison avec les sous-directions de la DRHAT.

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2.1.3. Le pilote du domaine de spécialités maintenance.

Le pilote du DS MAI est en charge :

• des natures de filière figurant dans le DS MAI du TTA 129 ;

• de certaines filières professionnelles figurant dans les familles professionnelles « maintenance des matériels terrestres » (MMT), « entreposage des matériels » (MAT) et « munitions » (MUN) du REM.

Agissant en qualité d'expert dans ces deux référentiels métiers, il en assure le pilotage sous l'aspect des ressources humaines. Le pilote du DS MAI est assisté dans sa mission par une direction des études et de la prospective (DEP).

2.1.4. Le pilote de formation.

Le pilote de formation (PILFORM) veille à la bonne mise en œuvre, par le pilote du DS MAI, des directives de formation définies par la sous-direction de la formation de la DRHAT (DRHAT/SDF). En particulier, il s'assure, en liaison avec la sous-direction de la gestion du personnel de la DRHAT (DRHAT/SDG), que les formations sont délivrées selon le principe du juste besoin et juste à temps.

2.1.5. Le pilote de gestion.

Au sein de la DRHAT/SDG, le pilote de gestion (PILGEST) du DS MAI est l'expert pour la gestion du personnel du domaine.

2.1.6. Les acteurs de la formation.

Ils sont constitués de l'école du matériel (EM) des écoles militaires de Bourges (EMB) et des centres de formation délégués (CFD) dont la liste figure en annexe II.

2.1.7. Les employeurs.

Les forces terrestres et le service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer) sont les principaux employeurs du personnel relevant du domaine. Le commandement des forces terrestres (CFT) et l'état major du SMITer sont associés aux travaux du pilote du DS MAI, notamment dans l'expression de leurs besoins en compétences.

2.1.8. Autres interlocuteurs.

Dans le cadre de ses études, le pilote du DS MAI peut solliciter les autres pilotes de domaines de spécialités, en tant qu'experts, et plus particulièrement ceux du DS maintenance des matériels aéronautiques (MMA) et soutien logistique des forces (LOG).

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2.2. Le comité de pilotage.

2.2.1. Membres de droit.

Les membres permanents du comité de pilotage (COPIL) du DS MAI, présidé par le général commandant l'EM, sont :

• le bureau organisation de l'EMAT (EMAT/B.ORG) ;

• la DRHAT/SDEP ;

• la DRHAT/SDF ;

• la DRHAT/SDG ;

• la direction centrale de la SIMMT (DC SIMMT) ;

• l'échelon central du SIMu (EC SIMu) ;

• le commandement des forces terrestres (CFT) ;

• l'état major du SMITer (EM SMITer) ;

• la direction de la formation de l'EM.

2.2.2. Membres consultatifs.

La participation de membres occasionnels peut être sollicitée par le pilote du DS MAI en fonction de l'ordre du jour et à titre consultatif.

2.2.3. Procédures.

Elles sont fixées par l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/ES du 3 juin 2014. Le comité de pilotage se réunit une ou deux fois par an (dans ce cas, au printemps et en automne).

À l'issue du COPIL MAI, un procès-verbal est établi et adressé à tous les membres convoqués.

3. Description des parcours professionnels et des formations associées.

Les officiers et les sous-officiers destinés à suivre certaines des actions de formation, de cursus ou d'adaptation, relevant des natures de filières exposées ci-après peuvent se voir opposer un lien au service après formation, dans les conditions déterminées par l'arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

3.1. Présentation détaillée des natures de filière du TTA 129.

3.1.1. La nature de filière maintenance (niveau conception).

Elle regroupe, en organisation, des postes proposés au personnel officier du DS MAI, quelle que soit sa nature de filière. Elle inclut également le personnel civil de niveau I chargé d'une responsabilité ou d'une fonction d'expertise dans le DS MAI, au sein d'organismes de l'armée de terre ou interarmées.

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3.1.2. La nature de filière maintenance (niveau mise en oeuvre).

Cette nature de filière générique regroupe, en organisation, les postes proposés au personnel sous-officier et au personnel civil de niveau II chargés de responsabilités ou employés dans des fonctions d'encadrement ou d'expertise dans le DS MAI. Cette nature de filière est sans ressource propre et accueille du personnel en seconde partie de carrière.

3.1.3. La nature de filière maintenance des matériels terrestres.

Elle regroupe le personnel chargé d'un commandement ou d'une fonction de spécialisation et d'expertise en maintenance des matériels terrestres (MMT), au sein d'organismes de l'armée de terre ou interarmées (nature de filière ouverte au personnel officier et au personnel civil de niveau I).

3.1.4. La nature de filière mobilité terrestre.

Elle regroupe le personnel chargé de la maintenance des véhicules légers, blindés, chenillés, de levage et de manutention, de franchissement et de terrassement, et de leurs matériels d'environnement, en service dans l'armée de terre. Elle regroupe aussi le personnel chargé de la vérification  des appareils de levage et de manutention. Cette nature de filière est ouverte aux sous-officiers, personnel civil de niveau II et MDR.

3.1.5. La nature de filière gestion des matériels et des approvisionnements.

Elle regroupe le personnel dont le métier est lié à l'approvisionnement (réalisation, stockage, distribution, gestion, élimination) des rechanges et des matériels de l'armée de terre (nature de filière ouverte aux sous-officiers, personnel civil de niveau II, MDR et personnel civil de niveau III). Dans le REM, cette nature de filière est intégrée à la famille professionnelle MAT.

3.1.6. La nature de filière armement.

Elle regroupe le personnel chargé de la maintenance de l'armement de petit calibre (nature de filière ouverte aux sous-officiers et MDR).

3.1.7. La nature de filière détection électromagnétique.

Elle regroupe le personnel chargé de la maintenance des radars et de l'électronique haute fréquence sur des matériels ou systèmes d'armes sol-sol et sol-air ou des moyens sol aéronautiques (nature de filière ouverte aux sous-officiers et MDR).

3.1.8. La nature de filière maintenance des systèmes d'information et de communication du niveau technique d'intervention n° 1.

Elle regroupe le personnel chargé de la maintenance des matériels de transmission et de communication, en service dans l'armée de terre, nécessitant des actes de maintenance et de diagnostic du premier niveau technique d'intervention (nature de filière ouverte aux sous-officiers et MDR).

3.1.9. La nature de filière maintenance des systèmes d'information et de communication du niveau technique d'intervention n° 2.

Elle regroupe le personnel chargé de la maintenance des matériels de transmission de données, des matériels informatiques ou des systèmes de guerre électronique nécessitant des actes de maintenance et de diagnostic complexes du deuxième niveau technique d'intervention (nature de filière ouverte aux sous-officiers, personnel civil de niveau II et MDR).

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3.1.10. La nature de filière optoélectronique, systèmes d'armes antichars, défense nucléaire, biologique, chimique.

Elle regroupe le personnel chargé de la maintenance des matériels et équipements optoélectroniques, des systèmes d'armes antichars et des matériels et équipements de défense nucléaire, biologique et chimique (NBC) et assimilés (nature de filière ouverte aux sous-officiers, personnel civil de niveau II et MDR).

3.1.11. La nature de filière électronique et optique.

Elle regroupe le personnel chargé de la maintenance des différents systèmes électroniques et/ou optiques ; elle est constituée des métiers d'électronicien et d'opticien (nature de filière ouverte au personnel civil de niveau III).

3.1.12. La nature de filière tourelles et conduites de tir.

Elle regroupe le personnel chargé de la maintenance des mécanismes hydrauliques et électroniques équipant les canons d'artillerie et les tourelles des engins blindés (nature de filière ouverte aux sous-officiers et MDR).

3.1.13. La nature de filière matériels de parachutage et de largage.

Elle regroupe le personnel chargé de la maintenance des parachutes, comprenant la réparation et le conditionnement (nature de filière ouverte aux sous-officiers, MDR et personnel civil de niveau III).

3.1.14. La nature de filière mécanique.

Elle regroupe le personnel chargé de la maintenance des différents systèmes mécaniques ; elle est constituée de plusieurs métiers : ajusteur, bourrelier-tapissier, chaudronnier, fraiseur, mécanicien-monteur, soudeur, conducteur de traitements des matériaux, etc. (nature de filière ouverte au personnel civil de niveau III).

3.1.15. La nature de filière électricité.

Elle regroupe le personnel chargé de la maintenance des différents systèmes électriques (nature de filière ouverte au personnel civil de niveau III).

3.1.16. La nature de filière maintenance munitions.

Elle regroupe le personnel chargé d'un commandement ou d'une fonction de spécialisation relative à la maintenance des munitions, au sein d'organismes de l'armée de terre ou interarmées (nature de filière ouverte au personnel officier et au personnel civil de niveau I). Dans le REM, cette nature de filière est intégrée à la famille professionnelle munitions et pyrotechnie.

3.1.17. La nature de filière pyrotechnie.

Elle regroupe le personnel chargé de la maintenance et de la gestion (réalisation, stockage, distribution, comptabilité et élimination) des munitions et explosifs au profit de l'armée de terre (nature de filière ouverte aux sous-officiers, personnel civil de niveau II, MDR et personnel civil de niveau III). Dans le REM, cette nature de filière est intégrée à la famille professionnelle munitions et pyrotechnie.

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3.2. Présentation des formations associées au parcours professionnel.

3.2.1. Officiers.

La politique de formation des officiers est définie par l'instruction n° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009.

Le cursus de formation du personnel officier du DS MAI, sous contrat ou de carrière, privilégie la formation en école. Il comprend le cours d'application, de portée générale, et des formations d'adaptation (FA), spécifiques à un emploi ou à une fonction : cours de formation des futurs commandants d'unité (CFCU), formation des commandants de formation administrative de l'arme du matériel, etc.

3.2.2. Personnel civil de niveau I.

Outre les formations réalisées sous la responsabilité de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRHMD), les IEF du DS MAI bénéficient des FA spécifiques à un emploi ou à une fonction.

3.2.3. Sous-officiers.

La formation individuelle des sous-officiers est décrite dans l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 12 mai 2015.

La formation de spécialité du personnel sous-officier est répartie sur deux niveaux :

• la formation de spécialité de 1^er niveau (FS1) de la nature de filière choisie, sanctionnée par l'attribution du certificat technique du 1^er degré (CT1). Elle peut être suivie de FA ou d'unités de valeur, spécifiques à un emploi, une fonction ou un matériel ;

• la formation de spécialité de 2^e niveau (FS2). Elle peut être suivie de formations d'adaptation, spécifiques à un emploi, une fonction ou un matériel.

3.2.4. Personnel civil de niveau II.

Outre les formations réalisées sous la responsabilité de la DRHMD, les TSEF du DS MAI bénéficient des FA spécifiques à la maintenance d'un matériel ou à une fonction.

3.2.5. Militaires du rang.

La formation des militaires du rang est décrite dans l'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 mai 2014.

Au sein des natures de filière du DS MAI, le cursus de formation de spécialité des MDR comporte trois niveaux :

• le niveau initial ;

• le niveau élémentaire ;

• le niveau supérieur.

Au cours de leur parcours professionnel, les MDR peuvent suivre des formations d'adaptation complémentaires qualifiantes (FACQ) pour tenir un emploi déterminé ou assurer la maintenance d'un matériel spécifique.

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3.2.6. Personnel civil de niveau III.

Les ATMD et les OE peuvent bénéficier de FA à l'emploi dans certaines natures de filière (pyrotechnie, mécanique, etc.) et également de FA spécifiques à la maintenance d'un matériel ou à une fonction.

3.3. Passerelles intra-domaine et inter-domaines.

La proximité des compétences exigées pour certains métiers permet, si besoin (changement d'orientation nécessaire dans l'intérêt du service, inaptitude médicale dans l'emploi) ou sur demande de l'intéressé, au personnel tant militaire que civil, de changer de nature de filière ou de domaine de spécialités. Pour effectuer un changement de domaine de spécialités, le personnel militaire doit avoir suivi et réussi une ou plusieurs actions de formation du domaine d'accueil. Il en est de même pour changer de nature de filière. Pour les officiers, les sous-officiers et les MDR titulaires d'un certificat de qualification technique supérieur (CQTS), ce changement est soumis à l'accord préalable des bureaux de gestion concernés de la DRHAT/SDG.

Dans le DS MAI, les métiers étant distincts, les changements de nature de filière ou d'option au sein d'une nature de filière donnée, sont réalisés en fonction des besoins, par l'intermédiaire de formations de cursus [formation technique de spécialité (FTS), FS1, FS2, etc.].

Par ailleurs, un changement d'orientation est possible, soit avant la formation de deuxième niveau, soit après l'obtention du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), dans le cadre d'une seconde partie de carrière. Il donne lieu à l'attribution d'une qualification d'acquis professionnels (QAP). Les modalités d'attribution des QAP sont définies annuellement dans une instruction sous timbre de la DRHAT.

4. Formation de spécialité du personnel officier.

Une directive de formation des officiers du DS MAI, rédigée par l'EM, complète le cadre général de la formation de spécialité explicité par la présente instruction.

4.1. Formation de spécialité en école d'arme.

4.1.1. Objectif de la formation.

Dans le cadre de la formation de spécialité, il s'agit de former des chefs de section, spécialistes de leur domaine, et disposant de connaissances sur la logistique nationale et multinationale, pour servir au sein des forces terrestres, des formations du SMITer et du SIMu.

4.1.2. Personnel concerné.

La formation de spécialité concerne :

• les officiers de recrutement direct issus de l'école spéciale militaire (ESM), de l'école polytechnique (EP), de l'école nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) et les officiers recrutés sur titre (OST) ;

• les officiers de recrutement semi-direct de l'école militaire interarmes (EMIA) ;

• les officiers de recrutement semi-direct tardif ayant réussi le concours des officiers d'active des écoles d'armes (OAEA) ;

• les officiers sous contrat de la filière encadrement des formations (OSC/E).

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4.1.3. Organisation et contenu de la formation.

Le contenu de la formation de l'officier, futur chef de section, s'articule en quatre grandes composantes :

• une formation au comportement militaire, formation générale orientée sur l'approfondissement du savoir-être du chef militaire, adaptée aux spécificités de la maintenance et développant les aptitudes à commander, communiquer, instruire et éduquer ;

• une formation tactique permettant au futur chef de section d'évoluer dans un contexte interarmes en coordination avec les autres unités, et d'engager ses ressources, humaines et matérielles, dans les meilleures conditions de sûreté ;

• une formation au management permettant au futur chef de section d'acquérir les savoir-faire nécessaires à la conduite des opérations de maintenance, à la gestion de son personnel et au maintien en condition des matériels organiques, dans le respect des règles de sécurité ;

• une formation physique militaire et sportive visant à faire acquérir les savoir-faire pédagogiques pour l'éducation et l'entraînement physique militaire et sportif, tout en entretenant la condition physique requise pour le commandement d'une section.

4.1.4. Sanction de la formation.

La formation de spécialité est sanctionnée par des évaluations visant à valider le niveau de compétence atteint par composante de formation. Ces évaluations donnent lieu à l'établissement d'une note chiffrée. Une note d'aptitude est prise en compte dans la moyenne finale qui donne lieu à un classement servant de base au choix des affectations.

La notation porte exclusivement sur la première partie de la formation, le choix des affectations s'effectuant par type de recrutement, dans l'ordre du classement et sous réserve d'aptitudes médicales et particulières (troupes aéroportées, montagne, forces spéciales, etc.). La seconde partie de la formation consiste à spécialiser l'officier selon le type de section à commander ou de fonction à occuper (chef de section réparation, chef de section approvisionnement, adjoint au chef du bureau maintenance logistique, officier de maintenance, etc.).

Elle est sanctionnée par une attestation de stage attribuée par le général commandant l'EM. Le bénéfice de cette formation n'est accordé qu'une seule fois, sauf dérogation particulière de la DRHAT.

Le général commandant l'EM, assisté du directeur de la formation, se prononce sur l'aptitude du jeune officier à tenir son premier emploi opérationnel au travers d'une feuille de notation individuelle. Pour pallier, le cas échéant, des lacunes constatées lors de la formation, des compléments individuels de formation sont réalisés pendant la seconde partie de formation à l'EM.

4.2. Formation des futurs commandants d'unité du domaine de spécialités maintenance.

4.2.1. Objectif de la formation.

Dans le cadre du CFCU, il s'agit de préparer les officiers à effectuer un temps de commandement d'unité élémentaire (TCUE) et à tenir les responsabilités opérationnelles de leur niveau, dans un environnement national ou multinational. À cet effet, la formation vise à approfondir les connaissances spécifiques liées au type d'unité à commander et à faire acquérir les connaissances nécessaires à la gestion du personnel et au maintien en condition des matériels de dotation.

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4.2.2. Personnel concerné.

Le CFCU concerne les officiers orientés par la DRHAT pour prendre le commandement d'une compagnie, d'un groupement ou d'une unité de maintenance régimentaire au sein de formations administratives telles que régiment, base de soutien ou bataillon.

4.2.3. Organisation et contenu de la formation.

Afin de préparer les officiers à exercer le commandement d'une unité élémentaire et à tenir les fonctions opérationnelles de leur niveau fonctionnel en temps de paix, de crise ou de guerre, dans un environnement interarmes, interarmées et multinational, les objectifs particuliers du CFCU sont définis comme suit :

• apprendre à analyser une situation complexe par la mise en œuvre de méthodes de raisonnement conduisant à une décision ;

• connaître l'environnement tactique et logistique de son unité en opération ;

• acquérir les compétences nécessaires au commandement, à l'administration de son personnel et au suivi  de ses matériels ;

• apprendre à maintenir en permanence son unité au plus haut niveau de disponibilité opérationnelle ;

• recevoir un complément de formation au management de la maintenance, ainsi que toutes les informations nécessaires à la compréhension du fonctionnement du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels à soutenir ;

• être sensibilisé à l'environnement extérieur de son unité, civil et militaire, officiel et informel, auquel l'officier sera soumis.

En outre, des objectifs différenciés et adaptés sont définis en fonction de la nature de l'unité à commander :

• module compagnie/groupement de maintenance des matériels terrestres : préparer au commandement d'une unité en charge de la maintenance des matériels terrestres au sein des forces terrestres ou du SMITer ;

• module compagnie/groupement approvisionnements : préparer au commandement d'une unité en charge de la gestion des approvisionnements et des rechanges au sein des forces terrestres ou du SMITer ;

• module escadrille de maintenance des matériels aéronautiques (MMA) : préparer au commandement d'une unité en charge de la maintenance des matériels aéronautiques de l'armée de terre ;

• module compagnie/groupement munitions : préparer au commandement d'une unité en charge de la gestion et de la maintenance des munitions au sein du SIMu.

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4.2.4. Sanction de la formation.

Le contrôle est continu au cours du stage. L'évaluation des stagiaires est fondée sur la réalisation de travaux pratiques. Le CFCU ne donne lieu à aucune notation chiffrée et aucun classement. Néanmoins, en fin de stage, une feuille individuelle d'évaluation réalisée par le directeur de stage et signée par le directeur de la formation est adressée au CFA de l'intéressé et à la DRHAT.

Une attestation de stage est délivrée par le général commandant l'EM.

Le cas échéant, l'inaptitude au commandement d'une unité élémentaire peut être décelée. Cette inaptitude est alors notifiée sur la feuille individuelle d'évaluation.

4.3. Formation au temps de responsabilité.

4.3.1. Objectif de la formation.

Un personnel civil du grade d'IEF peut être nommé pour exercer la responsabilité d'un groupement dans une formation du SMITer. À cet effet, il doit posséder des compétences managériales, administratives et techniques.

Aussi, afin de le préparer à exercer cette responsabilité et à tenir la fonction de son niveau en temps de paix, de crise ou de guerre, les objectifs particuliers suivants sont définis :

• apprendre à analyser une situation complexe par la mise en œuvre de méthodes de raisonnement conduisant à une décision ;

• acquérir les compétences nécessaires à la direction, à la gestion du personnel et au suivi des matériels ;

• recevoir un complément de formation afin de mettre à jour, approfondir ou étendre certaines connaissances, notamment en matière de méthodes de gestion de production et de pilotage d'activités.

En outre, des objectifs différenciés et adaptés sont définis en fonction du type de structure dont il assure la direction :

• module groupement de maintenance/groupement des ateliers : préparer au management d'une unité en charge de la maintenance des matériels ;

• module groupement des approvisionnements : préparer au management d'une unité en charge de la gestion des approvisionnements et des rechanges.

4.3.2. Personnel concerné.

La formation au temps de responsabilité concerne les IEF désignés par la DRHAT pour prendre la responsabilité d'une unité élémentaire au sein de formations administratives telles que régiment, base de soutien ou bataillon.

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4.3.3. Organisation et contenu de la formation.

La formation des IEF recouvre l'ensemble des domaines d'action du responsable d'unité élémentaire. Elle s'articule en quatre grandes composantes :

• une formation appliquée au comportement, notamment dans le domaine de la formation, de l'éducation et de la communication ;

• une formation tournée vers la mission opérationnelle, permettant de remplir les missions de soutien en métropole ;

• une formation administrative et technique au management, visant à maîtriser l'ensemble des composantes de la gestion du personnel et des matériels confiés, et à connaître les règles essentielles à appliquer en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail en métropole ;

• un complément de formation au management de la maintenance, ainsi que toutes les informations nécessaires à la compréhension du fonctionnement du MCO des matériels à soutenir.

4.3.4. Sanction de la formation.

Le contrôle est continu au cours du stage. En fin de stage une feuille individuelle d'évaluation réalisée par le directeur de stage, signée par le directeur de la formation, et faisant apparaître le niveau d'aptitude à assumer la responsabilité d'une unité élémentaire, est adressée au commandant de formation administrative (CFA) de l'intéressé et à la DRHAT.

5. Formation de spécialité du personnel sous-officier.

5.1. Formation de spécialité du premier niveau.

5.1.1. Objectif de la formation.

La FS1 vise à faire acquérir aux sous-officiers les savoir-faire techniques nécessaires pour exercer la fonction de chef d'équipe ou de technicien au sein des cellules chargées de la maintenance des matériels terrestres. À ce niveau, sous la responsabilité d'un chef d'atelier, ils doivent être capables, après l'obtention du certificat de vérification d'aptitude du premier degré (CVA1) :

• de commander une équipe de réparation, d'approvisionnements ou de magasinage, en temps de paix comme en ambiance opérationnelle ;

• de réaliser les actes de maintenance et les opérations de diagnostic sur les matériels appartenant à la gamme des matériels étudiés en formation.

5.1.2. Personnel concerné.

Les sous-officiers de recrutement direct (D) et semi-direct (SD) ont accès à ce niveau de formation.

Dans le cadre de la mise en œuvre des formations qualifiantes ou pour répondre à un besoin technique de qualification, le personnel civil de niveau II (PC II) et les OE volontaires peuvent suivre une FS1.

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5.1.3. Organisation et contenu de la formation.

5.1.3.1. Conditions de candidature.

Les conditions de candidature propres à chaque formation, pour les sous-officiers, le PC II et les OE, figurent dans le référentiel des actions de formation (RAF-TTA 162, application S@GAIE).

5.1.3.2. Contenu de la formation.

Le contenu pédagogique de chaque AF figure dans la fiche correspondante du RAF-TTA 162.

Certaines FS1 peuvent comporter une période d'enseignement à distance (via l'application FORM@T, par exemple) réalisée dans les formations d'emploi.

5.1.4. Sanction de la formation.

La FS1 comprend plusieurs unités de valeur (UV) qui font l'objet chacune d'une notation. Le certificat technique du premier degré (CT1) est attribué au personnel justifiant d'une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20, sans note éliminatoire (cf. RAF-TTA 162).

Le diplôme du CT1 est délivré par l'EM.

Les échecs sont gérés conformément à l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 12 mai 2015.

5.2. Formation de spécialité de deuxième niveau.

5.2.1. Objectif de la formation.

La FS2 vise à faire acquérir aux sous-officiers des compétences techniques supérieures dans leur nature de filière.

La finalité de cette formation est de rendre le sous-officier capable de :

• réaliser des opérations de maintenance et de diagnostic complexes sur les matériels de sa spécialité ;

• commander éventuellement un groupe d'approvisionnements, de magasinage ou un atelier, en temps de paix comme en ambiance opérationnelle.

5.2.2. Personnel concerné.

Les sous-officiers titulaires d'un brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), d'une qualification d'acquis professionnel n° 1 (QAP 1) ou d'un brevet supérieur d'expérience professionnelle (BSEP) du DS MAI ont accès à ce niveau de formation.

Dans le cadre de la mise en œuvre des formations qualifiantes ou pour répondre à un besoin technique de qualification, le PC II et les OE volontaires peuvent suivre une FS2.

Dans certaines natures de filière, la réussite à une ou plusieurs unités de valeur (UV) post-CT1 est obligatoire avant de pouvoir se présenter au BSTAT.

Pour les sous-officiers, le PC II et les OE, les conditions particulières de candidature aux FS2 figurent dans les fiches du RAF-TTA 162.

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5.2.3. Organisation et contenu de la formation.

5.2.3.1. Conditions de candidature.

Les conditions de candidature aux épreuve d'accès au deuxième niveau (EA2) du DS MAI sont conformes à celles définies par l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 12 mai 2015. 

Le personnel civil ne présente que l'UV n° 3, dont le contenu porte sur la partie technique des métiers du DS MAI. 

Les sous-officiers et le personnel civil dont la candidature est agréée reçoivent un dossier-guide des EMB. Il permet d'orienter la préparation de l'UV n° 3 qui est constituée de l'épreuve du domaine (ED) et de l'épreuve de filière (EF).

L'ED et l'EF sont élaborées par l'EM.

5.2.3.2. Contenu de la formation.

Le contenu pédagogique de chaque AF figure dans la fiche correspondante du RAF-TTA 162.

5.2.4. Sanction de la formation.

La FS2 comprend plusieurs UV qui font l'objet chacune d'une notation. La réussite à la FS2 est obtenue avec une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20, sans note éliminatoire (cf. TTA 162).

Le BSTAT est attribué par l'EM, conformément aux dispositions de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 12 mai 2015.

Pour le personnel civil, une attestation de formation leur est remise en cas de réussite à la FS2.

6. Formation de spécialité du personnel militaire du rang.

Une directive de formation des MDR du DS MAI, rédigée par l'EM, complète le cadre général de la formation de spécialité explicité par la présente instruction.

6.1. Formation initiale.

6.1.1. Objectif de la formation.

La formation technique de spécialité (FTS) a pour objectif de former des mécaniciens, des magasiniers ou des conditionneurs-réparateurs de matériels de parachutage, capables de tenir un emploi du niveau fonctionnel 1a (NF1a) dans leur nature de filière. Elle est réalisée au plus tôt après la formation générale initiale (FGI).

Dans certaines natures de filière, la FTS est obligatoirement suivie d'une formation d'adaptation complémentaire qualifiante (FACQ) spécifique aux matériels soutenus.

6.1.2. Personnel concerné.

La FTS concerne tous les MDR recrutés pour servir au sein du DS MAI.

6.1.3. Organisation et contenu de la formation.

Les FTS du DS MAI sont centralisées, le programme de chaque action de formation figurant dans le RAF-TTA 162.

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6.1.4. Sanction de la formation.

Le diplôme sanctionnant la FTS est attribué par l'EM, le CP étant attribué par le CFA de l'intéressé.

Les échecs sont gérés conformément à l'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 mai 2014.

Pour certaines natures de filière, la FTS peut être obtenue par équivalence de diplôme, de formation ou d'une expérience professionnelle, dans les conditions définies dans l'annexe VI. de l'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 mai 2014 ; le diplôme est alors délivré par le CFA. La liste des diplômes répertoriés admis en équivalence des FTS figure dans la directive de formation des MDR du DS MAI.

6.2. Formation élémentaire.

6.2.1. Objectif de la formation.

Le niveau élémentaire est la reconnaissance de l'expérience acquise dans une spécialité sur un poste NF1a. Elle est sanctionnée par l'attribution du certificat technique élémentaire (CTE) après deux ans de service.

En outre, pour certaines natures de filière, l'attribution du CTE est subordonnée à la réussite à une FACQ. Les modalités d'exécution de cette formation sont définies dans la directive de formation des MDR du DS MAI.

6.2.2. Personnel concerné.

Tous les MDR du DS MAI titulaires d'une FTS, éventuellement complétée d'une FACQ, sont soumis à cette formation.

6.2.3. Organisation.

L'acquisition des compétences par la voie de l'expérience en vue de l'obtention du CTE s'effectue sur un poste NF1a correspondant au CP détenu et, éventuellement, à la FACQ obtenue.

6.2.4. Sanction de la formation.

Le CTE est attribué par le CFA.

Un MDR ne peut se présenter que deux fois à une FACQ.

6.3. Formation supérieure.

La formation supérieure sanctionne les compétences acquises par la seule voie de l'expérience dans les différentes spécialités du domaine. Un recueil de validation répertorie l'ensemble des compétences que les MDR doivent maîtriser sur le poste NF1b qu'ils occupent.

7. Formations d'adaptation.

Selon leurs parcours professionnels, le personnel militaire et le personnel civil peuvent être amenés à suivre des modules spécifiques de formation en vue de tenir une fonction particulière, d'exercer leurs activités dans un environnement spécifique ou d'assurer la maintenance d'un matériel particulier.

Ces FA sont soit dispensées dans des organismes de formation relevant du ministère de la défense, cas le plus fréquent, soit externalisées.

Elles sont décrites dans les fiches du RAF-TTA 162.

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7.1. Rôle des centres de formation délégués.

Certaines formations ne peuvent pas être réalisées par l'EM : matériels non détenus, compétences particulières ou infrastructures spécifiques non disponibles, etc. Elles sont alors dispensées par des CFD, les modalités de formation étant établies en liaison avec l'EM (objectifs de formation, contenus pédagogiques, planification, etc.).

Dans tous les cas, l'attribution des diplômes incombe à l'EM.

7.2. Objectif de la formation.

Les FA ont pour but de délivrer les compétences nécessaires à l'accomplissement de travaux spécifiques liés au poste occupé ou au matériel soutenu. Ces formations revêtent une importance particulière compte tenu des évolutions tactiques et techniques, accélérées et continues, qui caractérisent le DS MAI.

7.3. Personnel concerné.

Toutes les catégories de personnel bénéficient de ce type de formation. Les conditions particulières de candidature figurent dans les fiches du référentiel des actions de formation n° 162 (RAF - TTA 162).

7.4. Organisation, contenu et sanction de la formation.

L'organisation, le contenu et la sanction des FA figurent dans les fiches du RAF-TTA 162.

8. Organisation de la formation.

8.1. Acteurs et rôles.

La politique générale de la formation est du ressort de la DRHAT. La mise en œuvre de la formation pour le DS MAI est réalisée par l'EM et ses CFD.

8.2. Élaboration des programmes - révision des contenus pédagogiques.

Les programmes de formation sont élaborés par l'EM, éventuellement en liaison avec les CFD en charge de tout ou partie d'AF à son profit.

L'EM conduit une revue de l'ensemble de ses AF suivant un cycle de trois ans. Les bilans intermédiaires de cette revue d'AF sont présentés lors de chaque COPIL.

8.3. Commissions d'examen, diffusion des résultats.

Une commission d'examen est réunie à la fin de chaque session de stage. 

Sa composition est la suivante :

• le directeur de la formation de l'EM ou le représentant en charge de la formation du CFD ;

• un ou plusieurs membres désignés par le directeur de la formation de l'EM ou par le représentant en charge de la formation du CFD.

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La commission d'examen a pour rôle de :

• valider les résultats permettant l'attribution du diplôme et/ou du brevet considéré ;

• étudier et statuer sur les cas individuels qui peuvent lui être soumis ;

• évaluer le niveau des candidats et leur degré de préparation ;

• étudier les adaptations éventuelles à apporter aux programmes et au déroulement des stages et examens.

Les comptes-rendus de début et de fin de stage sont adressés à la direction des ressources humaines émettrice de la décision d'admission en formation (DAF). Ils doivent aussi être adressés à l'EM lorsque la formation est réalisée par un autre centre prestataire.

Les titres et diplômes du DS MAI sont attribués par l'EM.

8.4. Saisie des diplômes.

Pour le personnel militaire, les diplômes attachés aux AF centralisées du DS MAI sont saisis par les EMB dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) CONCERTO.

9. Dispositions particulières.

9.1. Certification des titres et diplômes.

Le DS MAI comprend des titres professionnels, notamment de niveaux IV et III, enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

9.2. Prise en compte de la formation civile du personnel recruté.

Le cas échéant, la formation civile du personnel recruté est prise en compte pour une orientation vers certaines natures de filière du DS MAI.

10. Textes abrogés.

L'instruction n° 53033/DEF/DCMAT/SDO/BRH/FORM/S/OFF/PC du 5 avril 2001 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat, volontaires ou de réserve du domaine de spécialités maintenance est abrogée.

L'instruction n° 715/DEF/RH-AT/PMF/DS du 10 décembre 2010 relative au domaine de spécialités « maintenance » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire et du personnel civil du domaine est abrogée.