1. Objectif.

La présente directive a pour but de préciser l'organisation de l'état-major de la marine (EMM) en vue de répondre aux exigences de l'action internationale.

L'action internationale de la marine couvre les domaines suivants :

• la coopération militaire générale, menée à travers des coopérations multilatérales ou bilatérales, dans un contexte interarmées ou dans un champ limité à la marine, dans l'objectif de porter au meilleur niveau notre savoir-faire et notre aptitude à mener des opérations ensemble et de promouvoir la stabilité régionale ;

• les relations internationales, domaine couvrant les actions de représentation et de rayonnement conduites par les autorités ou par les unités de la marine ;

• le soutien aux exportations des équipements et matériels à des marines étrangères, se traduisant par des échanges avec les organismes extérieurs à la marine, avec nos représentations diplomatiques à l'étranger, avec les missions de coopération, avec les états-majors de force et avec les marines étrangères.

2. Action internationale.

Dans la mise en œuvre de son action internationale, la marine dispose d'un large éventail de possibilités à utiliser séparément ou groupées, énumérées ci-après.

2.1.

Les rencontres d'autorités et des réunions d'état-major ou d'experts comprenant :

• les rencontres entre autorités ;

• les rencontres institutionnelles (CHENs, CHANCOM, NNAG, MARCOMET, symposium de Venise, etc.) ;

• les réunions bilatérales ou multilatérales d'état-major ;

• la participation à des travaux multinationaux dans le cadre de l'OTAN, de l'UE, ou de groupes ad hoc.

2.2.

L'élaboration de besoins opérationnels en commun : fonction assurée par la division « plans » de l'état-major de la marine.

2.3.

Le développement et l'acquisition de matériel en commun : fonction assurée par la division « programmes » de l'état-major de la marine, comme dans le cas de l'Italie.

2.4.

La formation : fonction assurée par la DPMM et les autorités organiques :

• la formation de marins français à l'étranger et de marins étrangers en France ; pouvant porter sur la formation initiale ou la formation spécialisée ;

• les échanges de personnel en unités opérationnelles et les embarquements ;

• les échanges d'instructeurs.

2.5.

L'assistance technique et l'expertise militaire dans la logistique : fonction pour laquelle le service de soutien de la flotte peut constituer un point de contact.

2.6.

La coopération dans la préparation et l'emploi des forces :

• l'entraînement opérationnel en commun ;

• l'échange d'informations pour planifier des exercices ou activités en commun, ou orienter les objectifs de déploiements de forces.

2.7.

Les escales et les visites.

3. Attributions.

3.1. La division « opérations logistique ».

3.1.1.

Le SCEM/OL met en œuvre dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées et du chef d'état-major de la marine, la participation de la marine à la politique de relations internationales et à la coopération militaire avec les marines étrangères. Il exerce cette responsabilité avec l'assistance du bureau EMM/BCRE. Il est assisté par un adjoint chargé des questions internationales.

Il suit personnellement les actions menées avec les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas, la Belgique et le Portugal.

Il fait suivre le coût de l'action internationale de l'état-major de la marine et de la marine nationale, par la cellule EMM/OPL/FIN en liaison avec EMM/PL/FIN.

3.1.2.

L'officier chargé des questions internationales : cet officier assure une double fonction :

• pour le compte du MGM, il coordonne la conduite des affaires internationales au sein de l'état-major de la marine et veille à la cohérence des actions entreprises ;

• il assiste le SCEM/OPL pour la politique de coopération internationale de la marine.

Il se tient informé des décisions prises et des orientations retenues par les diverses autorités politiques et militaires.

Il dirige la cellule « affaires internationales » chargée de proposer au MGM :

• les lignes directrices des actions à mener par la marine dans tous les domaines relevant des relations internationales (activités bilatérales y compris celles liées au soutien à l'exportation, activités au sein des structures multilatérales, comité international, …) ;

• les priorités à accorder aux différents partenaires de la marine française ;

• les orientations, en coordination avec la DPMM, en matière de personnel affecté ou détaché à l'étranger, de formation aux activités internationales, et d'externalisation de certaines fonctions par la DCI/NAVFCO, etc.).

En application des directives du SCEM/OPL, il représente la marine lors des réunions internationales de haut niveau organisées par l'EMA, commissions mixtes, hauts comités, etc.) ainsi qu'à certaines réunions multilatérales. Il peut présider les réunions bilatérales, en France ou à l'étranger, en cas d'empêchement du SCEM/OPL.

En coordination avec le cabinet du CEMM, il élabore le plan annuel de déplacements des officiers généraux.

En étroite relation avec la DGA/DRI ou DGA/DCI, il suit l'évolution des activités de coopération en matière d'armements et d'exportations de matériels navals et s'assure de la cohérence des modes d'action de soutien à ces activités.

Il assure l'information et l'animation de notre réseau des représentants à l'étranger.

Pour ses besoins d'information, l'élaboration des modes d'action et la préparation des activités internationales, l'ORI fait appel en tant que de besoin aux divisions de l'EMM, et particulièrement au chef de bureau EMM/BCRE de la division « opérations/logistique ».

Il peut, après accord du MGM, utiliser les moyens du CESM pour les besoins de formation sur les questions de relations internationales, et lui demander de conduire des études particulières sur ces questions.

Il dispose d'une délégation de signature du CEMM qui l'habilite à correspondre sous sa propre signature, pour les questions internationales.

3.1.3.

Le chef du bureau « coopération et relations extérieures » est chargé de faire appliquer dans la marine la politique de coopération militaire et de relations internationales et de soutien aux exportations de matériel de défense, définie par le chef d'état-major des armées et précisée par des directives du CEMM, du MGM, du SCEM/OPL ou de l'ORI, en ce qui concerne la coordination de l'action.

Il est placé sous l'autorité du sous-chef « opérations logistique » pour la conduite quotidienne de l'action internationale. Il assure la synthèse de l'ensemble des affaires à caractère international concernant la marine et peut pour la bonne exécution des actions à entreprendre assurer une fonction de coordination des autres bureaux de l'état-major. Il suit les questions bilatérales et multilatérales qui concernent la marine, dont les affaires ayant trait aux choix des escales et à la préparation des escales et des survols.

Il veille au suivi des plans de coopération établis dans le cadre des partenariats bilatéraux.

Il veille au respect des intérêts de la marine dans l'élaboration des contrats d'exportation et dans leur réalisation. Il élabore et met en œuvre les actions de soutien à l'exportation des matériels d'armement en collaboration étroite avec les services concernés de la DGA et l'échelon central du ministère de la défense.

Dans son domaine, il est le correspondant de l'état-major des armées, de la délégation générale pour l'armement, de la direction de la coopération militaire et de défense, du ministère des affaires étrangères et de la direction du renseignement militaire.

Il est également le correspondant des attachés navals en poste à l'étranger et des attachés militaires ou navals accrédités auprès de l'état-major de la marine. Il organise les audiences du CEMM au profit des attachés étrangers accrédités ; il organise leur information sur la marine.

Il est chargé, en outre :

• d'élaborer la politique de l'EMM en matière d'échange de personnel entre marines ou de mise en place d'officiers de liaison ;

• d'organiser avec la DPMM et les autorités organiques le tutorat du personnel mis en place à l'étranger au titre de la coopération militaire, dans l'objectif de permettre un bon retour d'expérience ;

• de suivre avec la DPMM et DCI/NAVFCO le détachement des personnels nécessaires pour la réalisation des programmes de bâtiments de surface et de sous-marins en construction en France au profit d'une marine étrangère.

Le chef de bureau est contrôleur opérationnel du programme Sawari 2 ; il représente l'état-major de la marine au comité consultatif de NAVFCO SAS.

3.1.4.

Le chef du bureau EMM/OPL/EMPL traite des affaires relatives à la définition de la doctrine d'emploi des forces, ainsi qu'à l'organisation générale et à l'établissement des directives et des priorités pour l'activité des formations de la marine, en liaison avec les autorités concernées, avec lesquelles il établit un dialogue de gestion pour l'emploi des moyens.

Le bureau « emploi » est le correspondant de l'EMA et des organismes de l'administration centrale en matière de relations à caractère opérationnel avec les marines étrangères. Il participe normalement aux conversations bilatérales d'état-major, ou aux réunions multilatérales d'état-major visant à déterminer des coopérations opérationnelles impliquant la marine ; il représente l'EMM dans le groupe de travail EUROMARFOR. Pour les réunions à caractère régional ou organique qui peuvent porter sur la coopération opérationnelle, il fixe en tant que de besoin, les directives particulières aux représentants des autorités concernées (Fleet Programmers Meeting, par exemple).

3.1.5.

Le chef du bureau EMM/OPL/STN apporte son expertise pour les programmes en service. Il peut être saisi par EMM/BCRE, lors des campagnes de tir organisées par les industriels, au profit de marines étrangères en présence d'observateurs ou de concours de la marine nationale sur des systèmes d'armes en service dans la marine (Crotale, famille Exocet, Mistral…).

3.2. La division « plans ».

3.2.1.

Le SCEM/PLANS prépare l'avenir. A ce titre, il participe, en application des directives du chef d'état-major des armées aux travaux de l'évaluation capacitaire de l'OTAN (HLSG/DCI) et de la défense européenne (HTF).

3.2.2.

Dans le cadre des coopérations militaires bilatérales, le bureau PL/EPG peut participer à l'élaboration de besoins opérationnels en commun avec d'autres marines et à ce titre peut participer aux conversations bilatérales d'état-major. Correspondant normal des organismes de réflexion stratégique interne et externe à la défense, il peut participer à des séminaires de préparation de l'avenir.

Dans le cadre de l'OTAN, le bureau PL/EPG peut participer aux sessions semestrielles de NNAG, quand l'ordre du jour comporte des besoins opérationnels futurs.

Un officier du bureau PL/EPG est identifié comme le point de contact international de la division.

3.3. La division « programmes ».

3.3.1.

Le SCEM/PROG est responsable de la conduite des programmes, à l'exception de ceux conduits pour l'exportation, qui sont suivis par le bureau EMM/BCRE.

Les différents bureaux sont en liaison avec EMM/BCRE pour exploiter le retour d'expérience des programmes export. Ils apportent également leur expertise au bureau EMM/BCRE pour la préparation des CIEEMG.

3.3.2.

Les bureaux de la division programme (PROG/SAE, PROG/AERO, PROG/SURF ou PROG/SOUM) sont chargés d'apporter leur expertise pour le suivi des programmes en cours de développement pour la marine nationale.

3.3.3.

Dans le cadre de coopérations militaires bilatérales, les bureaux de la division, en particulier PROG/SURF et PROG/SOUM, peuvent participer aux conversations bilatérales d'état-major, pour assurer la présentation des programmes en cours.

Dans le cadre des relations avec l'OTAN, le chef de division représente la marine aux réunions semestrielles du NNAG.