état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DIRECTIVE N° 0-15546-2012/DEF/EMM/ROJ portant abrogation de texte.

Du 07 août 2012
NOR D E F B 1 2 5 1 8 0 4 X

Référence(s) : Instruction N° 0-35825-2009/DEF/EMM/ORJ du 04 septembre 2009 relative à la documentation de base de l'état-major de la marine.

Note n° 0-3507-2012/DEF/EMM/ROJ du 14 février 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Directive N° 191/DEF/EMM/MG/AG du 24 avril 2001 relative à la conduite des questions internationales à l'état-major de la marine.

Référence de publication : BOC n°44 du 12/10/2012

1. Dans le cadre des travaux 2012 de revue des textes de la base documentaire de l\'état-major de la marine (DBEMM), objet des documents cités en référence, la directive mentionnée ci-dessous est abrogée.

Directive n° 191/DEF/EMM/MG/AG du 24 avril 2001 relative à la conduite des questions internationales à l\'état-major de la marine.

2. La présente directive sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Stéphane VERWAERDE.