> Télécharger au format PDF
Archivé CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

INSTRUCTION N° 1055/DEF/CGA/IT relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées.

Abrogé le 16 juin 2009 par : INSTRUCTION N° 09-02774/DEF/DEP/CGA/IS/IT relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées. Du 18 décembre 2000
 NOR D E F C 0 0 5 2 8 7 3 J

Référence(s) : Arrêté du 09 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection du travail.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 519/DEF/CGA/IT du 17 octobre 1994 (BOC, p. 4181) et son erratum du 7 décembre 1994 (BOC, 1995, p. 23).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  300.1.2.4.1.

Référence de publication : BOC, 2001, p. 95.

Conformément à l'article 5 de l' arrêté du 09 octobre 2000 , un titre d'habilitation est délivré par le contrôle général des armées aux inspecteurs du travail dans les armées.

Le modèle de cette carte est joint en annexe.

L'instruction no 519/DEF/CGA/IT du 17 octobre 1994 relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, chef de l'inspection du travail dans les armées,

Franck SUDON.

Annexe

ANNEXE.