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CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :
NOR D E F C 0 9 5 1 5 7 8 J
INSTRUCTION N° 09-02774/DEF/DEP/CGA/IS/IT relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées.
Abrogé le 13 mai 2013 par : INSTRUCTION N° 1702/DEF/CGA/IS/ITA relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées. Du 16 juin 2009NOR D E F C 0 9 5 1 5 7 8 J
Conformément à l\'article 5 de l\'arrêté du 9 octobre 2000, modifié par l\'arrêté du 30 avril 2002, un titre d\'habilitation est délivré par le contrôle général des armées aux inspecteurs du travail dans les armées.
Le modèle de cette carte est joint à la présente instruction.
L\'instruction n° 1055/DEF/CGA/IT du 18 décembre 2000 est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
chef de l'inspection du travail dans les armées,
Brigitte DEBERNARDY.