Contrôle général des armées : groupe des inspections spécialisées ; inspection du travail dans les armées

INSTRUCTION N° 1702/DEF/CGA/IS/ITA relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées.

Du 13 mai 2013
NOR D E F C 1 3 5 0 7 0 8 J

Référence(s) :

Code du travail, notamment son article R. 8111-12.

Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

Arrêté du 11 juillet 2012 (BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 55).

Arrêté du 09 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection du travail.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 09-02774/DEF/DEP/CGA/IS/IT du 16 juin 2009 relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 300.1.2.4.1.

Référence de publication : BOC n°33 du 02/8/2013

1. Un titre d\'habilitation est délivré par le contrôle général des armées aux agents du ministère de la défense chargés des fonctions d\'inspecteur du travail dans les armées en application des dispositions de l\'arrêté du 9 octobre 2000 modifié, relatif à l\'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d\'inspection du travail.

2. Le modèle de cette carte est joint à la présente instruction.

3. L\'instruction n° 09-02774/DEF/DEF/CGA/IS/IT du 16 juin 2009 relative au titre d\'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef de l'inspection du travail dans les armées,

Pierre SÉGUIN.

Annexe

Annexe. Modèle du titre d'habilitation.

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