Sommaire du BOC n°33 du 02/08/2013

Texte réglementaire permanent

Texte 6
19 mars 2013

Décision N° 3522/DEF/EMA/RH-ORG - N° 3522/DEF/DÉGÉOM/COMSMA du 19 mars 2013 portant changement d'appellation du groupement du service militaire adapté de Polynésie française.

NOR : D E F E 1 3 5 1 1 0 6 S
Référence de publication : BOC N°33 du 2 août 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.5.
Texte 8
03 juillet 2013

Arrêté N° 3949/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 03 juillet 2013 portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment de tirailleurs à Épinal (Vosges).

NOR : D E F E 1 3 5 1 1 0 3 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 204/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 12 avril 1996 (BOC/PA N° 18 du 29 avril 1996, p. 2260 ; BOEM 135.2).

Arrêté n° 206/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 12 avril 1996 (BOC/PA N° 18 du 29 avril 1996, p. 2260 ; BOEM 135.2) modifié.

Arrêté n° 541/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 8 juillet 1997 (BOC/PA N° 33 du 11 août 1997, p. 3749 ; BOEM 135.2).

Arrêté n° 543/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 8 juillet 1997 (BOC/PA N° 33 du 11 août 1997, p. 3750 ; BOEM 135.2).

Arrêté N° 308 du 10 juin 2005 portant dissolution du foyer du 1er régiment de tirailleurs d'Epinal (Vosges). Référence de publication : BOC N°33 du 2 août 2013, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 9
03 juillet 2013

Arrêté N° 3950/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 03 juillet 2013 portant dissolution du cercle mixte de la section technique de l'armée de terre de Satory.

NOR : D E F E 1 3 5 1 1 0 2 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 19 septembre 1985 (BOC/PA N° 43 du 21 octobre 1985, p. 3803).

Arrêté N° 581 du 28 août 2002 portant dissolution du foyer de la section technique de l'armée de terre de Versailles (Yvelines). Référence de publication : BOC N°33 du 2 août 2013, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 10
03 juillet 2013

Arrêté N° 3968/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 03 juillet 2013 portant dissolution du foyer du détachement air de Douchanbé.

NOR : D E F E 1 3 5 1 1 0 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 1175/DEF/DCSCA du 26 août 2010 portant création du foyer du détachement air de Douchanbé. Référence de publication : BOC N°33 du 2 août 2013, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.1.
Texte 11
05 juillet 2013

Arrêté N° 3997/DEF/DCSCA/SD-REJ/BREG du 05 juillet 2013 portant dissolution du cercle mixte du 8e régiment d'artillerie à Commercy (Meuse).

NOR : D E F E 1 3 5 1 1 0 5 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 551/DEF/DCCAT/AG/CT/3 du 5 décembre 1991 (BOC/PA N° 53 1er numéro complémentaire, p. 4983 ; BOEM 135.2).

Arrêté N° 125 du 03 mars 2006 portant dissolution du foyer du 8e régiment d'artillerie de Commercy (Meuse). Référence de publication : BOC N°33 du 2 août 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 13
30 avril 2013

Archivé Instruction N° 3/DEF/SIMMAD/DIR du 30 avril 2013 relative au traitement des faits techniques des matériels du périmètre de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

NOR : D E F L 1 3 5 1 0 8 5 J
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2006-1551 du 07 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3. du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les attributions de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 06 février 2006 fixant la liste des incidents devant être portés à la connaissance du bureau enquêtes accidents défense air.

7. Instruction n° 2350/DIRCAM du 1er février 2006 (n.i. BO).

8. Instruction n° 12/DSND du 8 août 2007 (BO du ministère de l'économie - N° 42 - septembre-octobre 2011).

Autre N° 17/DEF/IGA-Air/BSMN du 30 juillet 2010 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Instruction N° 2011-161278/DEF/DGA/DT/ST/DGA-IP/ASA du 31 mai 2011 précisant, pour les aéronefs militaires et les aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, les événements techniques devant être portés à la connaissance des détenteurs de certificats de type, des détenteurs de certificats de type supplémentaires, des équipementiers et de l'autorité technique. Instruction N° 9/DEF/SIMMAD/SDTL/TECH du 15 mai 2012 relative à la cartographie des référentiels applicables du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense. Instruction N° 2010-84372/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 16 mars 2010 fixant les modalités d'approbation et d'application des consignes de navigabilité émises, des certificats de type supplémentaires délivrés, des bulletins de service, des solutions de réparation et de certaines directives techniques publiées par les constructeurs et approuvés par les autorités de l'aviation civile aux aéronefs, certifiés de type civil, utilisés par les organismes du ministère de la défense, les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

13. PIA-7.2.6-1_GIAT-Aé (RRA 100).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3/DEF/SIMMAD/SDTL du 07 avril 2009 relative au traitement des faits techniques des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Circulaire N° 9199/DEF/SIMMAD/SDTL du 09 juin 2009 relative aux moyens de transmission des informations concernant les faits techniques (compte-rendu de fait technique). Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°33 du 2 août 2013, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.1. , 915-4.
Texte 14
21 mai 2013

Instruction N° 11/DEF/SIMMAD/DIR du 21 mai 2013 relative à la gestion logistique des biens relevant du périmètre de compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

NOR : D E F L 1 3 5 1 0 2 6 J
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique.

3. Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 (n.i. BO).

Décret N° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3. du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants.

9. Note n° D-12-009231/DEF/EMA/MCO/NP du 12 septembre 2012 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°33 du 2 août 2013, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.1.
Texte 16
18 juin 2013

Instruction N° 4500/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA du 18 juin 2013 relative aux changements d'orientation professionnelle du personnel non navigant d'active.

NOR : D E F L 1 3 5 1 0 8 4 J
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Décret N° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 04 mars 2013 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 8500/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA du 16 février 2011 relative aux changements d'orientation professionnelle du personnel navigant d'active. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 03 novembre 2011 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 22 février 2013 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Circulaire N° 3737/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 14 février 2013 relative au recrutement des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air.

16. Note n° 1171/DEF/DRH-AA/CERHAA/DIR et n° D-12-007972/DEF/EMA/CPCS/CDT du 30 juillet 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4500/DEF/DPMAA/BDSO/ADM/SPE du 11 mai 1994 relative aux changements d'orientation professionnelle en cours de carrière des militaires non officiers brevetés du personnel non navigant. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°33 du 2 août 2013, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 644.1.3.1. , 231.1.7.
Texte 17
04 juillet 2013

Archivé Circulaire N° 1120/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 04 juillet 2013 relative aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'à un grade en qualité de spécialiste, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 3 5 1 0 8 0 C Classé(s) au(x) : BOEM 232.1.1.3.
Texte 18
04 juillet 2013

Archivé Instruction N° 850/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/ADM du 04 juillet 2013 relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

NOR : D E F L 1 3 5 1 0 7 9 J
Abrogé le 27 mai 2014 par : INSTRUCTION N° 850/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/ADM relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire. Arrêté du 09 mai 1934 pour l'application des dispositions du décret du 27 décembre 1929, en ce qui concerne le classement dans le personnel navigant des militaires titulaires du brevet militaire de pilote d'avion. Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 27127/DN/CAB/EMP/22 du 02 août 1956 pour l'application de l'arrêté du 9 mai 1934 (BO/G-PP, p. 1436) fixant les conditions dans lesquelles peut être accordé le brevet militaire de pilote d'avion « Estafette ». Instruction N° 528/DEF/EMAA/BEMP/CM du 18 février 2005 relative à l'emploi du personnel navigant de réserve des unités navigantes de l'armée de l'air. Instruction N° 1400/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/ADM du 23 février 2010 relative à l'administration du personnel de la réserve opérationnelle et des anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade. Instruction N° 120/DEF/EMAA/BAPPS du 31 mai 2011 fixant les modalités pratiques sur les mesures de sécurité relatives aux personnes dans l'armée de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 22 février 2013 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Circulaire N° 1120/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 17 mars 2011 relative aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade.

12. Note n° 1171/DEF/DRH-AA/CERHAA/DIR et n° 12007972/DEF/EMA/CPCS/CDT du 30 juillet 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 850/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/ADM du 30 juin 2009 relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Quatorze annexes. Référence de publication : BOC N°33 du 2 août 2013, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 232.1.1.3. , 232.1.2.4.

Texte réglementaire temporaire