DÉCISION N° 0-16331-2013/DEF/EMM/SEC modifiant la décision n° 0-1774-2013/DEF/EMM/SEC du 31 janvier 2013 portant délégation de signature du chef d'état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A.
Du 22 juillet 2013NOR D E F B 1 3 5 1 0 7 5 S
La décision n° 0-1774-2013/DEF/EMM/SEC du 31 janvier 2013 est modifiée comme suit :
Dans l\'annexe I. « DÉLÉGATIONS DE SIGNATURES ACCORDÉES. ».
Au point 1.3. « Adjoints aux sous-chefs d\'état-major. ».
Remplacer la ligne suivante :
FONCTION. | OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION. | OBSERVATIONS. |
ADJ/SOUT | CV Rémy Pierre-Jean | Consentie également : - dans le domaine des attributions fixées par le SCEM/SF ; - dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « soutiens et finances » en cas d\'empêchement de celui-ci ; - dans le domaine des attributions du bureau STN ; - dans le domaine des attributions de l\'officier de préparation des forces (2). |
Par :
FONCTION. | OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION. | OBSERVATIONS. |
ADJ/SOUT | CV Baudouard Xavier | Consentie également : - dans le domaine des attributions fixées par le SCEM/SF ; - dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « soutiens et finances » en cas d\'empêchement de celui-ci ; - dans le domaine des attributions de l\'officier de préparation des forces (2). |
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'amiral,
chef d'état-major de la marine,
Bernard ROGEL.