Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 8^e régiment d\'artillerie à Commercy est dissous et mis en liquidation à compter du 30 juin 2013.

Art. 2.

 

Les deniers de ce cercle disponibles, après liquidation des dettes et des créances, sont versés au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Art. 3.

 

L\'organe liquidateur du 8^e régiment d\'artillerie est désigné en tant qu\'organisme liquidateur du cercle mixte du 8^e régiment d\'artillerie.

Art. 4.

 

Sont abrogés :

• l\'arrêté n° 551/DEF/DCCAT/AG/CT/3 du 5 décembre 1991 ⁽¹⁾ portant changement de dénomination du cercle de la garnison de Commercy (Meuse) ;

• l\'arrêté n° 125 du 3 mars 2006 modifié, portant dissolution du foyer du 8^e régiment d\'artillerie de Commercy (Meuse).

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.