Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de la section technique de l\'armée de terre de Satory est dissous et mis en liquidation à compter du 15 juin 2012.

Art. 2.

 

Les deniers de ce cercle disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Art. 3.

 

La section technique de l\'armée de terre est désignée en tant qu\'organisme liquidateur du cercle mixte de la section technique de l\'armée de terre de Satory.

Art. 4.

 

Sont abrogés :

• l\'arrêté du 19 septembre 1985 ⁽¹⁾ portant création du cercle mixte de la section technique de l\'armée de terre de Satory ;

• l\'arrêté n° 581 du 28 août 2002 modifié, portant dissolution du foyer de la section technique de l\'armée de terre de Versailles (Yvelines).

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.