Le ministre de la défense,

Le ministre des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3222-19. et suivants relatifs au commandement du service militaire adapté ;

Vu l'arrêté interministériel du 30 septembre 1991 modifié, portant mission et organisation du service militaire adapté ;

Vu la décision interministérielle n° 2298/DEF/CM/21 du 26 juin 1995 portant création d'un groupement du service militaire adapté de Polynésie française ;

Vu la décision interministérielle n° 25302/DEF/CM/21 du 27 juin 1996 portant création du détachement du service militaire adapté des îles Australes (Tubuaï) ;

Vu la décision n° 2720/DEF/EMA/RH-ORG - n° 2720/DEF/DÉGÉOM/COMSMA du 28 mars 2011 portant restructuration du groupement du service militaire adapté de Polynésie française,

Décident :

Art. 1er.

 

Le groupement du service militaire adapté (GSMA) de Polynésie française créé le 26 juin 1995 prend l'appellation de régiment du service militaire adapté (RSMA) de Polynésie française à compter du 1^er juillet 2013.

Art. 2.

 

Le commandant du régiment du service militaire adapté de Polynésie française, commandant de formation administrative, et les commandants de compagnie effectuent un temps de commandement.

Art. 3.

 

Les procès-verbaux de création seront rapportés dans les conditions réglementaires.

Art. 4.

 

Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l'exécution de la présente décision.

Art. 5.

 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

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