Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 2452/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 modifié, portant création du cercle de la base de défense d'Épinal - Luxeuil,

Arrête :

Art. 1er.

Le cercle mixte du 1^er régiment de tirailleurs à Épinal est dissous et mis en liquidation à compter du 22 juin 2012.

Art. 2.

Les deniers de ce cercle disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base de défense d\'Épinal - Luxeuil et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense d\'Épinal - Luxeuil.

Art. 3.

Le cercle de la base de défense d\'Épinal - Luxeuil est désigné en tant qu\'organisme liquidateur du cercle mixte du 1^er régiment de tirailleurs.

Art. 4.

Sont abrogés :

• l\'arrêté n° 204/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 12 avril 1996 ⁽¹⁾ portant dissolution du cercle des officiers de la garnison d\'Épinal (Vosges) ;

• l\'arrêté n° 206/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 12 avril 1996 modifié, ⁽²⁾ portant changement de dénomination du cercle des sous-officiers de la garnison d\'Épinal (Vosges) ;

• l\'arrêté n° 541/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 8 juillet 1997 ⁽³⁾ portant dissolution du cercle des sous-officiers du 1^er régiment de tirailleurs à Épinal (Vosges) ;

• l\'arrêté n° 543/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 8 juillet 1997 ⁽⁴⁾  portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison d\'Épinal (Vosges) ;

• l\'arrêté n° 308 du 10 juin 2005 modifié, portant dissolution du foyer du 1^er régiment de tirailleurs à Épinal (Vosges).

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.