Préambule.

Cette instruction s'inscrit dans le cadre de l'architecture des textes réglementaires définie par l'instruction citée en deuxième référence relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés. Texte de 3^e niveau de l'architecture, l'instruction d'application détaille les objectifs, le contenu et l'organisation des différentes actions de formation pour l'ensemble du personnel officier du domaine de spécialités « combat de l'infanterie ».

Les impératifs liés à la professionnalisation, la logique de métier et le souci d'une intégration plus grande dans la société exigent de la part des officiers une maîtrise accrue de la gestion des ressources humaines et une capacité réelle à jouer un rôle social et éducatif en tant que chef militaire.

Par ailleurs, la nécessité de savoir faire face à des situations tactiques très diverses, dans des contextes de basse, moyenne ou haute intensité, exige des officiers le développement de leur faculté d'adaptation, une ouverture d'esprit, une autonomie et une réactivité qui ne peuvent être acquises qu'avec des actions de formation de spécialité adaptées aux besoins opérationnels et en parfaite cohérence avec le cursus de carrière général des officiers.

Cette instruction d'application n'entre pas dans le détail des programmes et des particularités des différentes actions de formation qui jalonnent le parcours professionnel des officiers d'infanterie. Elle a pour objectif de caractériser les formations de spécialités par niveau de responsabilité. Les modalités de déroulement et les programmes de chaque action de formation font l'objet de circulaires de mise en œuvre qui leur sont propres.

1. Description des cursus de formation.

Les officiers de recrutement direct, semi-direct ou semi-direct tardif appartiennent au type de filière «  conception ». À ce titre, leur formation présente un caractère généraliste et n'est pas subdivisée en natures de filières comme les sous-officiers et les militaires du rang.

Seuls les officiers de recrutement rang demeurent dans la filière correspondant à leur origine de recrutement.

1.1. La formation initiale en école d'arme.

Le cycle de formation initiale des officiers d'une durée de dix mois en division d'application concerne les officiers :

• de recrutement direct ;

• de recrutement semi-direct de recrutement semi-direct tardif ;

• sous contrat.

Ce cycle de formation au sein de la division d'application (DA) de l'école d'application de l'infanterie comporte trois grandes phases distinctes :

• une phase de formation de base commune dont l'objectif est de faire acquérir les savoir-faire de base du chef de section d'infanterie débarquée. Cette phase se termine par le choix d'une spécialité ;

• une phase complémentaire de spécialisation dont le but est de préparer le lieutenant à son premier emploi de chef de section. Cette phase se termine par le choix d'un régiment d'infanterie ;

• une phase de formation d'adaptation inter-domaines dont l'objectif est de faire acquérir les savoir-faire techniques et les qualifications nécessaires à l'exercice du métier de chef de section d'infanterie dans un environnement particulier [troupes aéroportées (TAP), montagne, commando].

1.2. La formation de perfectionnement des futurs commandants d'unité.

Avant de prendre le commandement de leur compagnie, les futurs commandants d'unité d'infanterie suivent le cours des futurs commandants d'unité (CFCU) à l'école d'application de l'infanterie (EAI).

Ce cours est différencié en fonction du type d'unité dont le stagiaire doit prendre le commandement. Les sessions de stages organisées dans l'année comportent :

• un module de base, commun à tous les types d'unité ;

• un module complémentaire de spécialité adapté au type d'unité à commander : — module des compagnies de combat, d'éclairage et d'appui, et des compagnies anti-char ; — module des compagnies de base et d'instruction (CBI) ; — module de formation « infanterie  » des compagnies de commandement et de logistique (CCL) complété par un module de formation au centre d'information et d'enseignement logistique (CIEL).

1.3. Le stage d'information des futurs chefs de corps.

Désignés pour prendre le commandement d'un corps, les futurs chefs de corps suivent un cycle de formation national qui comprend un module propre à leur domaine de spécialités. Ce module, appelé « stage d'information des futurs chefs de corps d'infanterie » est organisé à l'EAI.

2. OBJECTIFS GENERAUX DE LA FORMATION.

L'objectif principal de la formation des officiers du domaine de spécialités «  combat de l'infanterie » est de préparer les officiers aux trois grands types de commandements opérationnels qui jalonnent leur parcours professionnel :

• commandement d'une section d'infanterie ;

• commandement d'une compagnie d'infanterie organisée en sous-groupement tactique inter-armes ;

• commandement d'un groupement tactique interarmes à dominante infanterie (GTIA).

Outre la formation opérationnelle, le but est aussi de préparer les officiers à l'exercice de toutes les fonctions de commandement du temps de paix à la tête d'une formation organique (gestion du personnel et des matériels, organisation et conduite de l'instruction, etc.).

2.1. Commandement d'une section d'infanterie.

Dans le cadre de la division d'application, il s'agit de former des chefs de sections d'infanterie blindée aptes, dans leur premier emploi opérationnel, à :

• commander leur section dans le cadre de la compagnie en temps de paix, de crise ou de guerre dans un contexte interarmes et multinational ;

• instruire et administrer le personnel placé sous leurs ordres ;

• assurer le suivi et le maintien en condition de leurs matériels.

2.2. Commandement d'une compagnie d'infanterie.

L'objectif général du CFCU est de préparer les capitaines au commandement spécifique des unités d'infanterie en temps de paix, de crise ou de guerre dans un cadre interarmes et multinational.

2.3. Commandement d'un régiment d'infanterie et d'un groupement tactique interarmes.

Le stage des chefs de corps d'infanterie a pour objectif d'apporter aux futurs chefs de corps le complément d'informations indispensable à l'exercice de leur fonction à la tête d'un régiment d'infanterie.

3. Description des actions de formation.

3.1. Formation initiale de spécialité des officiers en école d'arme.

3.1.1. Objectif particulier de la formation.

La formation dispensée au cours de la formation initiale de spécialité en école d'arme a pour but :

• de faire acquérir aux stagiaires les compétences tactiques et techniques nécessaires au commandement d'une section  ;

• de les initier aux multiples aspects du combat d'infanterie ;

• de compléter leur formation générale, d'affermir leur comportement d'officier et d'assurer leur cohésion par un brassage des différentes origines de recrutement.

3.1.2. Personnel concerné.

Les officiers de recrutement direct (issus de l'école spéciale militaire, ESM).

Les officiers de recrutement semi-direct (issus de l'école militaire interarmes, EMIA).

Les officiers de recrutement semi-direct tardif (ayant réussi le concours des officiers d'active en école d'arme, OAEA).

Les officiers sous contrat (OSC) ayant opté pour le domaine de spécialités combat de l'infanterie et désigné à ce titre par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) pour suivre le stage.

3.1.3. Contenu de la formation.

La formation de l'officier futur chef de section s'articule en quatre grandes composantes :

• une formation au comportement militaire, formation générale orientée sur l'approfondissement du savoir-être du chef militaire, adaptée aux exigences et aux spécificités de l'infanterie en développant les aptitudes à communiquer, commander, instruire et éduquer ;

• une formation à la mission opérationnelle consistant à apprendre les techniques et tactiques spécifiques à la fonction opérationnelle, à maîtriser les domaines qui constituent l'environnement du chef au combat, à mettre en œuvre certaines techniques «  toutes armes » et à savoir gérer les situations de crise ;

• une formation physique militaire et sportive visant à faire acquérir les savoir-faire pédagogiques de l'entraînement physique militaire et sportif (EPMS) spécifiques à l'infanterie tout en entretenant la condition physique requise pour le commandement d'une section et pour permettre au moins la préservation du potentiel ;

• une formation administrative et technique permettant au futur chef de section de savoir gérer efficacement son personnel et ses matériels.

La part de chaque composante au sein des différents modules du cycle de formation est précisée en annexe I.

3.1.4. Sanction de la formation.

3.1.4.1. Principe de la notation.

Tout au long du cycle de formation, le stagiaire fait l'objet d'un contrôle continu.

En fin de phase commune, une série d'épreuves complète le contrôle continu afin de permettre à l'établissement, par type de recrutement, des classements en fonction desquels les stagiaires choisissent leur spécialité.

Le choix des différentes spécialités s'effectue dans l'ordre du classement, par type de recrutement et sous réserve d'aptitude médicale.

La phase de spécialisation fait l'objet d'un contrôle continu individualisé assorti d'une appréciation manuscrite du commandant de groupement et des directeurs de stages spécifiques permettant l'établissement d'un classement pour le choix des régiments de première affectation.

Le choix des corps de première affectation s'effectue, dans l'ordre du classement, par type de recrutement sous réserve de satisfaire aux aptitudes spécifiques requises pour servir dans certaines spécificités (TAP, montagne, etc.).

3.1.4.2. Titre délivré.

L'ensemble du cycle de formation est sanctionné par l'attribution d'un diplôme de chef de section d'infanterie.

Ce diplôme est complété par une attestation de stage sanctionnant l'aptitude à tenir un emploi de chef de section dans l'une des spécialités du domaine de spécialités « combat de l'infanterie » [VAB, AMX 10, section « recherche-renseignement » (SRR), appui, appui mortier, antichar moyenne ou longue portée, cynotechnie].

Ces deux titres sont attribués par le général commandant l'EAI par délégation du commandant de la formation de l'armée de terre (CoFAT).

3.1.4.3. Échec de la formation.

En cas d'inaptitude à l'emploi constatée par l'encadrement du stage ou d'absence prolongée pour raison médicale, une commission se réunit à l'initiative du commandant de l'EAI pour examiner le cas du stagiaire concerné. L'avis de cette commission est ensuite transmis au CoFAT qui, avec la DPMAT, décide des mesures à adopter (redoublement, réorientation, résiliation).

3.2. Formation de spécialité des futurs commandants d'unité.

3.2.1. Objectif particulier de la formation.

L'objectif général du CFCU est de préparer les capitaines au commandement d'une compagnie d'infanterie en temps de paix, de crise ou de guerre.

Cet objectif est poursuivi par la réalisation d'un module de base complété de modules de spécialités.

Le but du module commun est de faire acquérir les connaissances nécessaires à tous les types de compagnies d'infanterie : le commandement de la compagnie au sein du régiment, le comportement militaire général et l'exercice de l'autorité, l'emploi du système d'information régimentaire (SIR), les principes généraux de l'emploi opérationnel d'un sous-groupement interarmes à dominante infanterie.

Les modules de spécialités permettent au stagiaire d'approfondir les connaissances spécifiques relatives au type d'unité qu'il va commander.

L'objectif particulier du module « CCBT  » consiste à préparer les capitaines à remplir les missions de combat d'un sous-groupement interarmes à dominante infanterie dans un contexte de haute intensité comme de gestion de crise, et éventuellement dans un cadre multinational, tout en approfondissant les spécificités des différentes compagnies (compagnie sur VAB ou AMX 10, compagnie d'éclairage et d'appui, compagnie antichar).

L'objectif particulier du module « CBI  » consiste à préparer le commandant d'unité au commandement des cellules diversifiées qui composent la CBI, notamment celles relatives à l'instruction, à la gestion des ressources humaines, aux techniques financières et budgétaires.

L'objectif particulier du module « CCL » mené à l'EAI est de préparer le commandant d'unité au soutien d'un régiment d'infanterie et d'un groupement tactique interarmes à dominante infanterie dans un contexte de haute intensité comme de gestion de crise, dans un cadre multi-national.

Ce module est complété par un stage qui a pour objectif de faire acquérir les connaissances de logistique générale nécessaires à la fonction. La réussite de ce module permet d'accéder au stage de formation logistique du 1^er degré (QL 1) à l'issue du temps de commandement.

3.2.2. Personnel concerné.

Le CFCU est une formation de cursus obligatoire pour tous les officiers désignés pour prendre le commandement d'une compagnie. Les dérogations éventuelles sont du seul ressort de la DPMAT.

3.2.3. Conditions particulières de candidature.

La décision d'admission au CFCU est prononcée par la DPMAT en fonction des propositions formulées par le chef de corps du régiment d'affectation, des contraintes opérationnelles et des impératifs de gestion.

Cette décision précise le type de compagnie que doit commander l'officier stagiaire.

3.2.4. Contenu de la formation.

La formation des officiers, futurs commandants d'unités, s'articule en quatre grandes composantes :

• une formation au comportement militaire, visant à satisfaire les objectifs relatifs à la capacité opérationnelle des unités, l'aptitude à l'exercice du commandement notamment dans les domaines de l'instruction, de l'éducation et de la communication ;

• une formation à la mission opérationnelle consistant :

  • à développer l'aptitude à raisonner avec méthode un problème tactique du niveau de l'unité élémentaire pour aboutir à une prise de décision et à l'expression d'ordres adaptés ;

  • à former le capitaine à l'emploi et à la manœuvre d'un sous-groupement tactique interarmes à dominante infanterie ;

• une formation physique militaire et sportive visant à perfectionner le futur commandant de compagnie, en liaison avec les services spécialisés de sa formation, dans sa mission d'organisateur, de pédagogue et de responsable du maintien en condition physique et psychologique de son unité ;

• une formation administrative et technique permettant au futur commandant de compagnie d'administrer son personnel, de gérer le personnel de son unité, d'assurer le contrôle du matériel et d'employer les ressources qui lui sont consenties.

La part de chaque composante au sein des différents modules du cycle de formation est précisée en annexe II.

3.2.5. Sanction de la formation.

3.2.5.1. Principe de la notation.

En cours de stage, le contrôle est continu.

En fin de stage, une fiche d'évaluation est établie pour chaque stagiaire. Cette fiche le situe parmi ses pairs et permet au commandement de se prononcer sur le degré d'aptitude théorique et technique au commandement de l'unité qu'il doit commander, observés durant le stage. Cette fiche est communiquée à l'intéressé à la fin du stage et transmise à la DPMAT ainsi qu'au corps d'appartenance.

L'évaluation finale a pour but, non pas d'exprimer un jugement de valeur général sur chaque officier stagiaire mais de rendre compte des forces et des faiblesses observées dans les domaines où les compétences et aptitudes ont pu être effectivement mesurées.

3.2.5.2. Titre délivré.

Une attestation de stage, signée du général commandant l'école d'application, est délivrée à chaque stagiaire.

3.2.5.3. Échec à la formation.

En cas d'inaptitude d'un stagiaire au commandement d'une compagnie, une commission d'évaluation est convoquée par le général commandant l'EAI pour statuer sur l'inaptitude du stagiaire. Cette inaptitude est notifiée sur une fiche d'évaluation. L'évaluation formulée par l'EAI est ensuite examinée par la DPMAT qui décide des suites à donner.

3.3. Information des chefs de corps.

3.3.1. Objectif particulier de la formation.

Le stage des chefs de corps a pour objectif  :

• d'actualiser les connaissances des futurs chefs de corps sur les évolutions tactiques et techniques du domaine de spécialités «  combat de l'infanterie » dans lequel ils exerceront leur commandement ;

• de rappeler les orientations propres à l'infanterie en matière de doctrine, de politique du personnel, d'instruction individuelle et collective, d'équipement et de préparation opérationnelle ;

• de dispenser les enseignements fondamentaux indispensables pour l'emploi opérationnel d'un groupement tactique interarmes (GTIA).

3.3.2. Personnel concerné.

Les futurs chefs de corps, appartenant aux unités du chantier infanterie et aux unités hors du chantier mais héritières des traditions ou se composant d'unités d'infanterie (formations outre-mer), participent au stage évoqué supra. La participation au stage d'information « infanterie » est décidée en fonction de l'affectation des futurs chefs de corps et non de leur domaine de spécialités d'origine.

La décision d'admission en formation est établie par la DPMAT au regard de la liste de désignation des officiers retenus pour effectuer un temps de commandement de chef de corps.

En fonction de la spécificité de leur futur régiment d'affectation (parachutiste, montagne, légion, outre-mer), les futurs chefs de corps suivent un stage complémentaire organisé par l'organisme ou le commandement adapté.

3.3.3. Conditions particulières de candidature.

Les officiers servant à l'étranger ou outre-mer, désignés pour commander une régiment d'infanterie ne participent pas au stage d'information décentralisé organisé par l'EAI. Ils participent uniquement au module de formation national pour lequel ils font l'objet d'un « rappel par ordre », sous la responsabilité de l'EMAT/BRI.

3.3.4. Contenu de la formation.

La responsabilité de la définition du contenu de la formation incombe à l'EAI.

La formation, détaillée en annexe III, axe plus particulièrement l'effort dans les domaines suivants :

• emploi opérationnel du groupement tactique interarmes ;

• évolution de la doctrine et des moyens d'instruction et d'entraînement ;

• gestion du personnel.

3.3.5. Sanction de la formation.

Le suivi du stage donne lieu à la délivrance d'une attestation établie et signée par le général commandant l'EAI agissant par délégation du CoFAT.

4. Organisation de la formation.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Élaboration des programmes de formation.

L'établissement du programme relève de la responsabilité du CoFAT.

L'ensemble des programmes, mis à jour annuellement, est adressé aux unités qui ont à les connaître.

Les libellés et codages des composantes (annexe III), matières et sous-matières sont en conformité avec ceux définis par le CoFAT.

4.1.2. Réalisation de la formation.

Les actions de formation, inscrites au référentiel des actions de formation (RAF-TTA 162), se déroulent conformément aux dispositions prévues par le calendrier des actions de formation (CAF).

Les actions de formation des officiers du domaine de spécialités «  combat de l'infanterie  » se déroulent :

• à l'EAI ;

• dans des centres spécialisés français [centre d'entraînement de l'infanterie au tir opérationnel (CEITO), centre national d'aguerrissement en montagne (CNAM), etc.,] et éventuellement dans des centres étrangers ;

• ponctuellement au sein des forces dans le cadre du partenariat pour la formation.

4.1.3. Commission d'examen, diffusion des résultats et attribution des titres et insignes.

4.1.3.1. Commission d'examen.

Des commissions d'examen sont organisées uniquement pour les formations relatives aux officiers futurs chefs de section et futurs commandants d'unité.

4.1.3.1.1.

Commissions pour les futurs chefs de section.

Le cycle de formation de la division d'application donne lieu à l'organisation de deux commissions de résultats en raison du choix par les officiers stagiaires de leur filière de spécialité (fin de première phase) et de leur régiment de première affectation (fin de deuxième phase) en fonction de leur rang de classement.

Les membres de ces deux commissions de résulats sont désignés par le général commandant l'EAI.

Chaque commission est constituée d'un président, d'un vice-président, du cadre responsable de l'encadrement du stage, d'un représentant de la division de la formation opérationnelle et technique, des commandants de brigade et d'un secrétaire.

Le rôle de cette commission est :

• de valider les résultats permettant l'établissement du classement, l'attribution des diplômes et des attestations correspondant aux formations suivies ;

• d'étudier et de statuer sur les cas individuels qui peuvent lui être soumis ;

• d'évaluer le niveau des stagiaires et leur degré de préparation ;

• d'étudier les adaptations éventuelles à apporter aux programmes et au déroulement général des modules du cycle de formation ;

• de rédiger le rapport de fin de formation destiné au CoFAT ;

• d'établir les comptes rendus et l'état des résultats à adresser à la DPMAT.

4.1.3.1.2.

Commission pour les futurs commandants d'unité.

Dans le cadre de l'évolution de la formation et de l'examen de cas particuliers, une commission (constituée d'un président, d'un vice-président, chef de la DFCU, d'un représentant de la division de la formation opérationnelle et technique, des commandants de brigade et d'un secrétaire) peut être réunie par le général commandant l'école, sur proposition du chef de la division de la formation des commandants d'unités (DFCU).

Le rôle de cette commission est :

• d'examiner la cohérence des évaluations et le fusionnement en fonction des types de stage d'unité ;

• d'étudier et de statuer sur les cas individuels qui peuvent lui être soumis ;

• d'évaluer le niveau des stagiaires et leur degré de préparation ;

• d'étudier les adaptations éventuelles à apporter au programme et au déroulement général des modules du cycle de formation ;

• de rédiger le rapport de fin de formation destiné au CoFAT ;

• d'établir les comptes rendus et l'état des résultats à adresser à la DPMAT.

4.1.3.2. Diffusion des résultats.

Le général commandant l'EAI, par délégation du général commandant la formation de l'armée de terre, approuve et diffuse les résultats, les comptes rendus de fin de stage, les diplômes, les relevés de notes « échec » selon les procédures en vigueur.

La proclamation des résultats et du classement aux stagiaires de la division d'application précède le choix de la spécialité et celui du régiment d'affectation qui s'effectuent à l'issue des première et deuxième phases du cycle de formation.

4.1.3.3. Attributions des titres et insignes.

Les formations de spécialités des officiers du domaine de spécialités « combat de l'infanterie » ne font l'objet d'aucune remise d'insignes.

Les titres attribués sont les suivants  :

• cycle de formation de la division d'application :

  • -diplôme de chef de section ;

  • attestation de spécialisation ;

• cours des futurs commandants d'unité : attestation de stage ;

• stage d'information des futurs chefs de corps : attestation de stage.

4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

4.2.1. Calendrier du cycle de formation de la division d'application.

S'effectuant sur un cycle scolaire annuel, le calendrier de la formation des officiers futurs chefs de section est identique pour tous quel que soit le type de recrutement d'origine. La planification des modules qui composent la formation s'effectue dès l'année A — 2 dans le cadre des travaux d'élaboration du CAF.

Le cycle comporte trois phases  :

• phase A : formation de base de chef de section d'infanterie ;

• phase B : formation de spécialisation de chef de section  ;

• phase C : formation d'adaptation (parachutiste, montagne, commando).

4.2.2. Calendrier du cours des futurs commandants d'unité.

Tout officier désigné pour suivre le CFCU doit connaître le type d'unité qu'il est destiné à commander. Le processus de désignation se situe donc largement en amont du déroulement de l'action de formation.

Tout capitaine remplissant les conditions techniques pour effectuer un temps de commandement fait l'objet d'une demande d'inscription au CFCU, assortie d'une proposition de son chef de corps, pour un type de compagnie.

La décision d'admission en formation pour un type de stage particulier est prononcée par la DPMAT au moins un mois avant le début de la session.

4.2.3. Calendrier du stage d'information des chefs de corps.

Le stage d'information des futurs chefs de corps d'infanterie est un module qui s'inscrit dans le cadre d'un stage national et se déroule après le module commun organisé au niveau national.

La désignation des chefs de corps intervenant officiellement en début d'année pour une prise de commandement au cours de l'été, l'ensemble du cycle de formation se déroule d'avril à juin.

Les dates précises sont inscrites au CAF diffusé au mois de septembre de l'année A — 1.

La DPMAT adresse au CoFAT et à l'EAI, au moins un mois avant le début de la session, la liste des officiers participant à ce stage.

4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.

4.3.1. Moyens humains.

4.3.1.1. Les formateurs.

Ce vocable regroupe l'encadrement de contact, les instructeurs spécialisés de l'EAI, du centre d'instruction missiles (CIM), du CEITO.

L'encadrement de contact des brigades de stagiaires varie qualitativement selon le niveau des stages.

4.3.1.1.1. Division d'application.

Les brigadiers sont des officiers ayant effectué un temps de commandement d'unité élémentaire au sein d'une formation d'infanterie ; ils assurent l'éducation militaire et l'instruction tactique.

4.3.1.1.2. Cours des futurs commandants d'unité.

Les brigadiers sont des officiers supérieurs brevetés ou diplômés de l'enseignement militaire supérieur et ayant une expérience en bureau opérations instruction de régiment d'infanterie ou en état-major opérationnel. Ils assurent principalement la formation au commandement opérationnel et au comportement militaire.

Les instructeurs spécialisés des différents organismes de formation sont impliqués de manière variable selon les actions de formation et sont choisis en fonction de leurs compétences dans les matières à dispenser.

4.3.1.2. Les troupes partenaires.

La participation de troupes partenaires est planifiée selon le même calendrier que les actions de formation.

Pour les exercices tactiques de la division d'application, seul le partenariat des formations d'infanterie est retenu ainsi que quelques moyens d'appui feu indirects pour des applications ponctuelles.

Pour le CFCU, le partenariat est étendu aux formations participant à la composition des sous-groupements tactiques interarmes (section de combat du génie, détachement de liaison et d'observation d'artillerie, peloton blindé, etc.).

Pour le stage d'information des futurs chefs de corps, le partenariat est essentiellement développé avec les organismes disposant des informations et du personnel correspondant au niveau de responsabilité des stagiaires.

Pour certaines applications (technique, pédagogie) le recours à des unités TTA peut être envisagé. Quels que soient leur niveau et leur volume, les unités effectuant une action de partenariat viennent avec leurs moyens majeurs et leur soutien organique.

4.3.1.3. Le personnel de soutien.

Ce vocable recouvre l'ensemble des fonctions de soutien traditionnelles (maintien en condition, santé, hébergement, administration) existant au sein des organismes chargés de la réalisation des actions de formation.

L'estimation des besoins est réalisée en parallèle des travaux d'élaboration du CAF. Leur expression se traduit par la diffusion de la circulaire annuelle relative à la répartition des moyens d'instruction et d'entraînement.

4.3.2. Moyens matériels.

Les moyens collectifs nécessaires à l'instruction sont fournis par l'EAI et les centres spécialisés participant à la formation (CIM, CEITO).

Les moyens individuels et ceux spécifiques à chaque action de formation sont perçus selon les modalités fixées dans le dossier d'accueil adressé à chaque stagiaire avant le début de la session de formation.

4.3.2.1. Documentation réglementaire.

4.3.2.1.1. Divisions d'application des officiers et des futurs commandants d'unité.

La documentation de base à détenir est indiquée dans le dossier d'accueil adressé à chaque stagiaire dès que la DPMAT a prononcé sa décision d'admission en formation.

Une partie de la documentation spécialisée est fournie par l'école d'application de l'infanterie.

4.3.2.1.2. Stage d'information des chefs de corps.

La documentation de base est constituée par un «  mémento du chef de corps » et par un « répertoire des textes de base à l'usage des chefs de corps » élaboré par le CoFAT et diffusé à tous les futurs chefs de corps au début du cycle de formation.

S'agissant des futurs chefs de corps d'infanterie, une documentation particulière élaborée par l'EAI leur est remise au début du module d'information décentralisé qui leur est destiné.

4.3.2.2. Pièces administratives individuelles à détenir.

Pièces communes à toutes les actions de formation (de cursus ou d'adaptation) :

• carte d'identité militaire ;

• carte de circulation ;

• brevets militaires de conduite ;

• ordre de mission ou ordre de mutation ;

• bulletin de solde de moins de trois mois ;

• carte de sécurité sociale ;

• carte de mutuelle ;

• relevé d'identité bancaire ;

• dossier de déménagement (éventuellement pour le personnel affecté) ;

• quatre photos d'identité en tenue militaire ;

• certificat d'aptitude au tir du 2^e niveau (CATI 2) des armes en dotation dans l'infanterie (pour les officiers de la DA).

Pièces particulières.

Selon le type de stage, les pièces particulières à fournir sont précisées dans le dossier d'accueil adressé à chaque stagiaire avant le début de l'action de formation.

4.3.3. Moyens budgétaires.

Les dispositions statutaires et financières utiles en matière de questions budgétaires sont diffusées périodiquement par une circulaire sous timbre CoFAT.

4.3.3.1. Position administrative des stagiaires.

4.3.3.1.1. Officiers stagiaires de la division d'application.

Les officiers stagiaires de la division d'application de recrutement direct, semi-direct ou sous contrat sont « affectés » à l'EAI pour toute la durée du cycle de formation.

Ils sont mutés des écoles de Coëtquidan ou de leur corps d'affectation avec avis de changement de résidence (remboursement du déménagement, forfait hôtelier, etc.) et ne bénéficient d'aucune journée de stage indemnisée.

Les officiers stagiaires de la division d'application de recrutement semi-direct tardif (OAEA) ont le choix entre la position « affecté » ou « détaché » à l'EAI pour toute la durée du cycle de formation.

Les officiers stagiaires « détachés » bénéficient des journées de stage indemnisées prévues au calendrier des actions de formation. À ce titre, ils ne peuvent prétendre au versement des indemnités d'absence temporaire et de service en campagne pour les périodes d'instruction ou d'entraînement effectuées hors de la garnison de Montpellier.

4.3.3.1.2. Futurs commandants d'unité.

Au titre de leur position administrative « en stage », les stagiaires bénéficient durant toute la durée du module CFCU, de l'indemnité de mission pour les déplacements aller et retour entre la garnison et l'organisme de formation et de l'indemnité de stage pour la durée de la formation.

4.3.3.1.3. Futurs chefs de corps, officiers opérations et instruction.

Au titre de leur position administrative «  en stage  », ils peuvent prétendre à l'indemnité de mission pour rejoindre le lieu de l'action de formation et retourner dans leur garnison d'origine ainsi que pour les déplacements effectués au titre de cette action de formation. Ils bénéficient également de l'indemnité de stage durant la durée de la formation.

Les officiers servant à l'étranger ou outre-mer et désignés pour commander un corps participent uniquement au module de formation national centralisé. Seule la documentation réalisée par l'EAI leur est adressée.

4.3.3.2. Coût des formations.

Le coût [relevant du budget de fonctionnement et hors journée de stage indemnisée (JSI)] des actions de formation est calculé à partir des fiches internes d'activité (FIA) et fait l'objet d'un compte rendu au commandement de la formation de l'armée de terre établi annuellement par les services financiers des organismes de formations.

Le personnel chargé de l'enseignement bénéficie d'indemnités conformément aux prescriptions de l' instruction 100 /DEF/DCCAT/ABF/RD/S du 30 septembre 1996 (BOC, 1997, p. 1827).

L'EAI est dotée « en socle  » d'un budget de fonctionnement lui permettant de faire face à sa mission de formation. Toute évolution du dispositif de formation doit faire l'objet d'une demande de variation de charges au CoFAT conformément aux procédures en vigueur.

5. Dispositions communes ou particulières.

5.1. Homologation des titres et des diplômes.

L'homologation du plus grand nombre possible de formations et de diplômes est l'objectif à atteindre.

Les formations de spécialités des officiers du domaine « combat de l'infanterie » sont actuellement considérées comme difficilement transposables. Une corrélation peut néanmoins être établie entre certaines formations militaires et certains emplois/métiers génériques recensés dans le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) de l'agence nationale pour l'emploi au regard des diplômes ou équivalences universitaires requis pour accéder aux différentes actions de formation d'officier du domaine « combat de l'infanterie ».

Aucune formation civile du personnel officier recruté n'est actuellement prise en compte pour une orientation vers des emplois particuliers au sein du domaine de spécialités « combat de l'infanterie ».

5.2. Dispositions particulières à la légion étrangère.

5.2.1. Officiers futurs chefs de section de la légion étrangère.

Les officiers de recrutement semi-direct et semi-direct tardif servant à titre étranger effectuent le même cycle de formation et les mêmes épreuves que leurs pairs du régime général et à ce titre obéissent aux mêmes critères de classement. Cependant, ils ne choisissent ni leur spécialité ni leur premier corps d'affectation. À l'issue de leur formation, ils sont affectés dans une unité de la légion étrangère par le général commandant la légion étrangère.

5.2.2. Officiers futurs commandants d'unité de la légion étrangère.

Outre le cours des futurs commandants d'unité organisé par l'EAI, les futurs commandants d'unité de la légion étrangère effectuent un stage d'information organisé par le commandement de la légion étrangère.

5.2.3. Futurs chefs de corps des régiments d'infanterie de la légion étrangère.

Outre le stage d'information organisé par l'EAI, les futurs chefs de corps de régiments d'infanterie de la légion étrangère effectuent un stage complémentaire organisé par le commandement de la légion étrangère.

5.3. Dispositions particulières aux personnels appelés à servir outre-mer.

5.3.1. Futurs chefs de section.

Dans la troisième phase du cycle de formation initiale des officiers en DA, les officiers ayant choisi une formation stationnée outre-mer ou une formation des troupes de marine effectuent un stage au centre militaire d'information et de documentation sur l'outre-mer et l'étranger (CMI DOME).

5.3.2. Futurs commandants d'unité.

Les unités de base stationnées outre-mer ont des vocations multiples qui, selon les cas, les apparentent à des compagnies de commandement et de logistique (CCL) ou à des compagnies de base et d'instruction (CBI). En fonction des orientations fixées par le commandant des forces terrestres (COMTERRE), la DPMAT désigne les capitaines destinés à commander ces unités soit pour le cours des futurs commandants de CCL soit pour celui des futurs commandants de CBI.

5.3.3. Futurs chefs de corps des formations outre-mer.

Outre le stage d'information organisé par l'EAI, les futurs chefs de corps de formation d'infanterie stationnées outre-mer effectuent un stage complémentaire organisé par le CMI DOME.