INSTRUCTION N° 140/DEF/EMM/PL/ORA relative à la désignation d'autorités de tutelle pour certaines spécialités.
Abrogé le 13 août 2002 par : NOTIFICATION d'abrogation d'un texte. Du 21 février 1996NOR D E F B 9 6 5 1 0 4 7 J
1. La plupart des spécialités du personnel militaire de la marine, naturellement rattachables à un domaine de lutte, sont suivies par les autorités de direction générale au titre de leurs attributions relatives au personnel.
2. Certaines spécialités ne sont pas concernées par un domaine de lutte. Il n'en reste pas moins qu'elles doivent être suivies dans les mêmes conditions que les autres.
Les autorités chargées de suivre ces spécialités sont désignées en annexe. Elles sont appelées « autorités de tutelle » de telle spécialité.
3. Les autorités de tutelle de spécialités détiennent les attributions définies par l'instruction rappelée en référence [§ 4, sous-paragraphe 4.1.1, alinéa a)].
Pour l'exercice de ses attributions, l'autorité de tutelle de spécialité établit les relations nécessaires avec l'ensemble des autorités qui emploient du personnel de la spécialité dont elle a la charge, selon des modalités qu'il lui appartient de définir.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
Bernard MOYSAN.
Annexe
ANNEXE. Liste des autorités de tutelle de certaines spécialités.
Commis aux vivres : ALGASM.
Cuisinier : ALGASM.
Fourrier : ALFAN.
Hydrographe : SHOM.
Météorologue-océanographe (METOC) : SHOM.
Infirmier : ALFAN.
Informaticien d'informatique générale : rédaction réservée.
Inspecteur de la sûreté navale. Rédaction réservée.
Maître d'hôtel : ALGASM.
Photographe audiovisuel : CECLANT.
Secrétaire militaire : ALFAN.
Contrôleur d'aéronautique : ALAE.
Agent postal : rédaction réservée.
Assistant de foyer : COMAR Cherbourg.
Marin pompier : CECMED.
Guetteur sémaphorique : CECMED.
Spécialités ouvrières d'ateliers : CECLANT.
Manœuvriers de DP (BST, TLN, CBG : CECLANT.
Mécaniciens électriciens automobile (BST, TLN, CBG : COMAR Cherbourg.
Moniteurs de conduite automobile (BST, TLN, CBG) : COMAR Cherbourg.
Musiciens des forces maritimes : CECMED.
Musiciens de port : CECMED.