DÉCRET portant règlement d'administration publique pour le classement des établissements et services spéciaux destinés à assurer la défense générale du pays et à pourvoir aux besoins généraux des armées.

Du 03 juillet 1883
NOR

Précédent modificatif : Décret du 24 mai 1887 (BO/G, 1er semestre, p. 933). , Décret du 12 décembre 1913 (BO/G, p. 1707).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 111.5.2.1.

Référence de publication : BO/G, 2e semestre, p. 6.

Nota.

En dehors des deux décrets modificatifs ayant réellement revêtu cette forme, divers textes réglementaires ont, dès les premières années suivant la publication du présent décret, altéré son contenu par changements de classification, modifications de structure ou d'appellation des éléments ici énumérés. D'autres transformations sont intervenues ultérieurement sans que leur incidence sur la teneur du présent texte ait été précisée. Par suite, celui-ci n'est reproduit qu'en ses dispositions permettant de justifier, souvent à titre documentaire, le classement applicable à divers organismes existant actuellement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de la guerre,

Vu les articles 7 et 8 de la loi du 16 mars 1882 ⁽¹⁾ ;

Le conseil d'État entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

Sont considérés comme établissements et services spéciaux, dans les conditions définies par l'article 7 de la loi du 16 mars 1882, et sont maintenus comme tels, sous l'autorité immédiate du ministre de la guerre ⁽²⁾, les établissements et services énumérés ci-après :

SERVICE DE L'ARTILLERIE⁽³⁾.

Les ateliers de construction… de Puteaux, de Tarbes, de Bourges… de Rennes…

L'école de pyrotechnie ⁽⁴⁾ de Bourges.

....................

Les manufactures d'armes.

La section technique de l'artillerie ⁽⁵⁾.

....................

SERVICE DU GÉNIE.

Les directions ⁽⁶⁾ du génie :

....................

Le dépôt des fortifications et ses services annexes ⁽⁷⁾.

SERVICE DE L'INTENDANCE⁽⁸⁾.

Les magasins des subsistances militaires des places ci-après : Paris, Lyon, Marseille, Lille…, Nantes, Bordeaux…

....................

Les magasins d'habillement, de campement et de harnachement ⁽⁹⁾ situés dans les places ci-après : Paris, Lille…, Rennes…, Lyon…, Toulouse, Bordeaux.

Le service de la fourniture des draps et des confections militaires ⁽¹⁰⁾.

SERVICE DES POUDRES ET SALPÊTRES(9).

Tous les établissements du service.

SERVICE DE SANTÉ.

Les hôpitaux thermaux militaires.

Le magasin central des hôpitaux militaires.

La pharmacie centrale des hôpitaux militaires.

....................

SERVICES DIVERS.

Le service géographique ⁽¹¹⁾ y compris la brigade topographique distraite du service du génie (11).

L'hôtel national des Invalides.

....................

Les écoles militaires.

....................

Art. 2.

Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.

Notes

2Lire aujourd'hui : « ministre de la défense ».

3LES ORGANISMES FIGURANT SOUS CETTE RUBRIQUE ÉTAIENT :SOIT DES ÉTABLISSEMENTS DONT LES MISSIONS RESSORTISSENT ACTUELLEMENT AU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE, ET AYANT FAIT L'OBJET DE RÉORGANISATIONS NE PERMETTANT PLUS D'EN REPRODUIRE LA LISTE, MÊME À TITRE DOCUMENTAIRE ;SOIT DES ÉTABLISSEMENTS QUI [HORMIS CELUI FAISANT L'OBJET DE LA NOTE ] ONT ÉTÉ PLACÉS PAR ARRÊTÉ DU 7 JUIN 1933 DANS LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES FABRICATIONS D'ARMEMENT ; ILS RELÈVENT DÉSORMAIS DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT ET LEUR LISTE EST LIMITÉE À CEUX QUI EXISTENT ENCORE, LE CAS ÉCHÉANT APRÈS TRANSFORMATION (INDÉPENDAMMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE MÊME NATURE CRÉÉS DEPUIS LORS).

4Lire aujourd'hui : « établissement technique ».

5Appellation donnée par décret du 31 juillet 1888 au dépôt central de l'artillerie figurant dans le texte originel. C'est le regroupement de ces sections techniques d'arme qui a été, par delà leur disparition, opéré par la création de la section technique de l'armée de terre. Celle-ci aurait donc à prendre place dans le dispositif du présent décret, mais sous la rubrique des services divers.

6Il s'agit des directions de travaux.

7Élément auquel semble correspondre l'actuel service technique des bâtiments, fortifications et travaux.

8LIRE AUJOURD'HUI : « COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE ».

9Mentions devenues sans objet.

10Lire aujourd'hui : « service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre ».

11Formations auxquelles pourraient être respectivement assimilés la section géographique de l'armée de terre et le groupe géographique.

Fait à Paris, le 3 juillet 1883.

Jules GREVY.

Par le Président de la République :

Le ministre de la guerre,

THIBAUDIN.