ANNEXE I. Définition des activités.

Activités opérationnelles.			Activités complémentaires/environnement.
Unités spécialisées et structures de commandement.	Protection.	Support et logistique générale.
Emplois entrant dans le cadre des activités des unités spécialisées et des structures de commandement. Emplois en administration centrale [EMAA (1), directions et inspections] et en état-major territorial. Emplois en état-major ou unités : — des commandements organiques [CFAC (2), CFAP (3), CASSIC (4), CEAA (5), PN (6) de l'AIE (7) Salon, CFCA (8) (état-major uniquement)] ; — des commandements opérationnels CFAS (9), CDAOA (10) (sauf unités de défense sol-air et unités de guet à vue). Emplois en unités de directions [ex. : CGMTAA (11), CT (12), ETCA (13), SERPECA (14), CATA (15), ECIA (16)]. Emplois dans les commandements interalliés, interarmées [OLFA (17), DLA (18)], et dans les structures civilo-militaires [COD (19)]. Emplois dans les structures de commandement au niveau base aérienne [BPM (20), ORAB (21), CDMT (22)]. Emplois en section aérienne du territoire (SAT).	Emplois entrant dans le cadre des activités de protection. Protection sol-sol. Défense sol-air. Guet à vue périphérique et frontières.	Emplois entrant dans le cadre des activités des unités suivantes : Soutien du personnel. Soutien technique. Service médical. Soutien opérationnel. Exemples d'activités : Transport, hébergement. Restauration. Infrastructure. ESTC (23). Permanences, ramassage. NBC (24), HST (25), centre Z. Sécurité incendie. PM air (26). CIM (27). Instruction. Infirmier.	Catégorie 1. Activités au profit de la base aérienne. Participation à la réalisation d'une journée portes ouvertes. Préparation des visites de personnalités et accompagnement. Participation à la réalisation de forums des entreprises. Rédaction des journaux de marche et d'opérations. Responsabilités des traditions des unités. Rédaction du journal de base. Permanences du bureau de coordination réserve. Commandement de CAPIR. Activités au profit du personnel. Bureau logement. Centre d'information du personnel. Aide à la reconversion des militaires. Aide à l'insertion professionnelle des conjoints. Lutte contre l'illettrisme. Encadrement des camps de l'action sociale des armées (ASA). Cours magistraux au personnel du contingent. Encadrement des clubs sportifs et artistiques.
			Catégorie 2. Les activités de catégorie 2 ont pour caractéristiques communes de se dérouler pour l'essentiel à l'extérieur des bases aériennes. Participation à l'activité des BAI (28). Participation à des cérémonies civiles ou civilo-militaires. Conférences dans les écoles. Information sur les différentes formes du service national et les conditions du service dans l'armée de l'air. Conférences pour le recrutement d'officiers directs ou officiers de réserve en situation d'activité (ORSA). Instruction dans les sections aériennes de vol à voile et dans les sections militaires de parachutisme sportif. Correspondants en entreprise. Représentants de l'armée de l'air auprès d'instances civiles. Responsabilités officiellement reconnues visant à l'extension de la sphère relationnelle de l'armée de l'air. Intervenants journées d'appel de préparation à la défense.
(1) État-major de l'armée de l'air (EMAA). (2) Commandement de la force aérienne de combat (CFAC). (3) Commandement de la force aérienne de projection (CFAP). (4) Commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications (CASSIC). (5) Commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA). (6) Personnel navigant (PN). (7) Escadron d'initiation aérienne (EIA). (8) Commandement des fusiliers commandos de l'air (CFCA). (9) Commandement des forces aériennes stratégiques (CFAS). (10) Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA). (11) Centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air (CGMTAA). (12) Centres de transport (CT). (13) Établissement technique du commissariat de l'air (ETCA). (14) Service des rémunérations et des pensions du commissariat de l'air (SERPECA). (15) Centre administratif territorial air (CATA). (16) Établissement central de l'infrastructure de l'air (ECIA). (17) Officier de liaison des forces aériennes (OLFA). (18) Détachement de liaison air (DLA). (19) Centre opérationnel de défense (COD). (20) Bureau personnel militaire (BPM). (21) Officier de réserve adjoint base (ORAB). (22) Commandement (CDMT). (23) Escadron de soutien technique commun (ESTC). (24) Nucléaire biologique chimique (NBC). (25) Hygiène et sécurité du travail (HST). (26) Préparation militaire air (PM air). (27) Centre d'instruction militaire (CIM). (28) Bureau air information (BAI).

 

ANNEXE II. Barème à appliquer pour le décompte des points d'activités dans la réserve.

A) Dans le cadre des activités réserve opérationnelles.

Détail des activités.	Points.	Bonification.	Observations.
I. Ouverture du droit à points.
A) 1. Journée d'activités soldée (1)	12		Points attribués dans le cadre de l'emploi dans le poste, de la préparation à cet emploi, ou dans le cadre de besoin spécifique de l'armée de l'air ou des armées.
Demi-journée d'activités soldée	06
Journée d'activités non soldée (2)	16
Demi-journée d'activités non soldée	08
II. Ouverture du droit à bonifications.
A) 2. Contrats.
Contrat long (> 20 jours/an)		80	Bonifications accordées au titre de l'année d'instruction au cours de laquelle le contrat est signé, puis annuellement au titre de l'année d'instruction correspondant au jour anniversaire de la signature, le dernier anniversaire étant exclu. Bonification cumulable avec les points acquis en rubrique A) 1.
Contrat standard (20 jours/an)		60
Contrat court (> 20 jours/an)		30
A) 3. Qualification.
Brevet de qualification militaire des officiers de réserve		70	Les bonifications relatives aux diplômes, certificats ou qualifications ne sont attribuées qu'une seule fois, au titre de l'année d'instruction au cours de laquelle ceux-ci ont été obtenus. Bonification cumulable avec les points acquis en rubriques A) 1 ou B) 1.
Diplôme d'études militaires		60
Pour chaque unité de valeur		60
Certificat supérieur réserve		100
Formation militaire de perfectionnement réserve		50
Certificat élémentaire réserve		100
Certificat d'aptitude militaire réserve		50
Certificat d'aptitude de technicien		25
Qualification instructeur NBC		70
Brevet national de secouriste		40
A) 4. Formation.
Langues			Bonifications attribuées une seule fois, au cours de l'année d'obtention du certificat. Bonification cumulable avec les points acquis en rubriques A) 1 ou B) 1.
Catégorie « A » (allemand, anglais, américain, espagnol, italien, portugais).
1er degré de langue parlée		10
2e degré de langue parlée		30
3e degré de langue parlée		40
1er degré de langue écrite		5
2e degré de langue écrite		25
3e degré de langue écrite		30
Catégorie « B » (toutes les autres).
1er degré de langue parlée		25
2e degré de langue parlée		50
3e degré de langue parlée		80
1er degré de langue écrite		10
2e degré de langue écrite		40
3e degré de langue écrite		60
A) 5. Activités spécifiques.
Heures de vol		10	Une bonification de 10 points par heure de vol est accordée au personnel navigant de réserve occupant une fonction au sein d'un équipage à bord : — des aéronefs militaires en toutes circonstances ; — des aéronefs civils lorsque ceux-ci interviennent en support logistique des armées ; — des aéronefs civils des SAT lorsque ceux-ci participent directement aux exercices et manœuvres décidées par le commandement, à l'exception des heures de vol en entraînement effectuées dans les aéro-clubs. Bonification cumulable avec les points acquis en rubrique A) 1.
Heures de vol d'entraînement en aéro-club au titre des sections aériennes du territoire (SAT).		5	Bonification accordée par heure de vol exclusivement au personnel exerçant une fonction à bord. Bonification cumulable avec les points acquis en rubrique A) 1.
A) 6. Aide au recrutement.
Aide au recrutement pour les plus jeunes militaires de réserve exerçant une activité sur une base aérienne dès la 1re année qui suit la fin des obligations du service militaire actif		30	30 points/an pendant 5 ans.
Activités à partir de la 2e année		20	20 points/an pendant 4 ans.
Activités à partir de la 3e année		10	10 points/an pendant 3 ans. Bonification cumulable avec les points acquis en rubriques A) 1 ou B) 1.
A) 7. Activités sportives.
Sauts en parachute		5	Maximum 2 sauts par année d'instruction. Le total des bonifications acquises à ce titre ne peut en aucun cas dépasser 10 points par année d'instruction. Les heures de vol liées aux sauts ne donnent pas lieu à attribution de points. Bonification cumulable avec les points acquis en rubrique A) 1.
Tirs ou rallyes			Bonification non cumulable avec les points acquis en rubriques A) 1 ou B) 1.
Membres des 5 équipes les mieux placées aux éliminatoires d'une compétition		5
Membres des 5 équipes les mieux classées aux finales nationales		10
(1) Une majoration de 2 points par journée soldée est accordée au réserviste n'atteignant pas l'âge de 35 ans dans l'année d'instruction. (2) Une majoration de 3 points par journée non soldée est accordée au réserviste n'atteignant pas l'âge de 35 ans dans l'année d'instruction.

 

B) Dans le cadre des activités réserve complémentaires.

Détail des activités.	Points.	Bonification.	Observations.
I. Ouverture du droit à points.
B) 1. Journée d'activités soldée	6
Demi-journée d'activités soldée	3
Journée d'activités non soldée	8
Demi-journée d'activités non soldée	4
II. Ouverture du droit à bonifications.
B) 2. Contrats.
Contrat standard		60	Bonifications accordées au titre de l'année d'instruction au cours de laquelle le contrat est signé, puis annuellement au titre de l'année d'instruction correspondant au jour anniversaire de la signature, le dernier anniversaire étant exclu. Bonification cumulable avec les points acquis en rubrique B) 1. Les bonifications décrites des rubriques B) 3 à B) 5 ne peuvent être acquises que dans la mesure où elles ne sont pas exercées dans le cadre du contrat.
B) 3. Conférences.
Comme conférencier		10	Bonification non cumulable avec les points acquis en rubrique B) 1.
Comme auditeur		2
B) 4. Travaux écrits		5	Bonification attribuée uniquement pour les travaux effectués sur demande de l'autorité militaire, à l'exclusion de ceux liés aux examens et/ou certificats. Bonification cumulable avec les points acquis en rubrique B) 1.
B) 5. Commissions (armées-jeunesse, …).
Participant en tant que membre désigné par l'autorité militaire		4	4 points par séance. Bonification non cumulable avec les points acquis en rubrique B) 1.
B) 6. Services rendus à la cause des armées.
Information, recrutement		5	Bonifications cumulables entre elles uniquement, sans pouvoir dépasser un maximum de 30 points par année d'instruction.
Animation des associations		5
Action en faveur du reclassement		10
Relations publiques en faveur des armées ou de la défense ou activités dans une autre armée		10

 

ANNEXE III. Positions statutaires des réservistes concernés par la présente instruction.

Les dispositions de la présente instruction s'appliquent aux officiers de réserve, aux sous-officiers de réserve placés dans l'une des positions statutaires suivantes :

• dans les cadres ;

• hors cadres ;

• en réforme temporaire.

  Position « dans les cadres ».

La position « dans les cadres » est celle de l'officier ou du sous-officier de réserve qui, pendant les obligations du service militaire ou pendant la période de maintien a reçu un emploi dans son corps de rattachement ou dont l'éventualité de l'affectation à un tel emploi a été retenue. Les militaires d'active en service détaché ou en disponibilité qui effectuent des périodes sont rattachés à cette catégorie de personnel.

  Position « hors cadres ».

La position « hors cadres » est celle de l'officier ou du sous-officier de réserve qui, dépourvu d'emploi, est affecté soit au service de défense, soit dans un corps spécial ou un cadre d'assimilés spéciaux.

Le personnel placé dans cette position peut accomplir certaines activités prévues à la présente instruction, dont les dispositions lui sont alors applicables.

  Position « en réforme temporaire ».

La position « en réforme temporaire » est celle de l'officier ou du sous-officier de réserve qui, reconnu temporairement inapte par une commission de réforme, est placé dans cette position pour une durée maximale d'un an. L'officier ou le sous-officier de réserve reconnu inapte à l'issue de cette période est rayé des cadres de réserve par réforme définitive.

Le personnel placé dans cette position peut accomplir certaines activités prévues à la présente instruction, dont les dispositions lui sont alors applicables.

Nota.

Les militaires du rang de réserve restent soumis aux dispositions du code du service national (art. L 67), soit dans le cadre de la disponibilité, soit dans la réserve.

ANNEXE IV. Organismes chargés de l'établissement des bulletins annuels de note imprimé N° 333/2 NR et autorités habilitées à noter.

Figure 1.  

 

 

 

ANNEXE V. Liste des autorités habilitées à noter en dernier ressort.

5 A	État-major de l'armée de l'air (GMG).
5 B	Inspection de l'armée de l'air.
07	Direction du personnel militaire de l'armée de l'air.
09	État-major des armées.
10	Direction du renseignement militaire.
11.	Commandement de la région aérienne Nord-Est.
12	Commandement de la région aérienne Méditerranée.
13	Commandement de la région aérienne Atlantique.
23	Commandement supérieur des forces aériennes dans la zone sud de l'océan Indien.
25	Commandement supérieur des forces armées en Guyane.
26	Commandement supérieur des forces armées aux Antilles.
28	Commandement supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie.
29	Commandement supérieur des forces armées en Polynésie française.
30	Commandement de la force aérienne de combat.
32	Commandement des forces aériennes stratégiques.
35	Commandement des écoles de l'armée de l'air.
38	Commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications.
42	Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.
50	Direction centrale du matériel de l'armée de l'air.
60	Commandement de la force aérienne de projection.
64	Direction centrale de l'infrastructure de l'air.
66	Commandement des fusiliers commandos de l'air.
70	Direction centrale du commissariat de l'air.
SD	Direction de la protection et de la sécurité de la défense.
IR	Inspection des réserves et de la mobilisation de l'armée de l'air.
RP	Service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air.
DP	Direction du personnel militaire de l'armée de l'air (personnel placé en VG).

 

ANNEXE VI. Description et modalités d'emploi du bulletin de recueil d'activités réserve, imprimé N° 333/1 NR (ci-joint).

333/1 NR BULLETIN DE RECUEIL D'ACTIVITES RESERVE.

1 Présentation du document.

Il s'agit d'un imprimé de format 21 x 29,7, en liasse autocarbonnée de 2 exemplaires. Il est établi lors de la constatation d'activités effectuées par le réserviste.

Il se divise en cinq zones :

1.1 Zone identification.

Cette zone doit être systématiquement renseignée, à l'occasion des activités effectuées par le réserviste.

La rubrique « année d'instruction » est renseignée par l'année débutant le cycle, suivie de celle terminant ce même cycle.

1.2 Zone périodes.

Période opérationnelle soldée : indiquer le nombre de jours effectués à ce titre.

Période opérationnelle non soldée : indiquer le nombre de jours effectués à ce titre.

Période complémentaire/environnement soldée : indiquer le nombre de jours effectués à ce titre.

Période complémentaire/environnement non soldée : indiquer le nombre de jours effectués à ce titre.

1.3 Bonification par type d'activité.

Heures de vol : indiquer le nombre et la nature des heures de vol effectuées (exercice, entraînement…).

Qualifications militaires : indiquer le titre acquis ou l'examen subi avec succès au cours de l'année d'instruction en cause.

Langues étrangères : indiquer ici le degré (écrit ou parlé) du certificat obtenu.

Conférence : nombre de conférences effectuées. Préciser si celles-ci ont été prononcées en tant que conférencier ou suivies en tant qu'auditeur.

Aide au recrutement : mentionner en clair l'activité précise, susceptible d'entraîner l'attribution de points de bonifications à ce titre.

Services rendus à la cause des armées : mentionner en clair l'activité précise susceptible d'entraîner l'attribution de points de bonifications à ce titre.

Autres : indiquer l'activité spécifique exercée, ainsi que sa durée.

1.4 Dates des activités.

Mentionner ici les dates des activités répertoriées sur l'imprimé.

1.5 Zone notation.

Cocher les cases correspondant à la valeur de l'intéressé lors de l'activité effectuée.

Appréciation d'ensemble :

Cette rubrique complète par des appréciations manuscrites les cases cochées. Faire ressortir les faits marquants, points forts ou points faibles dont a fait preuve l'intéressé pendant l'activité exercée.

Date, grade, nom, fonction :

Nom, grade et qualité de l'officier d'active constatant l'activité effectuée par le réserviste.

2 Modalités d'emploi.

Les informations à porter sur le bulletin de recueil d'activités résultent :

• d'une activité exercée dans le cadre opérationnel (périodes, bonifications) ;

• d'activités exercée dans le cadre de l'environnement (période, bonifications, séance CAPIR…).

La constatation d'activité fait l'objet d'un bulletin de recueil d'activités dès que l'information est connue. Un exemplaire est transmis à l'autorité définie en annexe IV qui, en fin d'année d'instruction, établira le cas échéant le bulletin annuel de notes réserve.

2.1 Affectés.

La constatation de l'activité est effectuée par la base aérienne d'affection. Celle-ci établit le bulletin de recueil et le conserve aux fins de collationnement, en fin d'année d'instruction.

Certains titulaires de postes peuvent avoir des activités au sein d'un CAPIR ne relevant pas de la base aérienne d'affectation.

Le commandant de CAPIR établit alors un bulletin de recueil d'activités et le transmet sans délai à la base aérienne d'affectation, éventuellement accompagné des pièces justificatives.

2.2 Personnel placé en congé du personnel navigant (CPN), en disponibilité ou service détaché.

La constatation d'activités est effectuée au moyen du bulletin de recueil d'activités. Il est adressé au CARAA, pour saisie des activités. Ce document est ensuite transmis au centre administratif territorial air (CATA) ou service administratif du commissariat de l'air (SACA), pour prise en compte au moment de la notation annuelle, et insertion au livret de notes de l'intéressé. L'exemplaire n^o 2 est transmis au bureau central d'incorporation d'archives de l'armée de l'air (BCIAAA) pour archivage au dossier de l'intéressé.

2.3 Non affectés.

La base aérienne, l'autorité d'emploi ou le CAPIR qui constate l'activité (y compris les activités effectuées auprès d'une autre armée), établit le bulletin de recueil d'activités et transmet sans délai le feuillet n^o 1 au CARAA, pour collationnement et établissement éventuel du bulletin annuel de notes réserve (l'exemplaire n^o 2 est conservé en archive).

2.4 Personnel admis à l'honorariat en cours d'année d'instruction.

Ce personnel se voit appliquer les dispositions du paragraphe 2.3 ci-dessus.

2.5 Dégagés des obligations du service militaire (honoraires ou non).

La base aérienne ou le CAPIR établit le bulletin de recueil d'activités et conserve l'exemplaire n^o 1 au dossier de l'intéressé. L'exemplaire n^o 2 est adressé au BCIAAA pour archivage au dossier de l'intéressé. Ce document permettra à la base aérienne d'établir un éventuel rapport circonstancié pour attribution de récompenses et/ou décorations.

2.6 Réservistes n'appartenant pas à l'armée de l'air.

Le bulletin de recueil d'activités est établi par l'autorité ayant constaté l'activité. Le premier feuillet est transmis au bureau du service national de rattachement de l'intéressé, le feuillet n^o 2 est conservé en archive.

2.7 Exploitation en fin d'année d'instruction.

Le personnel de réserve justiciable ou non de notation au regard des activités minimales requises, se voit appliquer les dispositions suivantes :

2.7.1 Justiciable de notation.

Pour les titulaires d'un minimum de cinq jours (ou 10 demi-journées) d'activités au cours de l'année d'instruction (à l'exception des bonifications de quelque nature que ce soit), les bulletins de recueil d'activités successifs sont récapitulés par la base aérienne d'affectation (affectés) ou le CARAA (non affectés) sur le bulletin annuel de notes, imprimé N° 333/2 NR.

2.7.2 Non justiciable de notation.

Le ou les bulletins de recueil d'activités du personnel dans les cadres doivent parvenir au CARAA (exemplaire n^o 1), qui procédera à la saisie des informations. Ce document sera ensuite classé au dossier de l'intéressé, le feuillet n^o 2 étant conservé en archive.

ANNEXE VII. Description et modalités d'emploi du bulletin annuel de notes réserve imprimé N° 333/2 NR.

332/2NR BULLETIN ANNUEL DE NOTES RESERVE.

1 Présentation.

Il s'agit d'un document de format 29,7 x 42 traité par informatique, imprimé en recto, et comportant 5 feuillets autocarbonnés. Il est destiné à la notation du personnel de réserve ayant effectué au moins cinq journées ou dix demi-journées d'activités, à l'exception des points de bonifications de quelque nature que ce soit. Cet imprimé comporte 4 zones.

• Zone I. Identification.

• Zone 2. Activités opérationnelles et complémentaires.

• Zone 3. NOTACT.

• Zone 4. Notation.

2 Description des zones.

2.1 Zone 1. Identification, année d'instruction.

L'année d'instruction débute le 1er juillet de l'année N - 1 et se termine le 30 juin de l'année en cours.

Cette zone comprend certaines rubriques pré-renseignées. Tout complément d'information et/ou correction sera effectué par la base aérienne à l'encre rouge et fera l'objet d'une mise à jour du fichier informatique par les soins du CARAA 31.510 de Dijon.

Elle comprend les rubriques (renseignées par informatique) :

• NIA : doit être renseignée avec la lettre clé ;

• nom, prénom ;

• date de naissance ;

• corps ;

• spécialité ;

• date réserve : date à laquelle le réserviste a quitté le service actif ;

• grade, à compter du ;

• affectation, fonction : doit faire clairement apparaître le code de l'unité et la fonction exercée pendant l'année d'instruction ;

• fusionnement : commandement chargé de la notation en dernier ressort, comme prévu en annexe V ;

• adresse : est indiquée la dernière adresse connue et mentionnée au fichier ⁽¹⁾ ;

• profession civile (rubrique à compléter obligatoirement par l'autorité notant en premier ressort (1). Cette rubrique, vérifiée par l'intéressé, outre l'emploi tenu devra faire mention de l'employeur (ex. : ingénieur informaticien, société X à Marseille, 13) ;

• contrat : indiquer ici si l'intéressé est ou non titulaire d'un contrat d'engagement spécial de volontaire dans la réserve de l'armée de l'air (rayer la mention inutile) ;

• durée : indiquer ici le nombre d'années pour lesquelles le contrat a été souscrit ;

• type : indiquer le type de contrat souscrit (rayer les mentions inutiles) ;

• durée : nombre de journées d'activité prévues au contrat.

2.2 Zone 2. Activités opérationnelles et complémentaires/environnement.

Cette zone doit être complétée à l'aide des indications du barème de décompte de points d'activités figurant en annexe II. Elle se décompose en 7 colonnes, celles-ci ne pouvant être renseignées que dans la partie claire de chacune d'entre elle.

Première colonne, activités susceptibles de faire l'objet d'attribution de points.

Seconde colonne, nombre de jours ou heures OPS : mentionner ici le nombre de jours effectués à titre opérationnel (sur l'ensemble de l'année d'instruction), en regard du type d'activité exercée.

Troisième colonne, nombre de jours ou heures complémentaires : mentionner ici le nombre de jours effectués à titre complémentaires/environnement (sur l'ensemble de l'année d'instruction), en regard du type d'activité exercée.

Quatrième colonne, coefficient : le coefficient (ou nombre de points) indiqué est à appliquer en fonction du type d'activité exercé. Il est lui-même défini par le barème faisant l'objet de l'annexe II.

Cinquième colonne, points périodes soldées (PS) : cette colonne sera complétée en multipliant le nombre de jours effectués (colonne 1 et 2) par le coefficient s'appliquant aux journées « soldées ».

Sixième colonne, points périodes non soldées (PNS) : même procédure que la colonne 5. S'applique aux journées « non soldées ».

Septième colonne, points bonifications : attribués en fonction du barème défini en annexe II.

2.3 Zone 3. NOTACT.

Située au bas et à gauche de l'imprimé, cette zone doit être renseignée par l'autorité notant en dernier ressort, à l'exception des rubriques « Emetteur », « N^o MIR » et « Codeur ». Elle comprend les rubriques suivantes :

• émetteur : à renseigner par l'autorité chargée de la saisie informatique ;

• année : année civile d'édition du mouvement ;

• n^o MIR : à compléter par l'autorité chargée de la saisie informatique ;

• codeur : à compléter par l'autorité chargée de la saisie informatique ;

• NIA-clé : mentionner le numéro d'immatriculation air en entier, sans espace ;

• nom : n'indiquer ici que les cinq premières lettres du nom patronymique ;

• date d'effet : le 30 juin de l'année civile en cours ;

• PS : indiquer ici le total de points acquis au titre des périodes soldées, sur l'ensemble de l'année d'instruction ;

• PNS : indiquer ici le total de points acquis au titre des périodes non soldées, sur l'ensemble de l'année d'instruction ;

• BONIF : indiquer le total des points de bonifications acquis au titre de l'année d'instruction ;

• V : valeur des services (chiffrée) : rubrique à renseigner sous la responsabilité de l'autorité chargée de la notation en dernier ressort ;

• appréciations : faire apparaître ici un court résumé des appréciations formulées par l'autorité notant en dernier ressort (30 caractères au minimum, 60 caractères au maximum, espaces, affectation, emploi ou fonction compris).

2.4 Zone 4. Notation.

Située à droite de l'imprimé, cette zone est destinée aux autorités chargées de la notation du réserviste.

Premier noteur.

Celui-ci doit s'attacher à cerner la personnalité du réserviste noté, au moyen des critères définis.

Il fait ensuite mention des stages suivis par le réserviste, et complète la notation par une courte appréciation portant sur le comportement de l'intéressé au cours de l'année d'instruction écoulée.

Second noteur.

Cette rubrique est dévolue au commandant de base ou autorité équivalente pour les officiers. Elle est utilisée par le chef de soutien ou autorité équivalente pour les sous-officiers et militaires du rang.

L'autorité habilitée porte une appréciation sur la valeur du réserviste et propose une note caractéristique en cochant le niveau ou le demi-niveau souhaité.

Dernier noteur.

Cette rubrique permet, outre la notation, d'attribuer une note caractéristique définitive. Le critère chiffré est alors reporté en case « V » de la rubrique NOTACT.

2.4.1

La variation annuelle de la note caractéristique ne peut être supérieure à un demi-niveau.

Dans le cas d'une nomination ou d'une promotion intervenue au cours de l'année d'instruction :

• les officiers, promus dans le cadre d'un avancement au choix, voient leur note caractéristique baissée d'au moins un niveau ;

• les sous-officiers voient leur note maintenue à son niveau précédent, sauf cas particulier justifiant une baisse ;

• une note au plus égale à SUP est attribuée au personnel de réserve recruté au premier grade d'officier (sauf s'il s'agit d'une première notation dans la réserve, cf. 2.4.2).

2.4.2

Dans le cas particulier d'une première notation dans la réserve :

• le militaire de carrière ou engagé ayant quitté le service actif, dès lors qu'il effectue des activités dans la réserve, pourra être noté comme suit :

  • dès la première année : notation au plus égale à SUP ;

  • entre deux ou trois ans : notation au plus égale à TB/B ;

  • après trois ans : notation au plus égale à B/S ;

  • le personnel issu du contingent se verra attribuer une notation au plus égale à S.

3 Modalités d'emploi du bulletin annuel de notes.

L'emploi du bulletin annuel de notes est systématique en fin d'année d'instruction, chaque fois qu'un réserviste totalise le minimum de cinq journées ou dix demi-journées d'activités.

3.1 Calendrier.

3.1.1

Dès le 1er juillet, la base aérienne (affectés), ou le CARAA (non affectés) :

• dresse le bilan des activités du réserviste en collationnant les bulletins de recueil d'activités (cf. ANNEXE VI ;

• les bases aériennes équipées du système GESPAIR saisissent, pour le personnel justiciable de notation, sur fichier informatique, les éléments ⁽²⁾ de la partie administrative des BAN qui seront édités par le CIGAA. Elles transmettent, avant le 15 août, ces données informatiques au CARDIAC via le système GESPAIR ;

• les éléments air ou bases aériennes non dotées du système GESPAIR adressent dans la première quinzaine du mois de juillet, par message au CARAA, la liste nominative des réservistes (2) justiciables de notation. Ces informations (2) sont alors saisies sur le fichier informatique et transmises au CARDIAC via le système GESPAIR avant le 15 août.

3.1.2

Pour le 15 août, sur demande du CARAA, le CIGAA procède à l'édition des BAN et les transmet à l'autorité notant en dernier ressort (cf. ANNEXE IV).

3.1.3

Avant le 1er octobre, les bulletins de notes (4 exemplaires) doivent parvenir à l'autorité notant en dernier ressort qui :

• porte les appréciations manuscrites ;

• attribue la note caractéristique définitive ;

• renseigne la rubrique III « NOTACT ».

3.1.4

Pour le 1er novembre, cette autorité diffuse les bulletins annuels de notes comme suit :

Exemplaire n^o 1.

CARAA pour vérification, rectification, mise à jour éventuelle du fichier OMNIBUS et saisie de la rubrique III « NOTACT ». Après exploitation, cet exemplaire est transmis au BCIAAA pour archivage.

Exemplaire n^o 2.

CARAA pour élaboration des travaux de chancellerie, puis insertion au dossier de l'intéressé.

Exemplaire n^o 3.

Base aérienne ayant constaté l'activité quelle que soit la position de l'intéressé (affecté/non affecté). Cet imprimé est destiné à la communication des notes à l'intéressé, qui certifiera en avoir pris connaissance en signant la rubrique prévue à cet effet. Il appartient aux autorités locales de définir les modalités pratiques de cette communication, qui ne doit pas donner lieu à convocation des personnels notés.

Cette notification est effectuée par :

• le commandant de la base aérienne pour les officiers et sous-officiers de réserve affectés au commandement base ;

• le chef de soutien, ou commandant d'unité (ou autorité équivalente) de rattachement pour tous les autres réservistes.

Exemplaire n^o 4.

Officiers de réserve :

• affectés : autorité chargée de la notation en dernier ressort ;

• volant régional : région aérienne de rattachement ;

• volant général : CARAA.

Sous-officiers et militaires du rang de réserve :

• affectés et volant régional : région aérienne de rattachement ;

• volant général : CARAA.

Cet exemplaire est destiné au suivi des activités d'une année sur l'autre.

3.2 Erreur dans la notation.

En cas d'erreur constatée dans la notation d'un réserviste, un nouveau bulletin de notes est établi manuellement, comportant la mention « Annule et remplace le bulletin de notes précédent ». Il est alors transmis comme prévu au 3.1.4 ci-dessus.

3.3 Notation omise.

En cas d'omission de notation, un bulletin de notes est établi manuellement, comportant la mention « Régularisation ». Il est alors transmis comme prévu au 3.1.4 ci-dessus.