La présente instruction a pour but de définir l'organisation de la prévention et de la sécurité routières au sein du ministère de la défense.

1. Organisation.

Le ministre de la défense fixe les orientations de la politique à mener dans les armées en matière de prévention et de sécurité routières.

La recherche et la mise en œ ;uvre des mesures propres à réaliser cette politique incombent au chef du service des moyens généraux (SMG) qui dispose d'un chargé de mission, chef du centre automobile de la défense (CAD) chargé d'animer et de coordonner la politique de prévention et de sécurité routières du ministère de la défense. Cette fonction particulière confère à ce chargé de mission le titre de chef de la mission prévention et sécurité routières dans les armées (MPSRA).

Il dispose pour son action au sein du CAD de la mission prévention et sécurité routières dans les armées et consulte le groupe de travail « les armées, la prévention routière », qu'il préside.

2. Composition des organismes.

2.1.

La mission prévention et sécurité routières dans les armées, dirigée par un officier supérieur, adjoint au chef de la mission, est mise sur pied par le chef du centre automobile de la défense à partir des moyens de son centre. La composition de cet organisme est définie dans le tableau unique des effectifs du CAD.

2.2.

Le groupe de travail « les armées, la prévention routière » comprend :

• le chef de la mission : président ;

• son adjoint : rapporteur/secrétaire ;

• un représentant de la prévention routière, association soumise à la loi du 1^er juillet 1901 et reconnue d'utilité publique : vice-président ;

• les représentants des autorités ci-après : — le délégué interministériel à la sécurité routière ; — le délégué général pour l'armement ; — les chefs d'état-major des armées de terre, de mer et de l'air ; — le directeur général de la gendarmerie nationale ⁽¹⁾ ; — le délégué à l'information et à la communication de la défense ; — le directeur central du service de santé des armées ; — le directeur central du service des essences des armées ; — le directeur du service national ; — le commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ; — le chef du centre de documentation et de formation à l'hygiène et la sécurité des conditions de travail.

3. Missions.

Le chef de la mission, secondé par la mission prévention et sécurité routières dans les armées :

• élabore et soumet à la décision du ministre sous couvert du chef du service des moyens généraux, les directives et instructions relatives :

  • — aux principes généraux selon lesquels l'éducation routière est dispensée dans les armées ;

  • — à la formation des cadres civils et militaires spécialisés en prévention et sécurité routières ainsi que des conducteurs ;

  • — aux concours nationaux de prévention routière ;

• évalue les crédits nécessaires aux actions à mener et en propose l'emploi ;

• gère les moyens éducatifs dont il dispose et notamment assure et suit la réalisation des supports et produits pédagogiques et de communication ;

• répartit dans les armées, directions et délégation ceux qui sont nécessaires aux différentes campagnes ou journées d'information et de sensibilisation ;

• met à disposition des corps, écoles, bases, unités, établissements qui lui en font la demande les moyens itinérants de sensibilisation de la mission ;

• participe aux manifestations extérieures organisées par les instances nationales chargées de prévention routière [direction de la sécurité routière (DSCR), prévention routière (PR), direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), préfectures...] ;

• élabore les protocoles, conventions et partenariats de travail avec les différents partenaires civils et militaires dans le cadre des actions menées pour lutter contre l'insécurité routière ;

• saisit le service de communication du secrétariat général pour l'administration ou la délégation à l'information et à la communication de la défense pour la diffusion des informations nécessaires au développement de la prévention routière dans les armées ;

• participe aux travaux des instances internationales de prévention routière militaire (groupe de travail militaire de la prévention routière internationale) ;

• centralise toutes les informations recueillies à l'échelon national, exploite les renseignements fournis par les états-majors, directions, délégation et le service de pension des armées pour établir une statistique annuelle sur les accidents en service et hors service (pour le personnel militaire) au sein du ministère de la défense et animer une prévention routière de proximité ;

• rend compte du déroulement des suggestions et des résultats de l'action engagée au sein des armées ;

• participe au bilan annuel des commissions REAGIR.

3.1. Le groupe de travail « les armées, la prévention routière ».

Il se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation de son président.

Il constitue un organisme de liaison entre le ministère de la défense et les différents organismes nationaux et internationaux traitant de prévention et de sécurité routières.

Les réunions de cette instance ont pour objet :

• d'améliorer les connaissances sur les causes des accidents de la route, notamment par :

  • l'échange entre les participants des enseignements tirés en matière de prévention et sécurité routières ;

  • le suivi de l'évolution et le développement des plans de prévention du risque routier ;

  • l'étude du bilan des accidents de circulation routière dans les armées en association avec le service de pension des armées, la direction de la fonction militaire et du personnel civil et la direction des affaires juridiques (sous-direction du contentieux) ;

  • l'analyse des conclusions des enquêtes REAGIR ;

• de préparer le calendrier des journées d'études régionales interarmées de prévention routière ;

• de statuer comme jury dans les différents concours et challenges organisés au sein des armées ;

• d'examiner les concours apportés par les partenaires dans les activités de la prévention routière en matières d'aide pédagogiques, d'affiches et de campagnes de sensibilisation.

Les représentants, ou certains de leurs collaborateurs, de la sécurité routière et de la prévention routière peuvent à la demande du président, être amenés à participer activement aux actions ponctuelles de sensibilisation des personnels par des conférences.

4. Texte abrogé.

L'instruction n^o 9473/DEF/C/4 du 17 mars 1988 relative à l'organisation à l'échelon central de la prévention des accidents de la route est abrogée.