INSTRUCTION relative à l'organisation détaillée et au fonctionnement du service d'information et de relations publiques des armées (SIRPA).
Abrogé le 12 mai 2014 par : INSTRUCTION N° 1514/DEF/DICOD portant abrogations de textes. Du 03 mars 1981NOR
Niveau-Titre TITRE PREMIER. Généralités.
Art. 1er.
En application des dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 5 septembre 1979 portant organisation du service d'information et de relations publiques des armées, la présente instruction a pour objet de fixer l'organisation détaillée et le fonctionnement du SIRPA.
Elle précise les attributions du chef du SIRPA, de ses adjoints, des chefs d'antennes, des correspondants du SIRPA et des organismes extérieurs. Elle détaille les missions des bureaux des différentes divisions, de la section administrative et financière, de la section secrétariat général et personnel et du bureau conception-planification.
Niveau-Titre TITRE II. Le chef du SIRPA et ses adjoints.
Art. 2.
Le chef de service est habilité à se rendre auprès des grands commandements territoriaux et opérationnels pour s'assurer sur place de l'activité des officiers de relations publiques et des officiers chargés de relations publiques.
Art. 3.
Le chef du SIRPA note :
les chefs d'antennes et les officiers de relations publiques, sur proposition des autorités auprès desquelles ils sont placés ;
les personnels des antennes, sur proposition des chefs d'antennes ;
les personnels du bureau conception-planification, de la section administrative et financière, de la section secrétariat général et personnel et des quatre divisions du SIRPA ;
le directeur de l'établissement cinématographique et photographique des armées (ECPA) ;
les personnels de l'ECPA comme deuxième noteur.
Art. 4.
En matière de punitions disciplinaires à l'égard des personnels militaires, le chef de service exerce les pouvoirs attribués par le décret 75-675 du 28 juillet 1975 (2) portant règlement de discipline générale dans les armées à l'officier général exerçant le commandement immédiatement supérieur au chef de corps.
Art. 5.
A l'égard des personnels civils, le chef du service exerce en matière de notation, avancement, récompenses et sanctions les pouvoirs d'un chef de service de l'administration centrale.
Art. 6.
Le chef du SIRPA est assisté d'un officier supérieur, chef de service adjoint, et d'un administrateur civil adjoint pour les affaires administratives et financières.
Art. 7.
L'officier supérieur chef de service adjoint assiste le chef du SIRPA dans tous les domaines de son action. Il le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 8.
L'administrateur civil adjoint assiste le chef de service pour les affaires administratives et financières. Son action s'exerce en particulier dans les domaines du budget, des marchés, des relations avec certaines directions ou services, direction des services financiers (DSF), direction des affaires juridiques (DAJ) (contrôle financier près le ministre de la défense) et des personnels civils. Il dispose à cet effet de la section administrative et financière.
Il peut assumer les fonctions de secrétaire général de l'association pour le développement et la diffusion de l'information militaire.
Niveau-Titre TITRE III. La section administrative et financière.
Art. 9.
La section administrative et financière est chargée :
de la préparation et de l'exécution du budget du service ;
de la délégation de crédits et du suivi des opérations financières faites par l'ECPA (ordonnateur secondaire) ;
de la préparation des marchés ;
des relations avec certains organismes et notamment :
la direction des services financiers ;
la direction des affaires juridiques ;
le contrôle financier près le ministre de la défense.
Niveau-Titre TITRE IV. La section secrétariat général et personnel.
Art. 10.
La section secrétariat général et personnel est placée sous la responsabilité d'un officier. Elle comprend :
une sous-section secrétariat général ;
une sous-section du personnel.
Art. 11.
La sous-section secrétariat général est chargée :
de la réception et de l'envoi du courrier officiel ;
du service général ;
de l'approvisionnement du service en fournitures et matériels ;
de la comptabilité des matériels.
Art. 12.
La sous-section du personnel est chargée :
de la gestion de tout le personnel militaire du service (évolution des effectifs des officiers et des sous-officiers des trois armées, renouvellement en nombre et en qualité des hommes du rang) ;
des travaux de chancellerie (notation, avancement, décorations) ;
de l'administration des cadres de l'armée de terre (tenue et mise à jour des dossiers du personnel, établissement des différents dossiers de candidatures, vérification des dossiers de pension, situations mécanographiques, etc…).
Elle participe à la gestion et à l'administration des personnels civils du service.
Niveau-Titre TITRE V. LE BUREAU CONCEPTION-PLANIFICATION.
Art. 13.
Sous l'autorité directe du chef de service, le bureau conception-planification procède à tous les travaux permettant la plus grande efficacité possible de l'ensemble des activités du SIRPA.
Art. 14.
Il suit et coordonne l'ensemble des activités d'information et de relations publiques.
Art. 15.
Il procède aux études nécessaires pour accroître l'efficacité des actions entreprises et apprécier leurs effets. Il examine périodiquement l'évolution de l'état de l'opinion publique relatif à la défense, aux armées, à la délégation générale pour l'armement, à la gendarmerie et à la direction du service de santé.
Art. 16.
Dans sa mission d'information, il recherche les techniques de communication nouvelles ou améliore celles existant pour assurer un effet maximum aux actions envisagées.
Niveau-Titre TITRE VI. Les divisions du SIRPA.
Art. 17.
Le SIRPA comprend quatre divisions dont les attributions sont fixées respectivement aux articles 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 5 septembre 1979.
Ce sont :
la 1re division « relations avec la presse écrite et audiovisuelle » ;
la 2e division « études, documentation-expositions, relations armées-nation, diffusion » ;
la 3e division « réalisation et diffusion des magazines et revues militaires interarmées » ;
la 4e division « productions audiovisuelles ».
Chapitre CHAPITRE PREMIER. Relations avec la presse écrite et audiovisuelle.
Art. 18.
La 1re division « relations avec la presse écrite et audiovisuelle » comprend :
un bureau « analyse-synthèse de la presse » ;
un bureau « relations avec la presse écrite et audiovisuelle ».
Art. 19.
Le bureau « analyse-synthèse » de la presse est chargé en ce qui concerne la presse écrite :
de rechercher, recueillir et archiver tout ce qui a trait aux armées ou à tout autre sujet fixé par le ministre. Il analyse à cet effet quotidiennement :
les dépêches des agences de presse, les quotidiens nationaux et parisiens, les principaux journaux régionaux et les périodiques français ;
les principaux quotidiens et hebdomadaires étrangers de langue anglaise et allemande ;
d'assurer la diffusion des dépêches d'agences et des journaux aux membres du cabinet ;
de réaliser :
des revues de presse bi-quotidiennes ;
une synthèse de presse étrangère quotidienne ;
des analyses mensuelles quantitatives et qualitatives de la presse écrite nationale ;
de constituer les « argus » correspondant à son travail d'analyse ;
de tenir à jour un annuaire sur la presse écrite.
Art. 20.
Le bureau « relations avec la presse » est chargé selon les directives et après accords particuliers du ministre de la défense :
d'informer et d'assurer la liaison avec les membres de la presse écrite et audiovisuelle en ce qui concerne l'information et l'actualité ;
de produire un bulletin hebdomadaire prévisionnel sur les activités principales des armées destiné aux journalistes ;
de diffuser les communiqués officiels ;
d'assurer la préparation matérielle des conférences de presse du ministre ou de ses collaborateurs et d'en diffuser le texte ;
de préparer les accréditations et d'en assurer le suivi ;
de tenir à jour un annuaire des journalistes ;
d'établir les autorisations de reportage, après accord du ministre ;
d'établir les autorisations de transport aérien en métropole pour les journalistes, après accord du ministre ;
de tenir à jour le fichier des biographies des officiers généraux.
Chapitre CHAPITRE II. Études, documentation-expositions, relations armées-nation, diffusion.
Art. 21.
La 2e division « études, documentation-expositions, relations armées-nation, diffusion » comprend :
un bureau « études » ;
un bureau « armées-nation » ;
un bureau « documentation-expositions » ;
une section « diffusion ».
Art. 22.
Le bureau « études » :
participe à la conception des actions d'information et recherche, dans le cadre du plan d'information annuel du SIRPA ou selon des directives particulières, les sujets des documents écrits à réaliser ;
effectue les études ayant pour objet l'amélioration ou l'adaptation de la communication. Il est, à ce titre, le bureau du service spécialisé dans la conception et la réalisation de la documentation écrite ;
procède aux travaux d'études ainsi qu'aux analyses des documents et publications qui lui sont demandées par le ministre ;
conçoit et réalise les documents d'information périodiques ou occasionnels produits par le service, en particulier dossiers, notes et bulletins d'information ;
constitue et entretient une documentation à partir de l'exploitation des textes officiels militaires, des publications intérieures aux armées et des textes divers, même classifiés, touchant à la défense et aux armées ;
assure la protection des renseignements classifiés ainsi recueillis.
Art. 23.
Le bureau « armées-nation » :
assure les relations entre les armées et les organismes extérieurs relevant soit d'autres départements ministériels, soit de groupements ou associations divers ;
est chargé de l'organisation des voyages d'études et d'information, colloques, causeries et débats ; il contrôle et coordonne dans ce domaine les opérations qu'il n'organise pas directement.
Art. 24.
Le bureau « documentation-expositions ».
Bibliothèque : suit en liaison avec le bureau « études » la parution des livres concernant les problèmes susceptibles d'intéresser le service et procède à leur achat.
Information générale : il répond aux demandes de renseignements écrites ou orales.
Expositions : il coordonne et éventuellement organise les expositions et présentations communes à plusieurs armées.
Diffusion : il organise la diffusion des documents d'information périodiques ou occasionnels, aux organismes militaires ou civils en liaison avec la section diffusion.
Art. 25.
La section « diffusion » :
a pour mission d'effectuer toutes les opérations techniques de diffusion des productions du service et de tous les documents d'information ou revues extérieures au service, intéressant les forces armées ;
elle dispose de moyens d'impression.
Chapitre CHAPITRE III. Réalisation et diffusion des magazines et revues militaires interarmées.
Art. 26.
La 3e division : « Réalisation et diffusion des magazines et revues militaires interarmées » comprend :
les bureaux « armées d'aujourd'hui » et TAM (terre, air, mer) ;
un bureau « moyens généraux ».
Art. 27.
Attributions particulières du chef de la 3e division.
Le chef de la 3e division est chargé :
de faire procéder à toutes les études de fond concernant la diffusion et de coordonner, en ce domaine, les demandes exprimées par les autres divisions ou par les organismes extérieurs au service ;
d'approuver ou de soumettre à approbation pour le cas qui lui ont été définis les annonces publicitaires destinées aux revues.
Il est associé aux prises de décision concernant le choix des prestataires de services civils travaillant pour les revues du SIRPA.
Art. 28.
Les bureaux « armées d'aujourd'hui » et « TAM » (terre, air, mer).
Organisé comme une rédaction de périodiques, chacun de ces bureaux est dirigé par un rédacteur en chef de la publication concernée.
Le rédacteur en chef est chargé :
du contact avec les personnalités civiles ou des journalistes susceptibles de rédiger des articles pour la revue ;
de la rédaction d'articles, reportages ou interviews sur les armées ;
du contrôle de la rédaction des articles. Il prend à cet effet tous les contacts extérieurs nécessaires ;
du montage de chaque maquette de la revue.
Art. 29.
Le bureau « moyens généraux ».
Le bureau « moyens généraux » assure le soutien technique de la division dans les domaines photographie-documentation et diffusion.
Il est articulé en quatre sections :
photo (reportage et laboratoire) ;
photothèque ;
documentation ;
diffusion.
Cette dernière section gère l'ensemble des abonnements à l'exclusion de ceux ressortissant à la commercialisation.
Chapitre CHAPITRE IV. Productions audiovisuelles.
Art. 30.
La 4e division « productions audiovisuelles » comprend :
le bureau « télévision-vidéo » ;
le bureau « cinéma-photo ».
Art. 31.
le bureau « télévision-vidéo » est chargé pour les réalisations qui ne concernent pas la presse audiovisuelle :
de définir les enregistrements vidéo d'information destinés aux armées et de les faire réaliser et diffuser par l'ECPA ;
de concevoir et de coordonner la préparation et la réalisation des émissions de télévision par le ministère de la défense ;
d'étudier les demandes de prestations autres que celles concernant les journaux télévisés qui relèvent de la 1re division, émanant des organismes de télévision, et après décision du chef de service, de délivrer les autorisations ou de faire établir les conventions correspondantes ;
d'émettre un avis sur les demandes d'accès à la cinémathèque de l'ECPA et de cession de séquences filmées aux organismes de télévision, l'autorisation étant la responsabilité du chef de service ;
d'assurer les liaisons avec les télévisions françaises et étrangères ainsi qu'avec les autres organismes publics ou privés de télévision et vidéonie.
Il est en outre chargé :
de réaliser la revue quotidienne de la presse audiovisuelle ;
de faire assurer par l'ECPA les prestations vidéo intéressant les autres divisions ou les antennes ;
d'établir les bilans des émissions nationales et régionales de télévision ;
de mettre techniquement en œuvre le matériel d'enregistrement vidéonique et radiophonique.
Art. 32.
Le bureau « cinéma-photo » comprend :
une section cinéma ;
une section photo.
La section cinéma est chargée :
d'assurer les liaisons avec les professionnels du cinéma ;
de déterminer les reportages cinématographiques à effectuer par l'ECPA ;
de préparer le programme annuel des films et magazines d'information et d'en suivre la réalisation et la diffusion ;
d'assurer la coordination des autres activités cinématographiques de l'ECPA ;
de rechercher la commercialisation des films produits par l'ECPA et de faire établir les conventions correspondantes ;
de donner un avis au chef de service sur les demandes d'accès à la cinémathèque de l'ECPA et sur les demandes de cession de séquences filmées aux sociétés de cinéma ;
d'étudier les demandes de prestations émanant des professionnels du cinéma et de délivrer les autorisations ou de faire établir les conventions correspondantes ;
d'étudier les demandes de prêts de films et de donner les accords nécessaires.
La section photo est chargée :
de déterminer les reportages photographiques à effectuer par l'ECPA ;
de concevoir et assurer la réalisation des documents d'information photographique périodiques ;
de tenir à jour la photothèque concernant les officiers généraux ;
d'assurer les liaisons avec les professionnels de la photographie ;
de délivrer les autorisations de reportage ;
de délivrer les autorisations d'accès à la photothèque de l'ECPA et d'autoriser la cession de documentation photographique.
Niveau-Titre TITRE VII. Les chefs d'antennes.
Art. 33.
Dans l'exercice des attributions qui leur sont dévolues par l'article 9 de l'arrêté 5 septembre 1979, les chefs d'antenne se conforment aux prescriptions particulières de l'article 34 ci-après.
Art. 34.
Les chefs d'antennes rendent compte dans les meilleurs délais au chef du SIRPA :
de tout projet et déroulement de manœuvres, d'exercices ou de manifestations militaires présentant une importance certaine sur le plan national ou régional ou susceptible de faire l'objet d'une information à l'échelon national ;
de tout exploit individuel ou collectif (ascension, sauvetage, etc…) ;
de toute aide apportée par les armées à la population civile (lutte contre les incendies, participation au ramassage des récoltes, etc…) ;
d'accident ou d'incident majeur pouvant avoir des répercussions au plan national. Dans ce cas, afin de gagner les délais nécessaires à une réaction rapide éventuellement au niveau du ministre de la défense (communiqué à la presse), l'officier de relations publiques en rend compte immédiatement, directement au chef du SIRPA, et à son chef d'antenne.
Les comptes rendus doivent être adressés dans les délais les plus brefs par tous moyens appropriés de manière à permettre soit la préparation d'un dossier de presse, soit la rédaction d'un communiqué.
Niveau-Titre TITRE VIII. Les correspondants du SIRPA.
Art. 35.
Des correspondants du SIRPA peuvent être désignés par le ministre de la défense notamment auprès du chef d'état-major des armées, du secrétariat général pour l'administration et des états-majors, directions ou services ne possédant pas d'antennes.
Art. 36.
Les correspondants du SIRPA assurent auprès de l'organisme dont ils dépendent une liaison permanente en matière d'information et de relations publiques.
Ces correspondants, informés par le SIRPA qu'ils sollicitent au besoin, renseignent rapidement leur autorité sur les directives ou décisions particulières du ministre concernant l'information et les activités importantes du SIRPA, en cours ou projetées.
Ils tiennent le SIRPA au courant des événements qui peuvent présenter un intérêt dans les domaines de l'information et des relations publiques. Ils instruisent dans les meilleurs délais les demandes de renseignements formulées par le SIRPA.
La formation de ces correspondants est assurée par le SIRPA.
Niveau-Titre TITRE IX. Les organismes extérieurs.
Art. 37.
Des bureaux d'information et de relations publiques sont placés d'une part auprès des grands commandements territoriaux et opérationnels, d'autre part, auprès des directeurs de la délégation générale pour l'armement.
Ils sont dirigés par un officier de relations publiques (ORP) désigné par le ministre sur proposition du chef du SIRPA (à l'exclusion des ORP de la délégation générale pour l'armement qui ne figurent pas dans les effectifs du SIRPA). Ils relèvent du chef du service par l'intermédiaire de leurs chefs d'antennes respectifs pour ce qui concerne les problèmes propres à leur armée.
Les ORP de la délégation générale pour l'armement sont désignés par chacun des directeurs auprès desquels ils sont placés. Ils relèvent du seul chef de l'antenne placée auprès du délégué général pour l'armement.
Les uns et les autres reçoivent une formation spécialisée lors des stages organisés par le SIRPA, soit au sein du service, soit auprès d'organismes civils ou militaires.
Art. 38.
Les officiers de relations publiques sont chargés :
de coordonner, animer, réaliser ou faire réaliser dans leur zone de responsabilité, avec l'aide des autorités subordonnées, l'ensemble des actions d'information et de relations publiques prescrites par les autorités auprès desquelles ils sont placés dans le cadre de la directive annuelle du chef d'état-major de leur armée ;
de rechercher, recueillir et analyser au profit de l'autorité auprès de laquelle ils sont placés toutes les informations régionales traitant de la défense (presse écrite et audiovisuelle) ;
Ils adressent au SIRPA une copie de toutes les informations susceptibles de l'intéresser.
Ils sont en outre chargés :
d'assurer, ou de faire assurer par les correspondants du service à des échelons subordonnés, les relations avec les représentants de la presse et d'organiser à leur profit toutes les opérations destinées à les informer. Sauf dans le cas où ils ont obtenu au préalable l'accord du chef de leur antenne de rattachement (ou du chef du SIRPA) ils s'abstiennent de traiter des questions relevant de la politique militaire ainsi que de la politique générale de leur armée d'appartenance ;
de suivre et prendre toutes dispositions pour améliorer la diffusion de la documentation écrite et audiovisuelle émanant du SIRPA destinée aux personnels des armées.
Art. 39.
Les officiers de relations publiques sont en liaison constante :
avec le SIRPA (et particulièrement avec l'antenne placée auprès de l'autorité dont ils dépendent) dont ils reçoivent des directives et auquel ils rendent compte de leur activité ;
avec l'état-major situé à leur échelon ;
avec les officiers de relations publiques des autres armées ou de la délégation générale pour l'armement dont les activités s'exercent sur le même territoire ;
avec ses correspondants des échelons subordonnés qui sont tenus de les renseigner sur leurs activités.
Art. 40.
Les correspondants du SIRPA aux échelons subordonnés sont :
les officiers chargés des relations publiques (OCRP) qui sont désignés par le commandement au niveau des grands commandements, divisions et divisions militaires, régiments, bases aériennes, et bases de l'aéronautique navale, directions, établissements écoles, etc… ;
les délégués militaires départementaux dont les attributions en matière de contacts armées-nation et notamment avec la presse et les élus locaux, les collectivités locales, les associations de jeunesse, les cadres de réserve et les anciens combattants ont été fixées par une directive ministérielle particulière (3).
Les uns et les autres reçoivent du bureau information et de relations publiques placé auprès du grand commandement dont ils dépendent les directives techniques concernant leur action. Leur formation est assurée, en tant que de besoin, par l'ORP et (ou) l'antenne SIRPA de leur armée.
En fonction des besoins, des officiers appartenant ou non au SIRPA peuvent être désignés comme officiers de presse auprès d'une force extérieure.
Art. 41.
L'instruction no 4710/DN/CAB/SIRPA/CS du 7 octobre 1969 modifiée portant organisation et fonctionnement du service d'information et de relations publiques des armées est abrogée.
Le ministre de la défense,
Robert GALLEY.