Préambule.

La présente instruction décrit les différentes filières et la formation individuelle de spécialité, définit les acteurs concernés, les structures et les procédures de travail propres au domaine de spécialités « combat et techniques du génie ».

L'ensemble des activités professionnelles exercées au sein du domaine sont regroupées dans le descriptif des métiers et de la formation (TTA 129) qui est mis à jour annuellement.

Cette instruction s'appuie sur l'instruction de première référence. Elle est complétée par trois instructions d'application qui détaillent pour les officiers, les sous-officiers et les militaires du rang, dans chacune des natures de filière, les objectifs, le contenu et l'organisation des différentes formations individuelles de spécialité.

Après avoir décrit le domaine de spécialités « combat et techniques du génie », elle présente d'abord son dispositif de pilotage, puis les cursus professionnels et de formation et enfin les responsabilités des différents acteurs.

1. Description du domaine de spécialités.

1.1. Présentation générale du domaine.

Le domaine de spécialités « combat et techniques du génie » (GEN) regroupe le personnel de l'armée de terre chargé principalement de l'agencement de l'espace terrestre.

Ce personnel a vocation à servir en priorité au sein des régiments du génie, des régiments étrangers de génie ou des unités du génie de l'air, mais également dans d'autres unités utilisant les compétences du domaine.

1.2. Limites du domaine.

1.2.1. Ce qui appartient au domaine.

Le domaine « combat et techniques du génie » peut être défini à partir des missions suivantes relevant de l'appui direct et de l'appui général :

• la participation au combat de contact ;

• l'appui à la mobilité ;

• l'appui à la contre-mobilité ;

• l'appui au déploiement, dont l'aide au déploiement d'urgence ;

• l'appui aux déplacements.

La participation au combat de contact recouvre :

• la participation au combat interarmes ;

• l'appui à des opérations particulières relevant des opérations spéciales (amphibies, aéroportées) ;

• l'engagement en milieu spécifique (confiné et urbain par exemple).

L'appui à la mobilité recouvre :

• l'ouverture d'itinéraires ;

• les franchissements tactiques dont l'aide au franchissement ;

• le contre-minage.

L'appui à la contre-mobilité recouvre :

• la réalisation de complexes d'obstacles ;

• la réalisation d'obstacles ponctuels.

L'aide au déploiement de la force recouvre :

• les actions de protection ;

• le déminage et la dépollution ;

• le rétablissement et l'aménagement des infrastructures opérationnelles ;

• les actions d'installation rapide des premiers éléments d'une force projetée.

L'appui aux déplacements recouvre :

• le rétablissement voire la création de plates-formes aéroportuaires ;

• l'intervention lourde sur les voies de communications routières et ferrées, voire fluviales.

1.2.2. Ce qui n'appartient pas au domaine.

Les spécialités et l'ensemble des activités relevant du pôle « techniques d'opérations d'infrastructure (TOI) », à savoir :

• la surveillance et la conduite des chantiers de bâtiment et des travaux publics (construction et maintien en condition de l'infrastructure) ;

• la surveillance, la conservation, l'entretien et l'aménagement du domaine immobilier du ministère de la défense ;

• l'entretien locatif.

Les spécialités et l'ensemble des activités relevant du pôle « sécurité », à savoir :

• la participation à la protection des personnes, des biens et de l'environnement en collaboration avec les services publics ;

• la lutte contre l'incendie et le secours aux personnes.

Les activités relevant :

• des services administratifs et financiers ;

• du soutien des matériels : nucléaire biologique chimique (NBC), transmissions, auto-engin-blindé (AEB) et des matériels spécifiques.

1.3. Présentation générale des filières.

Les filières de type « conception », « mise en œuvre » et « exécution » se déclinent dans les différentes natures de filières suivantes :

Type de filière.	Nature de filière.
Conception.	Techniques du génie.
Mise en œuvre.	Aide au franchissement. Bureau d'étude travaux publics (BETP). Combat du génie. Eau électromécanique. Travaux publics infrastructure air, voies ferrées.
Exécution.	Aide au franchissement. Bureau d'étude travaux publics (BETP).
Exécution.	Combat du génie. Eau électromécanique. Travaux publics infrastructure air, voies ferrées (TPIA-VF).

 

La filière « aide au franchissement » regroupe les techniques et savoir-faire permettant aux plongeurs de l'armée de terre d'apporter une aide lors des franchissements de brèches humides (reconnaissance, déminage et sécurité).

La filière « BETP » regroupe les techniques et savoir-faire nécessaires à la réalisation d'études topographiques et de laboratoire routier, ainsi qu'à l'élaboration des dossiers préalables à l'exécution d'un chantier de travaux publics.

La filière « combat du génie » regroupe les techniques et savoir-faire nécessaires à l'accomplissement des missions d'appui direct et d'appui général des forces.

La filière « eau électromécanique » regroupe les techniques et savoir-faire nécessaires à la mise en œuvre et à l'entretien des matériels qui concourent à la production d'eau ainsi qu'à la production et à la distribution d'énergie électrique aux forces.

La filière « TPIA-VF » regroupe les techniques et savoir-faire nécessaires à la conduite et à l'exécution des chantiers de travaux publics et de voie ferrée.

La spécialité « éléments organiques de déminage/dépollution (EOD) » est incluse dans le domaine. Elle fait l'objet de textes particuliers.

2. Dispositif de pilotage du domaine de spécialités.

2.1. Pilote du domaine.

Le pilote du domaine « combat et techniques du génie » est le général commandant l'école supérieure et d'application du génie (ESAG).

2.2. Acteurs et rôles.

Les acteurs appartiennent à différents niveaux et se répartissent de la façon suivante :

1re sphère : les acteurs travaillant sur les facteurs d'évolution de la doctrine, de l'emploi des forces, des systèmes d'armes et de l'organisation.

Le commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur (CDES).

La section technique de l'armée de terre (STAT).

La brigade du génie (BG).

L'ESAG participant aux études relatives à la doctrine.

Différents bureaux de l'état-major de l'armée de terre (EMAT/BCSF, BPSA).

2e sphère : les acteurs chargés de concevoir et de faire évoluer les métiers et les cursus de formation associés.

L'EMAT/BPRH.

Le CDES/CREDAT.

La direction centrale de l'infrastructure de l'air/sous-direction du génie de l'air (DCIA/SDGA) responsable de la doctrine d'emploi des unités du génie de l'air.

L'inspection EOD.

L'ESAG en tant que pilote du domaine de spécialités, garant de la cohérence et de la synthèse de l'ensemble des études relatives au domaine.

3e sphère : les acteurs gestionnaires du personnel et responsables de formation.

La direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).

Le commandement des organismes de formation (COFAT) en tant que responsable de la mise en œuvre de la formation.

L'ESAG responsable de l'exécution des programmes.

La DCIA/SDGA responsable de la réalisation de la majorité des formations de spécialité (FS) des natures de filières BETP et TPIA-VF.

Les régiments, principaux employeurs et responsables de la mise en œuvre d'un certain nombre d'actions de formation.

2.3. Structures.

2.3.1. Le comité de pilotage.

Le comité de pilotage est une structure de concertation et une force de proposition, présidée par le général commandant l'ESAG.

Il se compose d'acteurs des trois niveaux, dont la participation est définie en fonction de l'ordre du jour.

Son rôle est précisé dans l'instruction de première référence.

2.3.2. Groupes d'étude.

Des groupes d'étude sont constitués en fonction des besoins. La nature de l'étude et la composition du groupe font l'objet d'un mandat établi par le pilote. Le bilan des travaux est présenté, pour validation, au comité de pilotage.

2.4. Procédures (calendrier, organisation du travail).

L'anticipation des évolutions est réalisée par des contacts réguliers avec les organismes de veille.

Après analyse du besoin par compétences, niveaux ou catégories, les dossiers d'évolution sont constitués par le pilote.

La décision d'évolution des métiers et de la formation, après étude et validation par le comité de pilotage, est du ressort du sous-chef ressources humaines-organisation de l'EMAT.

La mise en œuvre de nouvelles actions de formation par le COFAT ou le CDES nécessite deux ans de préavis. Elle doit être proposée et étudiée par la commission permanente de la formation (CPF), présidée par le COFAT.

La mise à jour du descriptif des métiers et de la formation (TTA 129) est réalisée par l'EMAT/BPRH.

3. Description des cursus professionnels et de formation.

3.1. Présentation détaillée des natures de filières.

3.1.1. Filière « aide au franchissement ».

La filière « aide au franchissement » est ouverte aux officiers, sous-officiers et militaires du rang.

Tout personnel désirant servir dans cette filière doit suivre une formation qui débute à partir de la formation de spécialité élémentaire (FSE). Ainsi les officiers amenés à tenir un poste dans cette filière doivent avoir suivi successivement et avec succès la FSE, la formation de spécialité de niveau 1 (FS 1) et la formation de spécialité de niveau 2 (FS 2).

Une formation d'adaptation à l'intervention offensive (IO) est ouverte au personnel de la filière, quel que soit le diplôme possédé [certificat technique élémentaire (CTE), brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT)].

3.1.2. Filière « bureau d'études de travaux publics ».

La filière BETP concerne les sous-officiers et les militaires du rang.

Les sous-officiers sont formés pour tenir les fonctions de chef de bureau d'études de travaux publics ou d'adjoint au chef de bureau.

Les militaires du rang sont formés pour tenir des fonctions d'opérateur topographe, de dessinateur ou de laborantin routier au sein d'un bureau d'études de travaux publics.

3.1.3. Filière « combat du génie ».

La filière « combat du génie » concerne les sous-officiers et les militaires du rang.

Le sous-officier titulaire du BSAT « combat du génie » est apte à tenir le poste de chef de groupe de combat mécanisé. Il peut se spécialiser par le biais de formations d'adaptation, en fonction des besoins du corps.

Il existe, en particulier, au sein de cette filière un CTE « infrastructure opérationnelle » qui est une « formation qualifiante ». Elle s'inscrit dans le cadre d'un protocole avec l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) afin de préparer la reconversion des militaires du rang.

3.1.4. Filière « eau électromécanique ».

La filière « eau électromécanique » concerne les sous-officiers et les militaires du rang.

Les sous-officiers sont formés pour tenir les fonctions de chef de chantier élémentaire de production ou de distribution d'eau ou d'électricité ou d'adjoint au chef de chantier.

Les militaires du rang de cette filière sont formés pour tenir des fonctions d'opérateurs sur les installations de production et de distribution d'eau ou d'électricité.

3.1.5. Filière « travaux publics infrastructure de l'air-voie ferrée ».

La filière TPIA-VF concerne les sous-officiers et les militaires du rang.

Les sous-officiers sont formés pour tenir les fonctions de chef de chantier élémentaire de travaux publics ou de voie ferrée ou d'adjoint au chef de chantier. La formation voie ferrée est acquise au travers d'actions de formation d'adaptation destinées aux seuls sous-officiers affectés à ce type de travaux.

Les militaires du rang sont formés pour tenir des fonctions de conducteur d'engin de travaux publics ou de voie ferrée.

Il existe, en particulier, au sein de cette filière un CTE « engins de travaux publics » qui est une « formation qualifiante ». Elle s'inscrit dans le cadre d'un protocole avec l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) afin de préparer la reconversion des militaires du rang.

3.2. Présentation des cursus de formation.

3.2.1. Type de filière conception.

Formation des officiers.

Dans le prolongement de la formation initiale des officiers issus du recrutement direct et semi-direct ou en complément de l'expérience acquise en corps de troupe pour les officiers des autres recrutements, les officiers suivent la formation au commandement d'une section, dispensée à l'ESAG.

Après une affectation dans un corps de troupe, les officiers désignés par la DPMAT pour prendre le commandement d'une unité élémentaire suivent la formation dispensée au cours des futurs commandants d'unité (CFCU).

A l'issue de leur temps de commandement d'unité élémentaire, les officiers qui remplissent les conditions requises par les instructions spécifiques sont orientés vers les scolarités de l'enseignement militaire supérieur.

La description des cursus des futurs officiers VDAT sera réalisée ultérieurement.

3.2.2. Type de filière mise en œuvre.

Formation des sous-officiers.

A l'issue de la formation générale de premier niveau à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA), le sous-officier qu'il soit d'origine directe ou semi-directe, est orienté vers la formation de spécialité de premier niveau (FS 1), sanctionnée par l'attribution d'un certificat technique du 1er degré (CT 1).

En cas d'échec à la FS 1, le sous-officier est réorienté de préférence dans une autre nature de filière du domaine.

Après l'obtention du CT 1, le sous-officier est affecté pour exercer une fonction correspondant à un emploi de niveau de responsabilité 2 (NR 2) dans sa nature de filière. L'aptitude à tenir cet emploi se traduit par la délivrance du certificat de vérification d'aptitude (CVA 1) et du brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT).

Lorsqu'il remplit les conditions de candidature, conformément à l'instruction de deuxième référence, le sous-officier peut accéder à la formation de deuxième niveau.

La réussite à l'épreuve d'accès au deuxième niveau (EA 2), lui permet de suivre la formation conduisant à l'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT). Ce brevet permet de tenir une fonction de niveau de responsabilité 3 (NR 3).

La description des cursus des futurs sous-officiers VDAT sera réalisée ultérieurement.

3.2.3. Type de filière exécution.

Formation des MDR/C et des volontaires de l'armée de terre (VDAT).

A l'issue de la formation générale initiale (FGI), le MDR/C ou le VDAT suit la formation de spécialité initiale (FSI). Cette formation initiale est sanctionnée par l'attribution du certificat pratique (CP).

Il peut ensuite accéder à la formation élémentaire. Elle comprend la formation de spécialité élémentaire (FSE) dans une nature de filière, sanctionnée par l'attribution du certificat technique élémentaire (CTE) et ultérieurement la formation générale élémentaire (FGE) sanctionnée par l'attribution du certificat militaire élémentaire (CME). Le certificat de vérification d'aptitude élémentaire (CVAE) et le brevet militaire élémentaire (BMPE) lui sont délivrés conformément à l'instruction de deuxième référence.

Le MDR/C orienté sur une carrière longue, sera amené à suivre la formation de spécialité de premier niveau, sanctionnée par l'attribution du certificat technique du 1er degré (CT 1).

4. Répartition des responsabilités.

4.1. Etat-major de l'armée de terre.

L'EMAT détermine la politique de formation et élabore les directives correspondantes.

4.2. Direction du personnel militaire de l'armée de terre.

La DPMAT, en fonction des objectifs de gestion et de formation fixés par l'EMAT, décide les mises en formation et assure le suivi des qualifications, brevets et diplômes.

4.3. Commandement des organismes de formation de l'armée de terre.

Le COFAT met en œuvre la politique de formation définie par l'EMAT.

4.4. Commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur.

Le CDES met en œuvre la politique de formation de l'enseignement militaire supérieur définie par l'EMAT.

4.5. Ecole supérieur et d'application du génie.

En tant que pilote du domaine de spécialités « combat et techniques du génie », elle est chargée :

• d'anticiper les besoins en compétences de l'armée de terre de façon à proposer en temps utile les évolutions des métiers et des cursus de formation associés ;

• d'évaluer, sur le terrain, l'adéquation des métiers et des actions de formation aux besoins opérationnels, en vue de faire corriger les distorsions éventuelles.

En tant qu'école de formation, elle exécute la majeure partie des actions de formation du domaine.

4.6. Régiments.

Ils sont chargés de l'exécution de certaines actions de formation et doivent, à ce titre, respecter les programmes et les normes pédagogiques définies par le COFAT.

Par ailleurs, en tant qu'employeurs de personnel formé dans le domaine, ils doivent :

• faire part de leurs remarques pour faire évoluer les programmes en fonction de leurs besoins et de leurs contraintes ;

• participer activement à l'évaluation des actions de formation.