1. Opérations administratives à effectuer lors de l'affectation hors métropole d'un militaire de l'armée de terre.

1.1. Dès la diffusion du tour de service hors métropole.

1.1.1. Opérations effectuées par le militaire figurant sur le tour de service.

Le militaire pressenti pour servir en dehors de la métropole effectue la visite d'aptitude médicale spécifique et, s'il est reconnu apte, vérifie la validité et l'inscription des vaccinations obligatoires sur son carnet international de vaccinations (CIV).

1.1.2. Opération effectuée par l'organisme d'administration.

L'organisme d'administration :

• transmet le certificat médical d'aptitude ⁽¹⁾ directement à la direction de personnel concernée (bureaux de fonction pour la direction du personnel militaire de l'armée de terre) dans un délai maximal d'un mois ;

• vérifie que le militaire concerné a un lien au service suffisant ⁽²⁾ et, dans le cas contraire, prend les dispositions qui s'imposent en matière de renouvellement de contrat.

1.2. Dès réception de l'ordre de mutation.

Le district de transit de Paris (DTP) envoie à l'intéressé une notice d'information accompagnée d'un modèle de demande de concession de passage gratuit (CPG).

L'intéressé vérifie qu'il est bien en possession des documents de police (carte nationale d'identité, passeport, visa) requis pour son voyage et, le cas échéant, celui de sa famille.

Il fait effectuer les vaccinations complémentaires spécifiques au territoire de destination.

S'il veut être accompagné ou rejoint par sa famille, il adresse une demande de CPG :

• au DTP ⁽³⁾, s'il doit servir dans les forces françaises y compris au sein du service militaire adapté (SMA) ;

• à la mission militaire de coopération (MMC) ⁽⁴⁾, s'il doit servir au titre de l'assistance technique.

Tout militaire de l'armée de terre de carrière ou servant en vertu d'un contrat peut demander à bénéficier d'une CPG.

Toutefois, ce dernier ne peut se faire rejoindre par sa famille que dans la mesure où il lui reste à effectuer un séjour d'au moins un an et où il a obtenu l'autorisation préalable de l'autorité compétente ⁽⁵⁾ relative au logement de la famille.

La CPG est établie :

• par l'organisme du commissariat de l'armée de terre ⁽⁶⁾ chargé, en particulier, des déplacements et transports hors métropole, pour les familles des militaires devant servir dans les forces françaises ;

• par la MMC, pour les familles des militaires devant servir au titre de l'assistance technique.

Dans le cas où la famille n'accompagne pas (ou ne rejoint pas) le militaire, le conjoint resté en métropole et les enfants ⁽⁷⁾ qui y poursuivent leurs études ou qui n'ont pas atteint l'âge scolaire, peuvent demander à bénéficier, une fois par séjour, d'une CPG pour venir passer une période de vacances sur le territoire. Ce droit à passage gratuit peut être exercé quelle que soit la durée du séjour restant à accomplir par le militaire.

Après avoir réservé les places nécessaires au voyage, le DTP adresse à l'intéressé un message de convocation ⁽⁸⁾. Les membres de sa famille bénéficiant d'un transport aux frais de l'Etat sont convoqués selon les mêmes modalités.

1.3. Le jour de la convocation pour l'embarquement.

1.3.1. Opérations effectuées par le district de transit de Paris.

Le militaire désigné, porteur des documents mentionnés sur le message de convocation et de la feuille de changement de résidence, se présente le jour où il est convoqué, au DTP qui :

• lui remet :

  • un avis d'embarquement ;

  • un titre de transport (billet d'avion) et éventuellement un bon pour supplément de transport de bagages (BSTB) ou un document à usage multiple [« multiple purpose document » (MPD)] ;

• lui rembourse :

  • les frais de transport entre sa précédente garnison et l'aéroport d'embarquement ;

  • les frais de délivrance d'un visa par l'ambassade du pays d'accueil, si celui-ci a été mentionné sur le message de convocation ;

• lui verse le montant forfaitaire d'hébergement et de restauration.

Les familles qui transitent par le DTP pour rejoindre un militaire outre-mer, munies du triplicata de la feuille de changement de résidence, se présentent à cet organisme qui :

• leur remet :

  • un avis d'embarquement ;

  • un titre de transport aérien individuel ;

• leur rembourse :

  • le montant des frais de transport SNCF entre l'adresse de repli et l'aéroport d'embarquement, ce montant étant éventuellement pondéré de la réduction demandée à la SNCF, en application des instructions contenues dans la notice d'information ;

  • l'achat des vaccins imposés par le message de convocation ;

  • les frais d'établissement de passeport et de délivrance de visa pour les passagers âgés de plus de 15 ans, les enfants de moins de 15 ans étant inscrits sur le passeport de l'adulte qui les accompagne ;

• leur verse le montant forfaitaire d'hébergement et de restauration.

Les familles peuvent également rejoindre le militaire sans passer par le DTP suivant la procédure dite des billets prépayés. Dans ce cas, dès réception du message confirmant l'arrivée de la famille sur le territoire, le DTP édite et transmet les avis d'embarquement à l'organisme d'affectation hors métropole. Les sommes dues aux intéressés sont jointes à celles qui correspondent à la liquidation des dossiers du déménagement de repli et du transport de bagages lourds non accompagnés.

1.3.2.

Opérations effectuées par l'organisme d'administration dont relevait le militaire avant son affectation hors métropole.

Le chef de corps de l'organisme d'origine transmet au nouveau corps le dossier de l'intéressé ou les pièces matricules pour les militaires du rang ⁽⁹⁾. Cet envoi est acheminé en utilisant, le cas échéant, la valise diplomatique.

2. Opérations administratives à effectuer lors du retour du service hors métropole d'un militaire de l'armée de terre.

2.1. Rôle de l'organisme d'administration hors métropole.

Lorsque le militaire, arrivé en fin de séjour, rejoint la métropole (ou son pays d'origine), l'organisme d'administration :

• envoie au district de transit de Paris, quinze jours auparavant, une fiche de débarquement ⁽¹⁰⁾ sur laquelle sont portés les renseignements que l'organisme possède ainsi que l'avis décompté des permissions prises, sur et hors du territoire, durant le séjour ;

• procède aux opérations administratives concernant l'embarquement proprement dit.

Dès réception de l'exemplaire de l'avis de débarquement et d'affectation (ADA) qui lui est destiné, l'organisme adresse le dossier (ou les pièces matricules) du militaire rapatrié à l'organisme d'administration auquel il est affecté lors de son débarquement ⁽¹¹⁾.

2.2. Rôle du district de transit de Paris.

Lors du débarquement, le DTP :

• fait compléter, par le militaire, la fiche de débarquement expédiée par l'organisme d'administration hors métropole ;

• établit un avis de débarquement et d'affectation (ADA) ⁽¹²⁾ ;

• délivre un congé de fin de campagne, conformément à la réglementation ;

• remet une feuille de changement de résidence valable pour se rendre du lieu de débarquement au lieu de congé puis du lieu de congé au lieu d'affectation.

2.3. Rôle du groupement administratif des personnels isolés ou du régiment de soutien de circonscription militaire de défense.

Le groupement administratif des personnels isolés (section outre-mer) (GAPI/SOM) ou, le cas échéant, le régiment de soutien de circonscription militaire de défense (CMD), administre les militaires qui y sont affectés pendant leur congé de fin de campagne.