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Archivé CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

NOTE N° 45531 relative à l'exercice de l'examen préventif par le contrôle général des armées.

Abrogé le 27 mai 2014 par : NOTE N° 470/DEF/CGA portant abrogation d'un texte. Du 29 décembre 1993
 NOR D E F C 9 3 5 2 0 0 7 C

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décret N° 64-726 du 16 juillet 1964 relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées.

Texte(s) abrogé(s) :

Directive n° 27084 du 23 août 1988 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  300.1.1.1.

Référence de publication : BOC, 1994, p. 99.

En application des dispositions de l'article 6 du décret rappelé en référence, et sans préjudice des directives particulières relatives au suivi des programmes, seront désormais soumis à l'examen préalable du contrôle général des armées :

  • tous les textes d'organisation et tous les textes réglementaires (décrets, arrêtés, instructions et circulaires) soumis à ma signature ;

  • les textes organisant des recrutements collectifs de personnels civils ou militaires, ou en fixant les volumes.

Une instruction particulière, à paraître sous le timbre du chef du contrôle général des armées, fixera les modalités pratiques de cet examen préventif.

La présente note abroge et remplace la directive no 27084 du 23 août 1988 du ministre de la défense.

François LEOTARD.