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CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

NOTE N° 470/DEF/CGA portant abrogation d'un texte.

Du 27 mai 2014
 NOR D E F C 1 4 5 0 9 1 8 N

Texte(s) abrogé(s) : Note N° 45531 du 29 décembre 1993 relative à l'exercice de l'examen préventif par le contrôle général des armées.

Référence de publication : BOC n°31 du 20/6/2014

1. La note n° 45531 du 29 décembre 1993 modifiée, relative à l'exercice de l'examen préventif par le contrôle général des armées est abrogée.

2. La présente note sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef du contrôle général des armées,

Jean-Robert REBMEISTER.