Sommaire du BOC n°31 du 20/06/2014

Texte signalé

Administration Centrale
02 juin 2006

Décret N° 2006-648 du 02 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (à jour de ses neuf modificatifs au 18 octobre 2013).

NOR : E C O X 0 5 0 0 2 3 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 71-360 du 06 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.

Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 (n.i. BO ; JO n° 300 du 27 décembre 1997, p. 46033).

Texte(s) abrogé(s) :

À compter du 4 juin 2006 : décret n° 95-427 du 19 avril 1995 (n.i. BO ; JO n° 95 du 22 avril 1995, p. 6272).

À compter du 4 juin 2006 : décret n° 62-1296 du 6 novembre 1962 (n.i. BO ; JO du 8 novembre 1962, p. 10792).

À compter du 4 juin 2006 : décret n° 65-72 du 13 janvier 1965 (n.i. BO ; JO du 31 janvier 1965, p. 887).

Référence de publication : JO n° 128 du 3 juin 2006, p. 8414, texte n° 12 ; signalé au BOC 31/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.2.3.2.
Administration Centrale
29 janvier 2014

Décret N° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C.

NOR : R D F F 1 3 3 0 5 7 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.

À compter du 1er février 2014 : décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 (n.i. BO).

À compter du 1er février 2014 : décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 (n.i. BO).

Décret N° 2009-1357 du 03 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 26 du 31 janvier 2014, texte n° 36 ; signalé au BOC 31/2014.
Administration Centrale
31 janvier 2014

Arrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 4 0 3 0 0 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 février 2012 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 32 du 7 février 2014, texte n° 28 ; signalé au BOC 31/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.1.1.
Administration Centrale
31 janvier 2014

Archivé Arrêté du 31 janvier 2014 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier.

NOR : D E F L 1 4 0 3 0 0 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 32 du 7 février 2014, texte n° 27 ; signalé au BOC 31/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.2.1. , 620.1.
Administration Centrale
26 février 2014

Décret N° 2014-250 du 26 février 2014 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure et le décret n° 2012-605 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : D E F H 1 3 2 7 0 5 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-1087 du 09 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure. Décret N° 2011-1088 du 09 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques. Décret N° 2011-1089 du 09 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur. Décret N° 2012-605 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure. Référence de publication : JO n° 50 du 28 février 2014, texte n° 42 ; signalé au BOC 31/2014.
Administration Centrale
30 janvier 2014

Arrêté du 30 janvier 2014 désignant le comptable compétent pour le recouvrement des titres de perception émis à l'encontre des personnels militaires relatifs aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études.

NOR : B U D E 1 4 0 3 6 2 1 A
Référence de publication : JO n° 41 du 18 février 2014, texte n° 44 ; signalé au BOC 31/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.2.2.
Administration Centrale
04 février 2014

Archivé Arrêté du 04 février 2014 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées.

NOR : D E F H 1 4 0 0 5 2 0 A
Abrogé le 15 novembre 2018 par : ARRÊTÉ relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 34 du 9 février 2014, texte n° 12 ; signalé au BOC 31/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.3. , 411.1.2.
Administration Centrale
17 juin 2014

Archivé Erratum du 17 juin 2014 à l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr.

NOR : D E F H 1 4 2 3 7 8 7 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr. Référence de publication : Signalé au BOC 31/2014.
Administration Centrale
14 février 2014

Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

NOR : D E F D 1 4 0 4 0 4 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'organisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

À compter du 27 février 2014 : arrêté du 7 novembre 2005 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 49 du 27 février 2014, texte n° 37 ; signalé au BOC 31/2014.
Administration Centrale
29 janvier 2014

Décret N° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'État.

NOR : R D F F 1 3 3 0 5 5 6 D
Texte(s) modifié(s) :

À compter du 1er février 2014 : décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 (n.i. BO).

Décret N° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B. Décret N° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État. Décret N° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'État. Décret N° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 26 du 31 janvier 2014, texte n° 35 ; signalé au BOC 31/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.2.4.3.
Administration Centrale
30 janvier 2014

Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 1 3 2 1 2 1 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 36 du 12 février 2014, texte n° 22 ; signalé au BOC 31/2014.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
10 janvier 2014

Archivé Instruction N° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier.

NOR : D E F P 1 4 5 0 2 7 1 J
Abrogé le 17 juillet 2015 par : INSTRUCTION N° 312130/DEF/SGA/DRH-MD relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.2.2.
Texte 2
27 février 2014

Arrêté du 27 février 2014 modifiant l'arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.

NOR : D E F P 1 4 5 0 8 5 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 2.
Texte 3
12 mai 2014

Instruction N° 1400818/DEF/SGA/DAF du 12 mai 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F F 1 4 5 0 9 2 4 J
Référence(s) :

Arrêté du 4 mai 2012 (JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 37 ; signalé au BOC 34/2012 ; BOEM 106.1.2, 110.4.2.5, 112.3.2.6).

Instruction n° 7436/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 30 avril 2013 (BOC N° 27 du 21 juin 2013, texte 2 ; BOEM 106.1.2, 110.4.2.5).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7436/DEF/SGA/DAF du 28 juillet 2000 relative à l'architecture budgétaire et financière de la direction du service national outre-mer. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 3.
Texte 4
27 mai 2014

Arrêté du 27 mai 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F C 1 4 5 0 9 1 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 février 1978 relatif à l'organisation et au fonctionnement des contrôles résidents. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 4.
Texte 5
27 mai 2014

Décision N° 469/DEF/CGA du 27 mai 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F C 1 4 5 0 9 2 2 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 27347/MD du 29 juillet 1987 relative à la suppression du contrôle préventif exercé par le contrôle général des armées. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 5.
Texte 6
27 mai 2014

Instruction N° 466/DEF/CGA du 27 mai 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F C 1 4 5 0 9 2 0 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 38464/DEF/CC du 31 août 1978 relative au fonctionnement des contrôles résidents. Instruction N° 4991/DEF/CGA du 20 octobre 2005 relative à la création d'une carte portant titre d'habilitation des agents du contrôle général des armées chargés du contrôle des commerçants, fabricants et intermédiaires des matériels de guerre, armes et munitions. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 6.
Texte 7
27 mai 2014

Note N° 470/DEF/CGA du 27 mai 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F C 1 4 5 0 9 1 8 N
Texte(s) abrogé(s) : Note N° 45531 du 29 décembre 1993 relative à l'exercice de l'examen préventif par le contrôle général des armées. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 7.
Texte 8
27 mai 2014

Note-circulaire N° 468/DEF/CGA du 27 mai 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F C 1 4 5 0 9 2 1 N
Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 137/DEF/CGA du 11 juin 2003 relative à l'organisation et au fonctionnement des contrôles résidents de région maritime. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 8.
Texte 9
16 juin 2014

Archivé Erratum du 16 juin 2014 à la circulaire n° 602338/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SPC du 18 octobre 2013 relative à la gestion de la prime de service et de rendement des ingénieurs des travaux maritimes.

NOR : D E F D 1 4 5 0 6 9 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 602338/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SPC du 18 octobre 2013 relative à la gestion de la prime de service et de rendement des ingénieurs des travaux maritimes. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 9.
Texte 10
17 juin 2014

Erratum du 17 juin 2014 à l'arrêté du 20 décembre 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Dampierre-au-Temple, de Saint-Etienne-au-Temple, et de La Veuve (Marne), autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés.

NOR : D E F D 1 4 5 2 4 5 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 décembre 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Dampierre-au-Temple, de Saint-Etienne-au-Temple, et de La Veuve (Marne), autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 10.
Texte 11
18 juin 2014

Erratum du 18 juin 2014 à l'erratum du 15 mai 2014 de classement.

NOR : D E F D 1 4 2 7 4 7 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Erratum du 15 mai 2014 de classement. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 11.
Texte 12
10 janvier 2014

Archivé Décision N° 302/DEF/EMA/ESMG/ORG du 10 janvier 2014 portant création du « groupement de forces spéciales - Est ».

NOR : D E F E 1 4 5 0 9 3 2 S
Abrogé le 05 décembre 2016 par : DÉCISION N° 1341/DEF/EMA/PERF/REG portant abrogation d'un texte. Référence(s) : Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.2.
Texte 13
16 avril 2014

Décision N° 4135//DEF/EMA/ESMG/ORG du 16 avril 2014 portant création du commandement militaire de l'Îlot Balard.

NOR : D E F E 1 4 5 0 9 3 3 S
Référence(s) :

Code de la défense, notamment ses articles L. 1332-1. et suivants.

Code de la défense, notamment ses articles R. 1332-1. et suivants.

Décret N° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison. (Radié du BOEM 405.2.4) Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 03 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées. Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.1.
Texte 14
22 mai 2014

Instruction N° 510862/DEF/DCSSA/PC/MA du 22 mai 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 0 9 3 9 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1885/DEF/DCSSA/AST/AS du 12 août 1991 définissant les conditions d'aptitude médicale pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Instruction N° 422/DEF/DCSSA/AST/TEC/1 du 08 février 1995 relative à la constitution et au fonctionnement des conseils de santé de l'air. Instruction N° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 01 octobre 2003 relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir. Instruction N° 2600/DEF/DCSSA/AST/AME du 02 décembre 2003 relative à l'organisation et au fonctionnement du département d'expertise médicale des centres de sélection et d'orientation. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 14.
Texte 15
23 mars 2014

Archivé Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 23 mars 2014 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 4 5 0 7 6 2 J
Abrogé le 15 décembre 2015 par : INSTRUCTION N° 13014/DEF/RH-AT/SDEP/BPRH/OFF relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 27 février 2013 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Instruction N° 340122/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2014 relative à la formation de spécialité état-major et à l'attribution du diplôme d'état-major. Directive N° 450053/DEF/RHAT/DIR/RH/LEG du 14 octobre 2008 relative à l'emploi des récépissés en matière de décisions administratives individuelles. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 mai 2013 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.4.5.
Texte 16
26 mai 2014

Archivé Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 mai 2014 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 4 5 0 9 4 7 J
Abrogé le 12 juillet 2016 par : INSTRUCTION N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 juin 2013 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre. Circulaire N° 11346/DEF/CoFAT/DF/B/COORD/SYNT du 13 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience au sein de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 08 juillet 2010 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Trois imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 641.2. , 131.2.1.5.
Texte 17
05 mai 2014

Instruction N° 19/DEF/DPMM/FORM du 05 mai 2014 fixant les besoins et les normes d'encadrement et d'instruction dans les écoles et centres de formation.

NOR : D E F B 1 4 5 0 9 0 4 J
Référence(s) : Instruction N° 10/DEF/DPMM/SDC du 14 novembre 2012 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 451/DEF/DPMM/FORM du 13 septembre 1999 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1.1.
Texte 18
13 mai 2014

Circulaire N° 0-6737-2014/DEF/EMO-M/OAN du 13 mai 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 1 4 5 0 9 0 1 C
Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 174/EMG/MOB/-- du 8 septembre 1953 (n.i. BO ; BDR partie principale).

Circulaire N° 623/EMM/3 du 19 juin 1967 relative aux escales des aéronefs de l'armée de l'air et de la marine sur les bases de l'aéronautique navale et les bases aériennes.

Note-circulaire n° 2/EMM/OPS/EMPL du 2 janvier 1974 (BOC, p. 12).

Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 18.
Texte 19
19 mai 2014

Archivé Arrêté du 19 mai 2014 fixant le classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.

NOR : D E F B 1 4 5 0 9 0 0 A
Abrogé le 20 mai 2015 par : ARRÊTÉ portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 novembre 2012 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et un appendice. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.1.
Texte 20
05 juin 2014

Instruction N° 10100/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 05 juin 2014 relative à la mobilité du personnel officier, sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 4 5 0 9 6 4 J
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi DE FINANCES du 22 avril 1905 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 (art. 65). Décret N° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison. (Radié du BOEM 405.2.4) Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Instruction N° 200900/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 07 juin 2001 portant application des dispositions organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 100/DPMAA/BEG du 15 mars 1983 relative aux mutations des officiers de l'armée de l'air. Instruction N° 861/DEF/DPMAA/SDPO/BDCM/MVT du 22 juin 2005 relative au service hors métropole des officiers des armes de l'armée de l'air. Instruction N° 10000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC/DIV_ S-OFF.MDRE du 18 mai 2011 relative aux mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l'armée de l'air. Circulaire N° 100/DPMAA/ADP/MIL N° 10003/DPMAA/2/MAJ/MUT/1/MUT/2 du 08 février 1985 relative aux ordres de mutation. Circulaire N° 1740/DEF/DPMAA/AD/P/MIL/MUT du 28 mars 1988 relative aux mutations en métropole et outre-mer des majors et sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et un appendice. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 611.1.1.
Texte 21
16 juin 2014

Erratum du 16 juin 2014 à l'instruction n° 331/DEF/DRH-AA/DRAA du 31 mars 2014 relative à la réserve citoyenne de l'armée de l'air.

NOR : D E F D 1 4 5 0 6 1 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 331/DEF/DRH-AA/DRAA du 31 mars 2014 relative à la réserve citoyenne de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 21.

Texte réglementaire temporaire

Texte 22
11 avril 2014

Circulaire N° 508215/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 11 avril 2014 relative à l'ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours de sélection militaire en vue d'une admission en école de formation des infirmiers anesthésistes, cycle 2015-2017.

NOR : D E F E 1 4 5 0 8 4 4 C
Référence(s) :

Code de la défense.

Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 501380/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 21 janvier 2014 relative à la formation d'infirmier anesthésiste pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Note n° 506756/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 25 mars 2014 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 22.
Texte 23
29 avril 2014

Archivé Circulaire N° 500762/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 29 avril 2014 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2014 pour l'accès au grade de major de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 4 5 0 8 8 2 C
Abrogé le 09 juin 2015 par : CIRCULAIRE N° 502370/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2015 pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Référence(s) : Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 18 mars 2013 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Instruction N° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - N° 1477/DEF/SGA du 25 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 23.
Texte 24
16 mai 2014

Archivé Circulaire N° 509165/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 16 mai 2014 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2015.

NOR : D E F T 1 4 5 0 8 8 5 C
Abrogé le 17 avril 2015 par : CIRCULAIRE N° 505726/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2016. Référence(s) : Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Décret N° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires. Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Instruction N° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 janvier 2009 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 556249/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 04 juin 2013 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2014. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 24.
Texte 25
19 mai 2014

Archivé Circulaire N° 271549/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 19 mai 2014 relative au diplôme technique de spécialité en 2015.

NOR : D E F T 1 4 5 0 9 5 8 C
Abrogé le 23 juin 2016 par : CIRCULAIRE N° 510618/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative au diplôme technique de spécialité en 2017. Référence(s) : Instruction N° 13002/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 19 juin 2012 relative au diplôme technique de spécialité. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 271109/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 20 mars 2012 relative au diplôme technique de spécialité en 2013. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 25.
Texte 26
20 mars 2014

Archivé Circulaire N° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF du 20 mars 2014 relative aux conditions et modalités d'avancement au choix et de fusionnement des sous-officiers d'active de l'armée de l'air - travail 2014, tableau d'avancement 2015.

NOR : D E F L 1 4 5 0 9 0 6 C
Abrogé le 25 mars 2015 par : CIRCULAIRE N° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF relative aux conditions et modalités d'avancement au choix et de fusionnement des sous-officiers d'active de l'armée de l'air - travail 2015, tableau d'avancement 2016. Référence(s) : Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF du 20 mars 2014 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 16 mai 2013 relative aux conditions et modalités d'avancement au choix et de fusionnement des sous-officiers d'active de l'armée de l'air - travail 2013, tableau d'avancement 2014. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 26.