Sommaire du BOC n°31 du 20/06/2014

Texte signalé

Administration Centrale
02 juin 2006

Décret N° 2006-648 du 02 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (à jour de ses neuf modificatifs au 18 octobre 2013).

NOR : E C O X 0 5 0 0 2 3 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 71-360 du 06 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.

Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 (n.i. BO ; JO n° 300 du 27 décembre 1997, p. 46033).

Texte(s) abrogé(s) :

À compter du 4 juin 2006 : décret n° 95-427 du 19 avril 1995 (n.i. BO ; JO n° 95 du 22 avril 1995, p. 6272).

À compter du 4 juin 2006 : décret n° 62-1296 du 6 novembre 1962 (n.i. BO ; JO du 8 novembre 1962, p. 10792).

À compter du 4 juin 2006 : décret n° 65-72 du 13 janvier 1965 (n.i. BO ; JO du 31 janvier 1965, p. 887).

Référence de publication : JO n° 128 du 3 juin 2006, p. 8414, texte n° 12 ; signalé au BOC 31/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.2.3.2.
Administration Centrale
30 janvier 2014

Arrêté du 30 janvier 2014 désignant le comptable compétent pour le recouvrement des titres de perception émis à l'encontre des personnels militaires relatifs aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études.

NOR : B U D E 1 4 0 3 6 2 1 A
Référence de publication : JO n° 41 du 18 février 2014, texte n° 44 ; signalé au BOC 31/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.2.2.
Administration Centrale
04 février 2014

Archivé Arrêté du 04 février 2014 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées.

NOR : D E F H 1 4 0 0 5 2 0 A
Abrogé le 15 novembre 2018 par : ARRÊTÉ relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 34 du 9 février 2014, texte n° 12 ; signalé au BOC 31/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.3. , 411.1.2.
Administration Centrale
14 février 2014

Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

NOR : D E F D 1 4 0 4 0 4 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'organisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

À compter du 27 février 2014 : arrêté du 7 novembre 2005 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 49 du 27 février 2014, texte n° 37 ; signalé au BOC 31/2014.

Texte réglementaire permanent

Texte 3
12 mai 2014

Instruction N° 1400818/DEF/SGA/DAF du 12 mai 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F F 1 4 5 0 9 2 4 J
Référence(s) :

Arrêté du 4 mai 2012 (JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 37 ; signalé au BOC 34/2012 ; BOEM 106.1.2, 110.4.2.5, 112.3.2.6).

Instruction n° 7436/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 30 avril 2013 (BOC N° 27 du 21 juin 2013, texte 2 ; BOEM 106.1.2, 110.4.2.5).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7436/DEF/SGA/DAF du 28 juillet 2000 relative à l'architecture budgétaire et financière de la direction du service national outre-mer. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 3.
Texte 4
27 mai 2014

Arrêté du 27 mai 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F C 1 4 5 0 9 1 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 février 1978 relatif à l'organisation et au fonctionnement des contrôles résidents. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 4.
Texte 7
27 mai 2014
Texte 11
18 juin 2014

Erratum du 18 juin 2014 à l'erratum du 15 mai 2014 de classement.

NOR : D E F D 1 4 2 7 4 7 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Erratum du 15 mai 2014 de classement. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 11.
Texte 12
10 janvier 2014

Archivé Décision N° 302/DEF/EMA/ESMG/ORG du 10 janvier 2014 portant création du « groupement de forces spéciales - Est ».

NOR : D E F E 1 4 5 0 9 3 2 S
Abrogé le 05 décembre 2016 par : DÉCISION N° 1341/DEF/EMA/PERF/REG portant abrogation d'un texte. Référence(s) : Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.2.
Texte 15
23 mars 2014

Archivé Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 23 mars 2014 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 4 5 0 7 6 2 J Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.4.5.
Texte 16
26 mai 2014

Archivé Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 mai 2014 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 4 5 0 9 4 7 J
Abrogé le 12 juillet 2016 par : INSTRUCTION N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Référence(s) : Code du 23 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 juin 2013 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre. Circulaire N° 11346/DEF/CoFAT/DF/B/COORD/SYNT du 13 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience au sein de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 08 juillet 2010 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Trois imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 641.2. , 131.2.1.5.
Texte 17
05 mai 2014

Instruction N° 19/DEF/DPMM/FORM du 05 mai 2014 fixant les besoins et les normes d'encadrement et d'instruction dans les écoles et centres de formation.

NOR : D E F B 1 4 5 0 9 0 4 J
Référence(s) : Instruction N° 10/DEF/DPMM/SDC du 14 novembre 2012 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 451/DEF/DPMM/FORM du 13 septembre 1999 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1.1.
Texte 18
13 mai 2014

Circulaire N° 0-6737-2014/DEF/EMO-M/OAN du 13 mai 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 1 4 5 0 9 0 1 C
Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 174/EMG/MOB/-- du 8 septembre 1953 (n.i. BO ; BDR partie principale).

Circulaire N° 623/EMM/3 du 19 juin 1967 relative aux escales des aéronefs de l'armée de l'air et de la marine sur les bases de l'aéronautique navale et les bases aériennes.

Note-circulaire n° 2/EMM/OPS/EMPL du 2 janvier 1974 (BOC, p. 12).

Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 18.
Texte 20
05 juin 2014

Instruction N° 10100/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 05 juin 2014 relative à la mobilité du personnel officier, sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 4 5 0 9 6 4 J
Référence(s) : Code du 23 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi DE FINANCES du 22 avril 1905 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 (art. 65). Décret N° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison. (Radié du BOEM 405.2.4) Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Instruction N° 200900/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 07 juin 2001 portant application des dispositions organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 100/DPMAA/BEG du 15 mars 1983 relative aux mutations des officiers de l'armée de l'air. Instruction N° 861/DEF/DPMAA/SDPO/BDCM/MVT du 22 juin 2005 relative au service hors métropole des officiers des armes de l'armée de l'air. Instruction N° 10000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC/DIV_ S-OFF.MDRE du 18 mai 2011 relative aux mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l'armée de l'air. Circulaire N° 100/DPMAA/ADP/MIL N° 10003/DPMAA/2/MAJ/MUT/1/MUT/2 du 08 février 1985 relative aux ordres de mutation. Circulaire N° 1740/DEF/DPMAA/AD/P/MIL/MUT du 28 mars 1988 relative aux mutations en métropole et outre-mer des majors et sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et un appendice. Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 611.1.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 24
16 mai 2014

Archivé Circulaire N° 509165/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 16 mai 2014 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2015.

NOR : D E F T 1 4 5 0 8 8 5 C