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CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :
Bureau administration générale des corps de contrôle
NOR D E F C 8 7 5 2 0 0 4 S
DÉCISION N° 27347/MD relative à la suppression du contrôle préventif exercé par le contrôle général des armées.
Abrogé le 27 mai 2014 par : DÉCISION N° 469/DEF/CGA portant abrogation d'un texte. Du 29 juillet 1987NOR D E F C 8 7 5 2 0 0 4 S
Le contrôle général des armées n'exercera plus de contrôle préventif des projets d'actes et de décisions des autorités du ministère de la défense.
En conséquence, les services correspondront directement avec le contrôleur financier pour recueillir son visa dans les cas ou celui-ci est requis.
Les hautes autorités pourront, à leur initiative, prendre l'avis du contrôle général des armées sur leurs projets d'actes ou de décisions.
La circulaire no 3809/MD du 24 janvier 1985 relative à l'exercice du contrôle préventif par le contrôle général des armées est abrogée.
Le ministre de la défense,
André GIRAUD.