> Télécharger au format PDF
CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

DÉCISION N° 469/DEF/CGA portant abrogation d'un texte.

Du 27 mai 2014
 NOR D E F C 1 4 5 0 9 2 2 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 27347/MD du 29 juillet 1987 relative à la suppression du contrôle préventif exercé par le contrôle général des armées.

Référence de publication : BOC n°31 du 20/6/2014

1. La décision n° 27347/MD du 29 juillet 1987 relative à la suppression du contrôle préventif exercé par le contrôle général des armées est abrogée.

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef du contrôle général des armées,

Jean-Robert REBMEISTER.