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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM à l'erratum du 15 mai 2014 de classement.

Du 18 juin 2014
NOR D E F D 1 4 2 7 4 7 1 Z

Texte(s) modifié(s) : Erratum du 15 mai 2014 de classement.

Référence de publication : BOC n°31 du 20/6/2014

L'erratum du 15 mai 2014 de classement est modifié comme suit :

1. Dans le NOR.

Au lieu de : « DEFF1427471Z » ;

Lire : « DEFF1455002Z ».

2. Dans l'entre-deux-barres. « Textes modifiés : ».

Supprimer : «

Loi de finances pour 1957 n° 56-1327 du 29 décembre 1956 (n.i. BO ; JO du 30, p. 12638 ; BOEM 410.2.3, 420.1.1).
Décret n° 84-33 du 11 janvier 1984 (BOC, p. 224 ; BOEM 410.2.2, 420.1.4) modifié.
Décret n° 2010-1689 du 30 décembre 2010 (JO n° 303 du 31 décembre 2010, texte n° 2 ; signalé au BOC 4/2011 ; BOEM 300.3.5, 332.1.1, 410.6.3, 420.1.1, 520-0.6, 652-1.2, 681.1.3, 700.1).
Arrêté intermistériel du 15 janvier 1999 (JO du 13 février, p. 2311, BOC, p. 4443 ; BOEM 410.12.2.3, 420.1.4) modifié. ».

3. Dans le corps du texte.

Au lieu de : « Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE. TEXTE.

SUPPRIMER.

29
décembre 1956
Loi de finances pour 1957 n° 56-1327 (n.i. BO ; JO du 30, p. 12638 ; BOEM 410.2.3, 420.1.1) fond d'investissement por le développement économique et social.

420.1.1 

11 janvier 1984 Décret n° 84-33 (BOC, p. 224 ; BOEM 410.2.2, 420.1.4) modifié, relatif au rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense du produit des aliénations, cessions ou changements d'affectation d'immeubles militaires et des aliénations de matériels, d'approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale. 

420.1.4 

30 décembre 2010

Décret n° 2010-1689 (JO n° 303 du 31 décembre 2010, texte n° 2 ; signalé au BOC 4/2011 ; BOEM 300.3.5, 332.1.1, 410.6.3, 420.1.1, 520-0.6, 652-1.2, 681.1.3, 700.1) relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers militaires.

420.1.1

15 janvier 1999 Arrêté interministériel (JO du 13 février, p. 2311 ; BOC, p. 4443. ; BOEM 410.12.2.3, 420.1.4) modifié, fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des aliénations, cessions ou changements d'affectation d'immeubles militaires ou des aliénations de matériels, d'approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale.

420.1.4 

26 juillet 1978 Instruction n° 517/DEF/CGA/RMA/MG (BOC, p. 3530 ; BOEM 107.1.3, 420.1.3) concernant les procédures d'aliénation et de cession des matériels de guerre sans emploi.

420.1.3 

30 mai 1996 Instruction n° 12540/DEF/SGA/DSF/SDRC/C/1 (BOC, p. 2447 ; BOEM 161.6.2, 420.1.1, 712.1) modifiée, relative à la comptabilité des matériels informatiques et des logiciels.

420.1.1 

7 août 1998 Instruction n° 1499/DEF/EMA/OL/4 (BOC, p. 3917 ; BOEM 113.5, 420.1.1, 423.2, 564.1.1, 702.1.1, 712.1, 723.1) modifiée, relative à l'organisation du soutien technique commun outre-mer.

420.1.1 

29 juin 1999 Instruction n° 700/DEF/EMAT/BPSA n° 326/DEF/EMM/OPL/STN n° 1359/DEF/EMAA/SC/PROG/MAT (BOC, 2000, p. 25 ; BOEM 420.1.5, 560.1.2, 574.6) relative à la communauté logistique du système d'arme très courte portée Mistral.

420.1.5 

4 décembre 2008

Circulaire n° 17896/DEF/SIMMAD/SDTL/BRR (BOC N° 42 du 30 octobre 2009, texte 10 ; BOEM 103.2.1.1, 420.2.1, 564.1.1, 712.1, 723.2) relative à l'établissement d'un ordre d'envoi au matériel aéronautique en intervention technique au niveau du soutien industriel (bon modèle 63).

420.2.1 

7 juin 2004 Protocole d'accord n° 04.091.00/DEF/DCMAT/BMU - DCSSF/SDMUN (BOC, 2004, p. 3540 ; BOEM 420.1.5, 703.1) relatif aux prestations fournies par l'armée de terre à la marine nationale dans le cadre du soutien des munitions des éléments de force maritime outre-mer et à l'étranger.

420.1.5 

» ;

Lire : « Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE. TEXTE.

SUPPRIMER.

26 juillet 1978 Instruction n° 517/DEF/CGA/RMA/MG (BOC, p. 3530 ; BOEM 107.1.3, 420.1.3) concernant les procédures d'aliénation et de cession des matériels de guerre sans emploi.

420.1.3 

30 mai 1996 Instruction n° 12540/DEF/SGA/DSF/SDRC/C/1 (BOC, p. 2447 ; BOEM 161.6.2, 420.1.1, 712.1) modifiée, relative à la comptabilité des matériels informatiques et des logiciels.

420.1.1 

7 août 1998 Instruction n° 1499/DEF/EMA/OL/4 (BOC, p. 3917 ; BOEM 113.5, 420.1.1, 423.2, 564.1.1, 702.1.1, 712.1, 723.1) modifiée, relative à l'organisation du soutien technique commun outre-mer.

420.1.1 

29 juin 1999 Instruction n° 700/DEF/EMAT/BPSA n° 326/DEF/EMM/OPL/STN n° 1359/DEF/EMAA/SC/PROG/MAT (BOC, 2000, p. 25 ; BOEM 420.1.5, 560.1.2, 574.6) relative à la communauté logistique du système d'arme très courte portée Mistral.

420.1.5 

4 décembre 2008

Circulaire n° 17896/DEF/SIMMAD/SDTL/BRR (BOC N° 42 du 30 octobre 2009, texte 10 ; BOEM 103.2.1.1, 420.2.1, 564.1.1, 712.1, 723.2) relative à l'établissement d'un ordre d'envoi au matériel aéronautique en intervention technique au niveau du soutien industriel (bon modèle 63).

420.2.1 

7 juin 2004 Protocole d'accord n° 04.091.00/DEF/DCMAT/BMU - DCSSF/SDMUN (BOC, 2004, p. 3540 ; BOEM 420.1.5, 703.1) relatif aux prestations fournies par l'armée de terre à la marine nationale dans le cadre du soutien des munitions des éléments de force maritime outre-mer et à l'étranger.

420.1.5 

».