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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable, bureau de l'animation du réseau financier

INSTRUCTION N° 1400818/DEF/SGA/DAF portant abrogation d'un texte.

Du 12 mai 2014
 NOR D E F F 1 4 5 0 9 2 4 J

Référence(s) :

Arrêté du 4 mai 2012 (JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 37 ; signalé au BOC 34/2012 ; BOEM 106.1.2, 110.4.2.5, 112.3.2.6).

Instruction n° 7436/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 30 avril 2013 (BOC N° 27 du 21 juin 2013, texte 2 ; BOEM 106.1.2, 110.4.2.5).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7436/DEF/SGA/DAF du 28 juillet 2000 relative à l'architecture budgétaire et financière de la direction du service national outre-mer.

Référence de publication : BOC n°31 du 20/6/2014

1. L'instruction n° 7436/DEF/SGA/DAF du 28 juillet 2000 modifiée, relative à l'architecture budgétaire et financière de la direction du service national outre-mer est abrogée.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement,
adjoint au directeur des affaires financières, 

Pascal PROPHETE.