INSTRUCTION N° 510862/DEF/DCSSA/PC/MA portant abrogation de textes.
Du 22 mai 2014NOR D E F E 1 4 5 0 9 3 9 J
1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :
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instruction n° 1885/DEF/DCSSA/AST/AS du 12 août 1991 définissant les conditions d'aptitude médicale pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ;
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instruction n° 422/DEF/DCSSA/AST/TEC/1 du 8 février 1995 modifiée, relative à la constitution et au fonctionnement des conseils de santé de l'air ;
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instruction n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 1er octobre 2003 modifiée, relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir ;
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instruction n° 2600/DEF/DCSSA/AST/AME du 2 décembre 2003 relative à l'organisation et au fonctionnement du département d'expertise médicale des centres de sélection et d'orientation.
2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général,
sous-directeur « plans-capacités »,
Philippe ROUANET DE BERCHOUX.