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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « médecine d'armées »

INSTRUCTION N° 510862/DEF/DCSSA/PC/MA portant abrogation de textes.

Du 22 mai 2014
NOR D E F E 1 4 5 0 9 3 9 J

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général,
sous-directeur « plans-capacités »,

Philippe ROUANET DE BERCHOUX.