Annexe I. Candidatures à étudier prioritairement pour un avancement au titre du choix - travail d'avancement 2015 - tableau 2016.

POUR LE GRADE DE.	PERSONNEL NAVIGANT.			PERSONNEL NON NAVIGANT.
	Ancienneté de grade au 31 décembre 2014 (interruptions déduites).		Titre et niveau de qualification à détenir au 1er janvier 2015 ou acquis durant l'année 2015 pour les majors.	Ancienneté de grade au 31 décembre 2014 (interruptions déduites).	Titre de qualification et sélection à détenir au 1er janvier 2015 ou acquis durant l'année 2015 pour les majors.
Major	Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié, premier alinéa de l'article 16. (1).	Plus de 1 an (adjudant-chef au plus tard le 31 décembre 2013). Sans condition d'âge.	Titulaire des épreuves de sélection professionnelle (ESP).	Plus de 1 an (adjudant-chef au plus tard le 31 décembre 2013). Sans condition d'âge.	Titulaire des ESP.
	Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié, deuxième alinéa de l'article 16. (1).	Plus de 1 an (adjudant-chef au plus tard le 31 décembre 2013). Âge : 40 ans au moins au 1er janvier 2016 (né au plus tard le 1er janvier 1976).	Titulaire du cadre de maîtrise (CM) ou équivalent et 1 admissibilité aux ESP.	Plus de 1 an (adjudant-chef au plus tard le 31 décembre 2013). Âge : 45 ans au moins au 1er janvier 2016 (né au plus tard le 1er janvier 1971).	Titulaire du CM ou équivalent et 1 admissibilité aux ESP.
Adjudant-chef	Plus de 1 an (adjudant au plus tard le 31 décembre 2013).		Brevet du PN et qualification sous-chef de patrouille ou équivalent (repère en 6 minimum).	Plus de 2 ans (adjudant au plus tard le 31 décembre 2012).	Brevet supérieur de spécialiste au minimum.
Adjudant	Plus de 1 an (sergent-chef au plus tard le 31 décembre 2013).		Brevet du PN et qualification opérationnel (repère en 5 minimum).	Plus de 4 ans (sergent-chef au plus tard le 31 décembre 2010).	Brevet supérieur de spécialiste au minimum.
Sergent-chef	Plus de 1 an (sergent au plus tard le 31 décembre 2013).		Brevet du PN (repère en 4 minimum).	Plus de 4 ans (sergent au plus tard le 31 décembre 2010).	Brevet élémentaire de spécialiste au minimum.
(1) Les adjudants-chefs (ADC) doivent être, au 31 décembre 2015, à plus de 2 ans de la limite d'âge du grade de major.

Annexe II. Procédure à appliquer au niveau de l'autorité notant au second degré.

1. Modalités pratiques.

Les travaux préparatoires à l'élaboration du TA 2016 s'effectuent à la fois dans le système d'informations des ressources humaines (SIRH) ORCHESTRA (au niveau central) et sur excel selon les modalités détaillées ci-après.

1.1. Travaux effectués sur excel.

1.1.1. Niveau groupement de soutien de la base de défense.

Dès la mise à disposition des viviers par la DRH-AA, le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) vérifie la présence des sous-officiers proposables. Il lui incombe :

• de signaler les cas particuliers, listés au point 1.1.2. de la présente annexe, dans la colonne « OBSERVATIONS. » du fichier excel ;

• de vérifier l'exactitude des informations prises en compte dans la note d'avancement calculée conformément à l'annexe II. de l'instruction citée en seconde référence. Ces informations figurant dans les fichiers excel doivent être mises en cohérence avec les pièces administratives ;

• de procéder au reclassement en cas d'erreur liée à la note d'avancement et de le mentionner en observations (reclassement faisant suite à une correction de la note en sport, qualification, récompense, etc.) ;

• de signaler aux organismes compétents les corrections à apporter au SIRH et de s'assurer de leur réalisation ;

• de transmettre les documents ainsi que les viviers fiabilisés en version numérique à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF afin d'arrêter le classement définitif, pour accord de principe avant l'établissement des ECC.

Un soin tout particulier doit être apporté à l'élaboration de ces documents, notamment en ce qui concerne les observations qui permettront d'étudier de manière exhaustive l'entier dossier et d'en apprécier la qualité.

1.1.2. Cas particuliers.

1.1.2.1. Candidats omis ou inscrits à tort.

Si un candidat réunit les conditions pour être proposable mais ne figure pas dans les viviers transmis par la DRH-AA, il devra être rajouté par l'échelon dont il relève. Une nouvelle ligne sera saisie et la mention « Omis - affecté à l'unité XX.XXX depuis le JJ/MM/AAAA » sera ajoutée dans la colonne « OBSERVATIONS. ».

Si un candidat présent dans les fichiers transmis par la DRH-AA ne satisfait pas ou plus les conditions pour être proposable, la ligne correspondante sera rayée et la mention « NP suivi de la cause et de la date » sera ajoutée dans la colonne « OBSERVATIONS. ».

1.1.2.2. Sous-officiers en position de détachement.

Conformément au code de la défense, le personnel en position de détachement est noté par son organisme d'emploi. Dans la majorité des cas, l'organisme d'emploi utilise son propre support de notation pour apprécier les services de l'agent. Dès lors, pour l'année de détachement il n'existe pas de notation chiffrée et la notation établie n'est pas transposable.

Aussi, pour le personnel en détachement qui ne dispose pas de notation chiffrée l'année de son détachement, le calcul de la note d'avancement sera réalisé en appliquant le principe de la moyenne des résultats annuels chiffrés (RAC) défini par l'instruction citée en seconde référence.

1.1.2.3. Sous-officiers admis en liste principale ou en liste complémentaire à l'école militaire de l'air en 2015.

Ils restent proposables au grade supérieur et les mentions « Admis EMA 2015 » ou « Admis LC EMA 2015 » seront inscrites en colonne « OBSERVATIONS. ».

1.1.2.4. Sous-officiers engagés n'étant pas liés au service au 1er janvier 2016.

Il appartient aux différents acteurs de vérifier si un renouvellement de contrat est en cours. Dans l'affirmative, l'intéressé devra figurer dans le vivier des proposables. Un commentaire sera mentionné dans la colonne « OBSERVATIONS. » de l'ECC, au titre des demandes en cours, sous la forme suivante : « renouvellement de contrat en cours » ou « renouvellement de contrat de (durée) à compter du (date de prise d'effet) ».

1.1.2.5. Sous-officiers devant être promus à l'ancienneté en 2016.

Les sergents et les sergents-chefs réunissant, en 2016, le temps de grade nécessaire pour une promotion à l'ancienneté feront l'objet de la mention « 10 ans de grade de sergent » ou « 11 ans de grade de sergent-chef » au (date JJ/MM/AAAA) dans la colonne « OBSERVATIONS. ».

1.1.2.6. Points négatifs pour comportement.

Les points négatifs affectant la rubrique « comportement » du BNA jusqu'en 2011 sont repérés dans la colonne « OBSERVATIONS. » par la lettre « C » accompagnée de l'année concernée.

1.1.2.7. Sanctions disciplinaires.

Seule la mention faute de comportement accompagnée de l'année concernée sera portée dans la colonne « OBSERVATIONS. » en cas de sanctions disciplinaires.

1.1.2.8. Interruptions de service.

Calcul du temps passé en position d'activité (ou de non-activité) dans le cadre d'un congé exceptionnel pour convenances personnelles : conformément à la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée, ce congé est interruptif du temps de grade, dans sa totalité, à compter du 1^er juillet 2005. Cette loi abroge la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée, pour laquelle tout congé exceptionnel d'une durée maximale de six mois est considéré comme de l'activité.

Exemple : dans le cadre d'un congé exceptionnel de six mois du 1^er avril 2005 au 1^er octobre 2005, trois mois comptent comme de l'activité (du 1^er avril 2005 au 30 juin 2005 inclus) et trois mois comptent comme de la non-activité (du 1^er juillet 2005 au 30 septembre 2005 inclus).

Pour la prise en compte du congé parental, se reporter à l'annexe I. de l'instruction citée en seconde référence, conformément à l'ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014.

1.1.2.9. Limite d'âge ou limite de durée des services.

Les sous-officiers en limite d'âge (LA) ou en limite de durée des services (LDS) au cours des années A +1 et A +2 seront identifiés dans la colonne « OBSERVATIONS. » des ECC établis au deuxième échelon par le commentaire suivant : « en LA/LDS le JJ/MM/AAAA ».

1.1.3. Niveau autorité notant au second degré.

À réception des ECC établis par le GSBdD, l'ANSD recueille la mention niveau 1^er échelon. Il attribue sa mention d'appui à chaque proposable et complète la colonne « OBSERVATIONS. » à savoir :

• la justification obligatoire de la mention « AJ » ;

• la justification d'une mention « MI » pour un dossier présentant certaines restrictions ;

• le dépôt d'une demande ;

• l'octroi d'une bonification sport à titre dérogatoire pour le personnel exempt conformément au point 3.2.1. de l'annexe II. de l'instruction citée en seconde référence ;

• l'octroi d'une bonification sport à titre dérogatoire pour le personnel affecté à l'étranger conformément au point 3.2.2. de l'annexe II. de l'instruction citée en seconde référence ;

• toute information jugée utile à l'étude du dossier ;

• les éventuels commentaires liés aux cas particuliers évoqués au point 2.1. de l'instruction citée en seconde référence.

1.1.4. Notation de l'année A.

La notation au titre de l'année A pourra être consultée en opportunité par la commission d'avancement, notamment pour ce qui relève de l'« aptitude aux responsabilités supérieures » (rubrique 5 du BNA).

Par ailleurs, la bonification sport résulte de la réalisation du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) de l'année A (rubrique 4 « contrôle de la condition physique du militaire »), sauf concernant le cas particulier des militaires en poste à l'étranger comme énoncé au point 3.2.2. de l'annexe II. de l'instruction citée en seconde référence.

1.2. Les états collectifs de classement.

Il est rappelé que les mentions doivent obligatoirement être portées sur les ECC. Le classement initial figurant sur l'ECC résulte de la note d'avancement. Il ne constitue qu'une base de travail et ne doit en aucun cas être communiqué aux intéressés.

Les ECC 1^er et 2^e échelons sont établis à partir des informations du fichier excel renseigné, conformément au modèle figurant en annexe III. de l'instruction citée en seconde référence.

2. Finalisation des travaux.

L'ANSD est chargée :

• d'éditer et d'authentifier les ECC deuxième échelon ;

• de les transmettre en version électronique aux AFNI ;

• de transmettre les BNA 2015 signés de l'ANSD (classés par ordre alphabétique, tous grades et spécialités confondus) ;

• de transmettre les copies scannées des documents d'administration justifiant les modifications mentionnées en observations.

3. Conduite à tenir en cas d'évènements susceptibles d'avoir une implication sur les travaux d'avancement.

Si un candidat commet des actes répréhensibles susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissements exceptés) ou fait l'objet d'une condamnation de justice entre l'exploitation des viviers et la parution du TA, le deuxième échelon établit un bulletin de renseignements selon le modèle donné en annexe IV.

Ce bulletin est adressé dans les plus brefs délais à l'AFNI avec copie à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF.

Les autres événements pouvant avoir une implication sur les travaux d'avancement couvrant la période des travaux et du TA à venir, tels que les départs définitifs de l'armée de l'air, les résiliations de contrat, les décès, les agréments de recours notation, les mises en détachement, les congés de reconversion sécables ou non, les changements de nom, etc., sont immédiatement signalés, tout d'abord par téléphone, puis par voie électronique avec pièces justificatives (dépôt de demande ou décision), à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF et ce jusqu'à la parution du TA.

Ces informations permettent de réviser le TA jusqu'à sa signature et de n'inscrire que le personnel potentiellement utile.

Annexe III. Procédure à appliquer au niveau de l'autorité fusionnant au niveau intermédiaire.

1. Modalités pratiques.

Les travaux préparatoires à l'élaboration du TA 2016 s'effectuent à la fois dans le SIRH ORCHESTRA (au niveau central) et sur excel selon les modalités détaillées ci-après.

1.1. Travaux effectués sur excel.

Dès la mise à disposition des viviers par la DRH-AA, l'AFNI vérifie la présence des sous-officiers proposables. Il lui incombe :

• de signaler les cas particuliers cités au point 1.1.1. de la présente annexe dans la colonne « OBSERVATIONS. » du fichier excel ;

• de vérifier l'exactitude des informations prises en compte dans la note d'avancement calculée conformément à l'annexe II. de l'instruction citée en seconde référence ;

• de procéder au reclassement en cas d'erreur liée à la note d'avancement et de le mentionner en observations (reclassement à la suite d'une correction de la note en sport, qualification, récompense, etc.).

Un soin tout particulier doit être apporté à l'élaboration des ECC, notamment en ce qui concerne les observations et les justifications des mentions qui permettront d'étudier de manière exhaustive l'entier dossier et d'en apprécier la qualité.

L'AFNI attribue une mention d'appui à chaque proposable et complète la colonne « OBSERVATIONS. » à savoir :

• la justification obligatoire de la mention « AJ » ;

• la justification d'une mention « MI » pour un dossier présentant certaines restrictions ;

• la justification dans le cas d'un changement de mention entre l'ANSD et l'AFNI ;

• le dépôt d'une demande ;

• l'octroi d'une bonification sport à titre dérogatoire pour le personnel exempt conformément au point 3.2.1. de l'annexe II. de l'instruction citée en seconde référence ;

• l'octroi d'une bonification sport à titre dérogatoire pour le personnel affecté à l'étranger conformément au point 3.2.2. de l'annexe II. de l'instruction citée en seconde référence ;

• toute information jugée utile à l'étude du dossier ;

• les éventuels commentaires liés aux cas particuliers évoqués au point 2.1. de l'instruction citée en seconde référence.

1.1.1. Cas particuliers.

1.1.1.1. Candidats omis ou inscrits à tort.

Si un candidat réunit les conditions pour être proposable mais ne figure pas dans les viviers transmis par la DRH-AA, il devra être rajouté par l'échelon dont il relève. Une nouvelle ligne sera saisie et la mention « Omis - affecté à l'unité XX.XXX depuis le JJ/MM/AAAA » sera ajoutée dans la colonne « OBSERVATIONS. ».

Si un candidat présent dans les fichiers transmis par la DRH-AA ne satisfait pas ou plus les conditions pour être proposable, la ligne correspondante sera rayée et la mention « NP suivi de la cause et de la date » sera ajoutée dans la colonne « OBSERVATIONS. ».

1.1.1.2. Sous-officiers en position de détachement.

Conformément au code de la défense, le personnel en position de détachement est noté par son organisme d'emploi. Dans la majorité des cas, l'organisme d'emploi utilise son propre support de notation pour apprécier les services de l'agent. Dès lors, pour l'année de détachement il n'existe pas de notation chiffrée et la notation établie n'est pas transposable.

Aussi, pour le personnel en détachement qui ne dispose pas de notation chiffrée l'année de son détachement, le calcul de la note d'avancement sera réalisé en appliquant le principe de la moyenne des RAC défini par l'instruction citée en seconde référence.

1.1.1.3. Sous-officiers admis en liste principale ou en liste complémentaire à l'école militaire de l'air en 2015.

Ils restent proposables au grade supérieur et les mentions « Admis EMA 2015 » ou « Admis LC EMA 2015 » seront inscrites en colonne « OBSERVATIONS. ».

1.1.1.4. Sous-officiers engagés n'étant pas liés au service au 1er janvier 2016.

Il appartient aux différents acteurs de vérifier si un renouvellement de contrat est en cours. Dans l'affirmative, l'intéressé devra figurer dans le vivier des proposables. Un commentaire sera mentionné dans la colonne « OBSERVATIONS. » de l'ECC, au titre des demandes en cours, sous la forme suivante : « renouvellement de contrat en cours » ou « renouvellement de contrat de (durée) à compter du (date de prise d'effet) ».

1.1.1.5. Sous-officiers devant être promus à l'ancienneté en 2016.

Les sergents et les sergents-chefs réunissant, en 2016, le temps de grade nécessaire pour une promotion à l'ancienneté feront l'objet de la mention « 10 ans de grade de sergent » ou « 11 ans de grade de sergent-chef » au (date JJ/MM/AAAA) dans la colonne « OBSERVATIONS. ».

1.1.1.6. Points négatifs pour comportement.

Les points négatifs affectant la rubrique « comportement » du BNA jusqu'en 2011 sont repérés dans la colonne « OBSERVATIONS. » par la lettre « C » accompagnée de l'année concernée.

1.1.1.7. Sanctions disciplinaires.

Seule la mention faute de comportement accompagnée de l'année concernée sera portée dans la colonne « OBSERVATIONS. » en cas de sanctions disciplinaires.

---

1.1.1.8. Interruptions de service.

Calcul du temps passé en position d'activité (ou de non-activité) dans le cadre d'un congé exceptionnel pour convenances personnelles : conformément à la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée, ce congé est interruptif du temps de grade, dans sa totalité, à compter du 1^er juillet 2005. Cette loi abroge la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée, pour laquelle tout congé exceptionnel d'une durée maximale de six mois est considéré comme de l'activité.

Exemple : dans le cadre d'un congé exceptionnel de six mois du 1^er avril 2005 au 1^er octobre 2005, trois mois comptent comme de l'activité (du 1^er avril 2005 au 30 juin 2005 inclus) et trois mois comptent comme de la non-activité (du 1^er juillet 2005 au 30 septembre 2005 inclus).

Pour la prise en compte du congé parental, se reporter à l'annexe I. de l'instruction de seconde référence, conformément à l'ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014.

1.1.1.9. Limite d'âge ou limite de durée des services.

Les sous-officiers en LA ou en LDS au cours des années A +1 et A +2 seront identifiés dans la colonne « OBSERVATIONS. » des ECC établis au deuxième échelon par le commentaire suivant : « en LA/LDS le JJ/MM/AAAA ».

1.1.2. Notation de l'année A.

La notation au titre de l'année A pourra être consultée en opportunité par la commission d'avancement, notamment pour ce qui relève de l'« aptitude aux responsabilités supérieures » (rubrique 5 du BNA).

Par ailleurs, la bonification sport résulte de la réalisation du CCPM de l'année A (rubrique 4 « contrôle de la condition physique du militaire »), sauf concernant le cas particulier des militaires en poste à l'étranger comme énoncé au point 3.2.2. de l'annexe II. de l'instruction de seconde référence.

1.2. Les états collectifs de classement.

Il est rappelé que les mentions doivent obligatoirement être portées sur les ECC. Le classement initial figurant sur l'ECC résulte de la note d'avancement. Il ne constitue qu'une base de travail et ne doit en aucun cas être communiqué aux intéressés.

Les travaux effectués par l'AFNI revêtent une importance capitale puisqu'ils certifient l'ordre d'étude des dossiers par la commission d'avancement. Toute restriction durant les cinq dernières années de notation (A -4 à A) doit faire l'objet d'une annotation en colonne « OBSERVATIONS. ».

Les ECC 3^e échelon sont établis à partir des informations du fichier excel renseigné, conformément au modèle figurant en annexe III. de l'instruction citée en seconde référence.

2. Finalisation des travaux.

L'AFNI est chargée :

• d'éditer et d'authentifier les ECC troisième échelon ;

• de les transmettre en version électronique et papier à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF. Ce document étant la seule pièce réglementaire, elle ne peut être dématérialisée et doit être obligatoirement enregistrée au chrono, numérotée et authentifiée sur chaque page ;

• de transmettre les BNA 2015 signés de l'ANSD (classés par ordre alphabétique, tous grades et spécialités confondus) ;

• de transmettre les copies scannées des documents d'administration justifiant les modifications mentionnées en observations.

3. Conduite à tenir en cas d'évènements susceptibles d'avoir une implication sur les travaux d'avancement.

Si un candidat commet des actes répréhensibles susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissements exceptés) ou fait l'objet d'une condamnation de justice entre l'exploitation des viviers et la parution du TA, le deuxième échelon établit un bulletin de renseignements selon le modèle donné en annexe IV.

L'AFNI transmet ce bulletin à la DRH-AA/BGA/DGNAE après avoir apposé son avis et renseigné la mention.

Les autres événements pouvant avoir une implication sur les travaux d'avancement couvrant la période des travaux et du TA à venir, tels que les départs définitifs de l'armée de l'air, les résiliations de contrat, les décès, les agréments de recours notation, les mises en détachement, les congés de reconversion sécables ou non, changement de nom, etc., sont immédiatement signalés, tout d'abord par téléphone, puis par voie électronique avec pièces justificatives (dépôt de demande ou décision), à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/NOFF et ce jusqu'à la parution du TA.

Ces informations permettent de réviser le TA jusqu'à sa signature et de n'inscrire que le personnel potentiellement utile.

Annexe IV. Bulletin de renseignements.

Annexe V. Tableau des spécialisations à prendre en compte au titre des travaux d'avancement 2015 - tableau d'avancement 2016 - spécialités à détenir au 1er janvier 2015.

SPÉCIALISATIONS.	OBSERVATIONS.	SPÉCIALISATIONS.	OBSERVATIONS.
13XX		3420
14XX		3539
16XX		3550	(3519 inclus)
1700	(2630 inclus)	3610
211X		3634
2133	(2130 inclus)	3635
221X		3650
2280	(ex 8005 et 8001/radio)	3721
23XX		38XX
24XX		41XX	Spécialité en extinction
2538		57XX
255X	(251X, 252X, 254X inclus)	73XX
2620	(2600 et 2610 inclus)	8100	(ex 8001/réseaux)
27XX		8220	(ex 8002 et 8004)
2810		8230	(ex 8003)
311X
3130
3161
317X
3181	(3431 inclus)
3211	(3219 inclus)
3212
3220
3251
3261
341X