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Archivé direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative »

CIRCULAIRE N° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF relative aux conditions et modalités d'avancement au choix et de fusionnement des sous-officiers d'active de l'armée de l'air - travail 2016, tableau d'avancement 2017.

Abrogé le 15 mai 2018 par : CIRCULAIRE N° 7126/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/OFF portant abrogation de texte. Du 31 mars 2016
NOR D E F L 1 6 5 1 0 9 3 C

Préambule.

La présente circulaire précise les conditions à réunir pour bénéficier en 2017 d'un avancement au choix aux grades de sergent-chef, adjudant, adjudant-chef et major ainsi que les modalités de fusionnement aux deuxième et troisième échelons.

Conformément aux dispositions statutaires, les sous-officiers doivent satisfaire à des conditions d'ancienneté de grade et de qualification professionnelle pour être promus au choix.

En conséquence, tous les sous-officiers réunissant les conditions nécessaires et étant dans l'une des positions statutaires énumérées en annexe I. de l'instruction de référence 2., sont proposés, au titre des travaux 2016, pour un avancement au grade supérieur en 2017.

Afin de faciliter le déroulement des travaux d'avancement et en raison du nombre important de sous-officiers proposables au grade supérieur, les sous-officiers inscrits au tableau d'avancement 2017 sont choisis prioritairement parmi ceux qui respectent les conditions particulières de gestion définies à l'annexe I. de la présente circulaire. Une attention particulière doit être apportée à l'ancienneté de grade des sous-officiers présentant des interruptions de service dans le grade détenu, conformément à l'annexe I. de l'instruction de référence 2.

Les sergents et sergents-chefs devant être promus à l'ancienneté en 2017 sont également proposés au choix au titre des travaux 2016.

1. ÉTABLISSEMENT DES TRAVAUX D'AVANCEMENT.

1.1. Généralités.

Les sous-officiers proposables sont recensés sur un état collectif de classement et classés dans l'ordre décroissant de la note avancement par :

  • corps [personnel navigant (PN), personnel non navigant (PNN)] ;

  • grade postulé ;

  • spécialité, sous-spécialité ou spécialisation selon le découpage fourni en annexe V. de la présente circulaire.

Pour le grade de major, la colonne observation de l'ECC peut être utilisée par les différents échelons pour souligner l'aptitude à l'encadrement et à occuper un poste de major.

1.2. Préparation des travaux d'avancement.

1.2.1. Au niveau du 2e échelon - autorité notant au second degré.

La procédure au niveau de l'autorité notant au second degré (ANSD) fait l'objet de l'annexe II.

1.2.2. Au niveau du 3e échelon - autorité fusionnant au niveau intermédiaire.

La procédure au niveau de l'autorité fusionnant au niveau intermédiaire (AFNI) fait l'objet de l'annexe III.

2. TRANSMISSION DES TRAVAUX D'AVANCEMENT.

2.1. Au niveau de l'autorité notant au second degré.

Dans le cadre de la simplification administrative, tous les documents liés aux travaux d'avancement tels que définis en annexe II. seront dématérialisés, à l'exception des bulletins de notation qui seront in fine insérés dans le dossier de l'intéressé détenu à la direction des ressources humaines (DRH-AA). Ces travaux sont à transmettre pour le vendredi 17 juin 2016 au plus tard comme suit :

Pour la DRH-AA :

  • fichiers excel pour accord de principe avant le 13 mai 2016 ;

Après accord de principe de la DRH-AA, pour l'AFNI :

  • fichiers excel renseignés ;

  • états collectifs de classement signés par l'ANSD, scannés en format PDF puis envoyés par voie électronique ;

  • bulletins de notation annuelle 2016 signés de l'ANSD (classés par ordre alphabétique, tous grades et spécialités confondus).

Toute modification ultérieure impactant la note avancement ou la mention doit être transmise par  messagerie dans les meilleurs délais à l'AFNI avec copie à la DRHAA.


2.2. Au niveau de l'autorité fusionnant au niveau intermédiaire.

Les travaux d'avancement tels que définis en annexe III. sont à transmettre à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF pour le vendredi 26 août 2016 au plus tard comme suit :

  • fichiers excel renseignés ;

  • états collectifs de classement signés par l'AFNI, scannés en format PDF puis envoyés par voie électronique ;

  • bulletins de notation annuelle 2016 signés de l'ANSD (classés par ordre alphabétique, tous grades et spécialités confondus).

Toute modification ultérieure ayant un impact sur la note avancement ou la mention d'appui sera authentifiée par l'AFNI et transmise dans les meilleurs délais à la DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF, par voie postale et par messagerie à l'adresse suivante :

drhaa-bga.dans-noff-avanc.fct@intradef.gouv.fr

3. CHANGEMENT DE SITUATION ADMINISTRATIVE APRÈS L'ENVOI DES TRAVAUX.

Jusqu'à la parution du tableau d'avancement, les chancelleries sont chargées de faire connaitre sans tarder, tout d'abord par téléphone, puis par messagerie, à l'AFNI et à la DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF, toute modification de situation administrative susceptible de pouvoir avoir une incidence sur l'avancement (décès, retraite, résiliation de contrat, changement d'armée, changement de spécialité, début de détachement dans la fonction publique, changement de nom, etc.).

Ces informations permettent de réviser le tableau d'avancement jusqu'à sa signature pour n'inscrire que le personnel présentant un potentiel utile.

4. COEFFICIENT DE VALORISATION DE L'EXPÉRIENCE.

Conformément à l'instruction de référence 2., un coefficient de valorisation de l'expérience est appliqué pour le calcul de la note d'avancement.

Pour le travail 2016, la valeur de ce coefficient est fixée à 5. La valorisation de l'expérience est définie selon les valeurs suivantes :

PERSONNEL NAVIGANT.

POUR LE GRADE DE.

CRÉNEAUX.

ANNÉE DE PROMOTION
DATE GRADE RECALCULÉE
EN FONCTION INTERRUPTION(S).

VALEUR.

Major

1er

2e

3e

4e et au-delà

Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012

Jusqu'au 31 décembre 2011

5

10

15

20

Adjudant-chef

1er

2e

3e

4e et au-delà

Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012

Jusqu'au 31 décembre 2011

5

10

15

20

Adjudant

1er

2e

3e

4e et au-delà

Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012

Jusqu'au 31 décembre 2011

5

10

15

20

Sergent-chef

1er

2e

3e

4e et au-delà

Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012

Jusqu'au 31 décembre 2011

5

10

15

20

 

PERSONNEL NON NAVIGANT.

POUR LE GRADE DE.

CRÉNEAUX.

ANNÉE DE PROMOTION
DATE GRADE RECALCULÉE
EN FONCTION INTERRUPTION(S).

VALEUR.

Major

1er

2e

3e

4e et au-delà

Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012

Jusqu'au 31 décembre 2011

5

10

15

20

Adjudant-chef

1er

2e

3e

4e et au-delà

Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012

Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011

Jusqu'au 31 décembre 2010

5

10

15

20

Adjudant

1er

2e

3e

4e et au-delà

Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011

Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010

Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

Jusqu'au 31 décembre 2008

5

10

15

20

Sergent-chef

1er

2e

3e

4e et au-delà

Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011

Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010

Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

Jusqu'au 31 décembre 2008

5

10

15

20


5. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF du 25 mars 2015 relative aux conditions et modalités d'avancement au choix et de fusionnement des sous-officiers d'active de l'armée de l'air - travail 2015, tableau d'avancement 2016 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade aérienne,
sous-directeur gestion des ressources,

Christophe VUILLEMIN.

Annexes

Annexe I. CANDIDATURES À ÉTUDIER PRIORITAIREMENT POUR UN AVANCEMENT AU TITRE DU CHOIX TRAVAIL D'AVANCEMENT 2016 - TABLEAU 2017.

POUR LE GRADE DE.

PERSONNEL NAVIGANT.

PERSONNEL NON NAVIGANT.

ANCIENNETÉ DE GRADE AU 31 DÉCEMBRE 2015 (INTERRUPTIONS DÉDUITES).

TITRE ET NIVEAU DE QUALIFICATION À DÉTENIR AU 1ER JANVIER 2016 OU ACQUIS DURANT L'ANNÉE 2016 POUR LES MAJORS.

ANCIENNETÉ DE GRADE AU 31 DÉCEMBRE 2015 (INTERRUPTIONS DÉDUITES).

TITRE ET NIVEAU DE QUALIFICATION À DÉTENIR AU 1ER JANVIER 2016 OU ACQUIS DURANT L'ANNÉE 2016 POUR LES MAJORS.

Major

1er alinéa article 16 (1)

Plus de 1 an

(adjudant-chef au plus tard le 31 décembre 2014)

Sans condition d'âge

Titulaire des ESP (2)

Plus de 1 an (adjudant-chef au plus tard
le 31 décembre 2014)

Sans condition d'âge

Titulaire des ESP

2e alinéa article 16 (1)

Plus de 1 an

(adjudant-chef au plus tard le 31 décembre 2014)

Âge : 40 ans au moins
au 1er janvier 2017

(né au plus tard
le 1er janvier 1977)

Titulaire du CM (3) ou équivalent et 1 admissibilité aux ESP

Plus de 1 an

 (adjudant-chef au plus tard
le 31 décembre 2014) 

Âge : 45 ans au moins
au 1er janvier 2017 (né au plus tard
le 1er janvier 1972)

Titulaire du CM (3) ou équivalent et 1 admissibilité aux ESP

Adjudant-chef

Plus de 1 an (adjudant au plus tard le 31 décembre 2014)

Brevet du PN et qualification sous-chef de patrouille ou équivalent (repère en 6 minimum)

Plus de 2 ans (adjudant au plus tard le 31 décembre 2013)

Brevet supérieur de spécialiste au minimum (4)

Adjudant

Plus de 1 an (sergent-chef au plus tard le 31 décembre 2014)

Brevet du PN et qualification opérationnel (repère en 5 minimum)

Plus de 4 ans (sergent-chef au plus tard
le 31 décembre 2011)

Brevet supérieur de spécialiste au minimum

Sergent-chef

Plus de 1 an (sergent au plus tard le 31 décembre 2014)

Brevet du PN (repère en 4 minimum)

Plus de 4 ans (sergent au plus tard le 31 décembre 2011)

Brevet élémentaire de spécialiste au minimum

(1) Les ADC doivent être, au 31 décembre 2016, à plus de 2 ans de la limite d'âge du grade de major.

(2) Épreuves de sélection professionnelle.

(3) Cadre de maîtrise.

(4) Pour les spé 321x, 3220, 3261 : maître contrôleur, maître opérateur ou chef moniteur.

Annexe II. PROCÉDURE À APPLIQUER AU NIVEAU DE L'AUTORITÉ NOTANT AU SECOND DEGRÉ.

1. MODALITÉS PRATIQUES.

Les travaux préparatoires à l'élaboration du tableau d'avancement (TA) 2017 s'effectuent à la fois dans le SIRH ORCHESTRA (au niveau central) et sur excel selon les modalités détaillées ci-après.

1.1. Travaux effectués sur excel.

1.1.1. Niveau groupement de soutien de la base de défense.

Dès la mise à disposition des viviers par la DRH-AA, le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) vérifie la présence des sous-officiers proposables. Il lui incombe :

  • de signaler les cas particuliers, listés au point 1.1.2. de la présente annexe, dans la colonne « observations » du fichier excel ;

  • de vérifier l'exactitude des informations prises en compte dans la note d'avancement calculée conformément à l'annexe II. de l'instruction de seconde référence. Ces informations figurant dans les fichiers excel doivent être mises en cohérence avec les pièces administratives ;

  • de procéder au reclassement en cas d'erreur liée à la note d'avancement et de le mentionner en observations (reclassement faisant suite à une correction de la note en sport, qualification, récompense, etc.) ;

  • de signaler aux organismes compétents les corrections à apporter au SIRH et de s'assurer de leur réalisation ;

  • de transmettre les documents ainsi que les viviers fiabilisés en version numérique à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF afin d'arrêter le classement définitif, pour accord de principe avant l'établissement des ECC.

Un soin tout particulier doit être apporté à l'élaboration de ces documents, notamment en ce qui concerne les observations qui permettront d'étudier de manière exhaustive l'entier dossier et d'en apprécier la qualité.

1.1.2. Cas particuliers.

1.1.2.1. Candidats omis ou inscrits à tort.

Si un candidat réunit les conditions pour être proposable mais ne figure pas dans les viviers transmis par la DRH-AA, il devra être rajouté par l'échelon dont il relève. Une nouvelle ligne sera saisie et la mention « omis - affecté à l'unité xx.xxx depuis le JJ/MM/AAAA » sera ajoutée dans la colonne « observations ».

Si un candidat présent dans les fichiers transmis par la DRH-AA ne satisfait pas ou plus les conditions pour être proposable, la ligne correspondante sera rayée et la mention « NP suivi de la cause et de la date » sera ajoutée dans la colonne « observations ».

1.1.2.2. Sous-officiers en position de détachement.

Conformément au code de la défense, le personnel en position de détachement est noté par son organisme d'emploi. Dans la majorité des cas, l'organisme d'emploi utilise son propre support de notation pour apprécier les services de l'agent. Dès lors, pour l'année de détachement il n'existe pas de notation chiffrée et la notation établie n'est pas transposable.

Aussi, pour le personnel en détachement qui ne dispose pas de notation chiffrée l'année de son détachement, le calcul de la note d'avancement sera réalisé en appliquant le principe de la moyenne des résultats annuels chiffrés (RAC) défini par l'instruction de seconde référence.

1.1.2.3. Élèves officiers (recrutement en cours ou en école).

Ils restent proposables au grade supérieur et les mentions « Admis EMA (ou EOPN, NOSA, etc.) » ou « Admis LC EMA (ou EOPN, NOSA, etc.) » seront inscrites en colonne « observations ».

1.1.2.4. Sous-officiers engagés n'étant pas liés au service au 1er janvier 2017.

Il appartient aux différents acteurs de vérifier si un renouvellement de contrat est en cours. Dans l'affirmative, l'intéressé devra figurer dans le vivier des proposables. Un commentaire sera mentionné dans la colonne « observations » de l'ECC, au titre des demandes en cours, sous la forme suivante : « renouvellement de contrat en cours » ou « renouvellement de contrat de (durée) à compter du (date de prise d'effet) ».

1.1.2.5. Sous-officiers devant être promus à l'ancienneté en 2017.

Les sergents et les sergents-chefs réunissant, en 2017, le temps de grade nécessaire pour une promotion à l'ancienneté feront l'objet de la mention « 10 ans de grade de sergent » ou « 11 ans de grade de sergent-chef » au (date JJ/MM/AAAA) dans la colonne « observations ».

1.1.2.6. Points négatifs pour comportement.

Les points négatifs affectant la rubrique « comportement » du bulletin de notation annuelle (BNA) jusqu'en 2011 sont repérés dans la colonne « observations » par la lettre « C » accompagnée de l'année concernée.

1.1.2.7. Sanctions disciplinaires.

Seule la mention faute de comportement accompagnée de l'année concernée sera portée dans la colonne « observations » en cas de sanctions disciplinaires.

1.1.2.8. Interruptions de service.

Calcul du temps passé en position d'activité (ou de non-activité) dans le cadre d'un congé exceptionnel pour convenances personnelles : conformément à la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée, ce congé est interruptif du temps de grade, dans sa totalité, à compter du 1er juillet 2005. Cette loi abroge la loi 72-662 du 13 juillet 1972, pour laquelle tout congé exceptionnel d'une durée maximale de six mois est considéré comme de l'activité.

Exemple : dans le cadre d'un congé exceptionnel de six mois du 1er avril 2005 au 1er octobre 2005, trois mois comptent comme de l'activité (du 1er avril 2005 au 30 juin 2005 inclus) et trois mois comptent comme de la non-activité (du 1er juillet 2005 au 30 septembre 2005 inclus).

Pour la prise en compte du congé parental et du congé convenances personnelles pour élever un enfant de moins de 8 ans, se reporter à l'annexe I. de l'instruction n° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF du 31 mars 2016.


1.1.2.9. Limite d'âge ou limite de durée des services.

Les sous-officiers en limite d'âge ou en limite de durée des services au cours des années A +1 et A +2 seront identifiés dans la colonne « observations » des ECC établis au deuxième échelon par le commentaire suivant : « en LA/LDS le JJ/MM/AAAA ».

1.1.3. Niveau autorité notant au second degré.

À réception des ECC établis par le GSBdD, l'ANSD recueille la mention niveau 1er échelon. Il attribue sa mention d'appui à chaque proposable et complète la colonne « observations » à savoir :

  • la justification obligatoire de la mention « AJ » ;

  • la justification d'une mention « MI » pour un dossier présentant certaines restrictions ;

  • le dépôt d'une demande ;

  • l'octroi d'une bonification sport à titre dérogatoire pour le personnel exempt conformément au point 3.2.1. de l'annexe II. de l'instruction citée en référence 2. (2016 EX - 2015 « Cotation BNA 2015 »);

  • l'octroi d'une bonification sport à titre dérogatoire pour le personnel affecté à l'étranger conformément au point 3.2.2. de l'annexe II. de l'instruction citée en référence 2. ;

  • toute information jugée utile à l'étude du dossier ;

  • les éventuels commentaires liés aux cas particuliers évoqués au point 2.1. de l'instruction citée en référence 2.

1.1.4. Notation de l'année A.

La notation au titre de l'année A pourra être consultée en opportunité par la commission d'avancement, notamment pour ce qui relève de l'« aptitude aux responsabilités supérieures » (rubrique 5 du BNA).

Par ailleurs, la bonification sport résulte de la réalisation du CCPM de l'année A (rubrique 4 « Contrôle de la condition physique du militaire »), sauf concernant le cas particulier des militaires en poste à l'étranger comme énoncé au point 3.2.2. de l'annexe II. de l'instruction de référence 2.

1.2. Les états collectifs de classement.

Il est rappelé que les mentions doivent obligatoirement être portées sur les états collectifs de classement (ECC). Le classement initial figurant sur l'ECC résulte de la note d'avancement. Il ne constitue qu'une base de travail et ne doit en aucun cas être communiqué aux intéressés.

Les ECC 1er et 2e échelons sont établis à partir des informations du fichier excel renseigné, conformément au modèle figurant en annexe III. de l'instruction de référence 2.

2. FINALISATION DES TRAVAUX.

L'ANSD est chargée :

  • d'éditer et d'authentifier les ECC deuxième échelon  sur chaque page ;

  • de les transmettre en version électronique aux AFNI ;

  • de transmettre les bulletins de notation annuelle 2016 signés de l'ANSD (classés par ordre alphabétique, tous grades et spécialités confondus) ;

  • de transmettre les copies scannées des documents d'administration justifiant les modifications mentionnées en observations.

3. CONDUITE À TENIR EN CAS D'ÉVÉNEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE IMPLICATION SUR LES TRAVAUX D'AVANCEMENT.

Si un candidat commet des actes répréhensibles susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissements exceptés) ou fait l'objet d'une condamnation de justice entre l'exploitation des viviers et la parution du tableau d'avancement, le deuxième échelon établit un bulletin de renseignements selon le modèle donné en annexe IV.

Ce bulletin est adressé dans les plus brefs délais à l'AFNI avec copie à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF.

Les autres événements pouvant avoir une implication sur les travaux d'avancement couvrant la période des travaux et du TA à venir, tels que les départs définitifs de l'armée de l'air, les résiliations de contrat, les décès, les agréments de recours notation, les mises en détachement, les congés de reconversion sécables ou non, les changements de nom, etc., sont immédiatement signalés, tout d'abord par téléphone, puis par voie électronique avec pièces justificatives (dépôt de demande ou décision), à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF et ce jusqu'à la parution du tableau d'avancement.

Ces informations permettent de réviser le tableau d'avancement jusqu'à sa signature et de n'inscrire que le personnel potentiellement utile.

Annexe III. PROCÉDURE À APPLIQUER AU NIVEAU DE L'AUTORITÉ FUSIONNANT AU NIVEAU INTERMÉDIAIRE.

Annexe IV. BULLETIN DE RENSEIGNEMENTS.

Annexe V. TABLEAU DES SPÉCIALISATIONS À PRENDRE EN COMPTE AU TITRE DES TRAVAUX D'AVANCEMENT 2016 - TABLEAU D'AVANCEMENT 2017 - SPÉCIALITÉS À DÉTENIR AU 1ER JANVIER 2016.

SPÉCIALISATIONS.

OBSERVATIONS.

SPÉCIALISATIONS.

OBSERVATIONS.

13XX

 

3422

 

14XX

 

3539

 

16XX

 

3550

 (3519 inclus)

1700

 (2630 inclus)

3610

 

211X

 

3634

 

2133

 (2130 inclus)

3635

 

221X

 

3650

 

2280

 (ex 8005 et 8001/radio)

3721

 

23XX

 

3740

 

24XX

 

38XX

 

2538

 

41XX

Spécialité en extinction.

255X

 (251X, 252X, 254X inclus)

57XX

 

2620

 (2600 et 2610 inclus)

73XX

 

27XX

 

8100

 (ex 8001/réseaux)

2810

 

8220

 (ex 8002 et 8004)

311X

 

8230

 (ex 8003)

3130

 

 

 

3161

 

 

 

317X

 

 

 

3181

 (3431 inclus)

 

 

3211

 (3219 inclus)

 

 

3212

 

 

 

3220

 

 

 

3251

 

 

 

3261

 

 

 

341X