1. Les textes ci-après sont abrogés :

• instruction n° 38464/DEF/CC du 31 août 1978 modifiée, relative au fonctionnement des contrôles résidents ;

• instruction n° 4991/DEF/CGA du 20 octobre 2005 relative à la création d'une carte portant titre d'habilitation des agents du contrôle général des armées chargés du contrôle des commerçants, fabricants et intermédiaires des matériels de guerre, armes et munitions.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.