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CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

ARRÊTÉ portant abrogation d'un texte.

Du 27 mai 2014
 NOR D E F C 1 4 5 0 9 1 9 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 février 1978 relatif à l'organisation et au fonctionnement des contrôles résidents.

Référence de publication : BOC n°31 du 20/6/2014

1. L'arrêté du 23 février 1978 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des contrôles résidents, est abrogé.

2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef du contrôle général des armées,

Jean-Robert REBMEISTER.