1. Généralités.

L'instruction n° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 janvier 2009 fixe les modalités et la procédure d'attribution de la prime de haute technicité (PHT) aux sous-officiers de l'armée de terre.

La présente circulaire précise les critères de choix au sein de l'armée de terre et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) pour l'attribution de la PHT en 2016 en application des dispositions de l'instruction n° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 janvier 2009.

2. Critères de choix.

Conformément à l'instruction n° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 janvier 2009, le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de terre) exercera prioritairement son choix parmi :

1. les majors [concours ou titulaires des épreuves de sélection professionnelle (ESP)] ;

2. les adjudants-chefs (ADC) ayant réussi les ESP en 2009 ;

3. les ADC ayant réussi les ESP en 2010 ;

4. les ADC ayant réussi les ESP en 2011 ;

5. les ADC ayant réussi les ESP en 2012 ;

6. les ADC ayant réussi les ESP en 2013 ;

7. les ADC ayant réussi les ESP en 2014 ;

8. les ADC ayant réussi les ESP en 2015.

Ces sous-officiers doivent totaliser au moins vingt ans de services militaires à la date d'attribution de la prime, soit être entrés en service avant le 1^er décembre 1996 inclus (pour les sous-officiers n'ayant pas eu d'interruption de service).

Les primes sont attribuées trimestriellement à la vacance, aux majors puis aux adjudants-chefs titulaires des ESP, par ordre d'ancienneté de réussite aux ESP et dans l'ordre d'inscription sur la liste unique d'ancienneté.

3. Avis des commandants de formation administrative sur l'attribution de la prime de haute technicité.

Les organismes d'administration (OA) sont responsables de la mise à jour des dossiers administratifs des sous-officiers dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » afin de garantir la fiabilité de l'identification des proposables.

Conformément au point 3.1.1. de l'instruction n° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 janvier 2009, l'attribution de la PHT aux sous-officiers identifiés ci-dessus est soumise pour avis aux commandants de formation administrative des intéressés. Ces avis devront être motivés au regard des qualités professionnelles des intéressés. À cet effet, un vivier de travail sera mis à disposition des OA dans « CONCERTO » à compter du 8 janvier 2016.

Ce vivier de travail, qui recense tous les proposables potentiels à l'attribution de la PHT, doit être vérifié par les OA avant le début des travaux. Il est accessible via la transaction « travaux avancement/recrutement interne/primes », type de travail « PAAX », travail « PHTE », exercice « 2016 ». Les travaux exigés par la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) doivent être impérativement terminés pour le 22 janvier 2016.

Seuls les avis défavorables à l'attribution de la prime, rédigés sur le modèle figurant en annexe I. de l'instruction n° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 janvier 2009, feront l'objet d'un rapport du commandant de formation administrative du sous-officier concerné. Ce rapport sera adressé par courrier à la DRHAT - au bureau de gestion de l'intéressé(e) - pour le 22 janvier 2016, dernier délai.

Lorsqu'après l'établissement des propositions survient dans la conduite ou dans la manière de servir d'un sous-officier proposable un fait important susceptible d'influer sur la décision d'octroi de la PHT, le commandant de formation administrative en rend compte immédiatement par message à la DRHAT.

4. Demande de retrait de la prime de haute technicité formulée par le commandant de formation administrative.

Conformément au point 4.2. de l'instruction n° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 janvier 2009, le commandant de formation administrative a la possibilité d'adresser à la DRHAT une demande de retrait de la PHT à un sous-officier bénéficiaire. En effet, il est rappelé que la PHT ne constitue pas un droit acquis mais peut être retirée à tout moment sur décision du ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de terre) en cas de perte du haut niveau de technicité.

5. Texte abrogé.

La circulaire n° 509165/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 16 mai 2014 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2015 est abrogée à compter du 31 décembre 2015.