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CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

NOTE-CIRCULAIRE N° 468/DEF/CGA portant abrogation d'un texte.

Du 27 mai 2014
 NOR D E F C 1 4 5 0 9 2 1 N

Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 137/DEF/CGA du 11 juin 2003 relative à l'organisation et au fonctionnement des contrôles résidents de région maritime.

Référence de publication : BOC n°31 du 20/6/2014

1. La note-circulaire n° 137/DEF/CGA du 11 juin 2003 relative à l'organisation et au fonctionnement des contrôles résidents de région maritime est abrogée.

2. La présente note-circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef du contrôle général des armées,

Jean-Robert REBMEISTER.