Annexe I. Candidatures à étudier prioritairement pour un avancement au titre du choix - travail d'avancement 2014 - tableau 2015.

POUR LE GRADE DE.	PERSONNEL NAVIGANT.			PERSONNEL NON NAVIGANT.
	Ancienneté de grade au 31 décembre 2014 (interruptions déduites).		Titre et niveau de qualification à détenir au 1er janvier 2014 ou acquis durant l'année 2014 pour les majors.	Ancienneté de grade au 31 décembre 2014 (interruptions déduites).	Titre de qualification et sélection à détenir au 1er janvier 2014 ou acquis durant l'année 2014 pour les majors.
Major.	Premier alinéa article 16 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (1).	2 ans (adjudant-chef au plus tard le 1er janvier 2013). Sans condition d'âge.	Titulaire des épreuves de sélection professionnelle (ESP).	2 ans (adjudant-chef au plus tard le 1er janvier 2013). Sans condition d'âge.	Titulaire des ESP.
	Deuxième alinéa article 16 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (1).	2 ans (adjudant-chef au plus tard le 1er janvier 2013). Âge : 40 ans au moins au 1er janvier 2015 (né au plus tard le 1er janvier 1975).	Titulaire du cadre de maîtrise (CM) ou équivalent et 1 admissibilité aux ESP.	2 ans (adjudant-chef au plus tard le 1er janvier 2013). Âge : 45 ans au moins au 1er janvier 2015 (né au plus tard le 1er janvier 1970).	Titulaire du CM ou équivalent et 1 admissibilité aux ESP.
Adjudant-chef.	2 ans (adjudant au plus tard le 1er janvier 2013).		Brevet du PN et qualification sous-chef de patrouille ou équivalent (repère en 6 minimum).	3 ans (adjudant au plus tard le 1er janvier 2012).	Brevet supérieur de spécialiste au minimum.
Adjudant.	2 ans (sergent-chef au plus tard le 1er janvier 2013).		Brevet du PN et qualification opérationnel (repère en 5 minimum).	5 ans (sergent-chef au plus tard le 1er janvier 2010).	Brevet supérieur de spécialiste au minimum.
Sergent-chef.	2 ans (sergent au plus tard le 1er janvier 2013).		Brevet du PN.	5 ans (sergent au plus tard le 1er janvier 2010).	Brevet élémentaire de spécialiste au minimum.

Notes

Les adjudants-chefs doivent être, au 31 décembre 2014, à plus de 2 ans de la limite d'âge du grade de major.1

Annexe II. Procédure à appliquer au niveau de l'autorité notant au second degré.

1. Modalités pratiques.

Les travaux préparatoires à l'élaboration du TA 2015 s'effectuent à la fois dans le SIRH ORCHESTRA (au niveau central) et sur excel selon les modalités détaillées ci-après.

1.1. Travaux effectués sur excel.

1.1.1. Niveau groupement de soutien des bases de défense.

Dès la mise à disposition des viviers par la DRH-AA, le groupement de soutien des bases de défense (GSBdD) vérifie la présence des sous-officiers proposables. Il lui incombe :

• de signaler les cas particuliers, listés au point 1.1.2. de la présente annexe, dans la colonne « OBSERVATIONS. » du fichier excel ;

• de vérifier l'exactitude des informations prises en compte dans la note d'avancement calculée conformément à l'annexe II. de l'instruction de référence. Ces informations figurant dans les fichiers excel doivent être mises en cohérence avec les pièces administratives ;

• de procéder au reclassement en cas d'erreur impactant la note d'avancement et de le mentionner en observations (reclassement faisant suite à une correction de la note en sport, qualification, récompense, etc.) ;

• de signaler aux organismes compétents les corrections à apporter au SIRH et de s'assurer de leur réalisation ;

• de transmettre les documents ainsi que les viviers fiabilisés en version numérique à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF afin d'arrêter le classement définitif, pour accord de principe avant l'établissement des ECC.

Un soin tout particulier doit être apporté à l'élaboration de ces documents, notamment en ce qui concerne les observations qui permettront d'étudier de manière exhaustive l'entier dossier et d'en apprécier la qualité.

1.1.2. Cas particuliers.

1.1.2.1. Candidats omis ou inscrits à tort.

Si un candidat réunit les conditions pour être proposable mais ne figure pas dans les viviers transmis par la DRH-AA, il devra être rajouté par l'échelon dont il relève. Une nouvelle ligne sera saisie et la mention « omis - affecté à l'unité XX.XXX depuis le JJ/MM/AAAA » sera ajoutée dans la colonne « OBSERVATIONS. ».

Si un candidat présent dans les fichiers transmis par la DRH-AA ne satisfait pas ou plus les conditions pour être proposable, la ligne correspondante sera rayée et la mention « non proposable (NP) suivi de la cause et de la date » sera ajoutée dans la colonne « OBSERVATIONS ».

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1.1.2.2. Personnel ayant une à trois notations maintenues.

Conformément au point 2.1.2.1. de l'annexe II. de l'instruction de référence, la valeur prise par la variable « V » dans la formule de calcul de la « bonification performance » pour le TA 2015 est fixée à 20 points, quel que soit le grade du sous-officier concerné.

1.1.2.3. Sous-officiers admis en liste principale ou en liste complémentaire à l'école militaire de l'air en 2014.

Ils restent proposables au grade supérieur et les mentions « admis école militaire de l'air (EMA) 2014 » ou « admis liste complémentaire (LC) EMA 2014 » seront inscrites en colonne « OBSERVATIONS. ».

1.1.2.4. Sous-officiers engagés n'étant pas liés au service au 1er janvier 2015.

Il appartient aux différents acteurs de vérifier si un renouvellement de contrat est en cours. Dans l'affirmative, l'intéressé devra figurer dans le vivier des proposables. Un commentaire sera mentionné dans la colonne « OBSERVATIONS. » de l'ECC, au titre des demandes en cours, sous la forme suivante : « renouvellement de contrat en cours » ou « renouvellement de contrat de (durée) à compter du (date de prise d'effet) ».

1.1.2.5. Sous-officiers devant être promus à l'ancienneté en 2015.

Les sergents et les sergents-chefs réunissant, en 2015, le temps de grade nécessaire pour une promotion à l'ancienneté feront l'objet de la mention « 10 ans de grade de sergent » ou « 11 ans de grade de sergent-chef » au (date JJ/MM/AAAA) dans la colonne « OBSERVATIONS. ».

1.1.2.6. Points négatifs.

Les points négatifs affectant la rubrique « comportement » du BNA jusqu'en 2011 sont repérés dans la colonne « OBSERVATIONS. » par la lettre « C » accompagnée de l'année concernée.

1.1.2.7. Sanctions disciplinaires.

Seule la mention faute de comportement accompagnée de l'année concernée sera portée dans la colonne « OBSERVATIONS. » en cas de sanctions disciplinaires.

1.1.2.8. Interruptions de service.

Calcul du temps passé en position d'activité (ou de non-activité) dans le cadre d'un congé exceptionnel pour convenances personnelles : avant le 1^er juillet 2005, conformément à la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée, tout congé d'une durée maximale de six mois est considéré comme de l'activité. Passé cette date, il sera interruptif du temps de grade.

Particularité d'un congé débutant avant le 1^er juillet 2005 et s'achevant après cette date.

Exemple : dans le cadre d'un congé exceptionnel de six mois du 1^er avril 2005 au 1^er octobre 2005, trois mois comptent comme de l'activité (du 1^er avril 2005 au 30 juin 2005 inclus) et trois mois comptent comme de la non-activité (du 1^er juillet 2005 au 30 septembre 2005 inclus).

1.1.2.9. Limite d'âge.

Les sous-officiers en limite d'âge (LA) au cours des années A +1 et A +2 seront identifiés dans la colonne « OBSERVATIONS. » des ECC établis au deuxième échelon par le commentaire suivant : « en LA le JJ/MM/AAAA ».

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1.1.3. Niveau d'autorité notant au second degré.

À réception des ECC établis par le GSBdD et validés par DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE, l'ANSD recueille la mention niveau 1^er échelon. Il attribue sa mention d'appui à chaque proposable et complète la colonne « OBSERVATIONS. » à savoir :

• la justification obligatoire de la mention ajourné « AJ » ;

• la justification d'une mention tout spécialement appuyé « MI » pour un dossier présentant certaines restrictions ;

• le dépôt d'une demande ;

• l'octroi d'une bonification sport à titre dérogatoire pour le personnel affecté à l'étranger conformément au point 3.2. de l'annexe II. de l'instruction citée en référence ;

• toute information jugée utile à l'étude du dossier ;

• les éventuels commentaires liés aux cas particuliers évoqués au point 2.1. de l'instruction citée en référence.

1.1.4. Notation de l'année A.

La notation au titre de l'année A pourra être consultée en opportunité par la commission d'avancement, notamment pour ce qui est de la rubrique « aptitude aux responsabilités supérieures » (rubrique 5 du BNA).

Par ailleurs, la bonification sport résulte de la réalisation du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) de l'année A (rubrique 4 « contrôle de la condition physique du militaire »), sauf concernant le cas particulier des militaires en poste à l'étranger comme énoncé au point 3.2. de l'annexe II. de l'instruction de référence.

1.2. Les états collectifs de classement.

Il est rappelé que les mentions doivent obligatoirement être portées sur les ECC. Le classement initial figurant sur l'ECC résulte de la note d'avancement. Il ne constitue qu'une base de travail et ne doit en aucun cas être communiqué aux intéressés.

Les ECC 1^er et 2^e échelons sont établis à partir des informations du fichier excel renseigné, conformément au modèle figurant en annexe III. de l'instruction de référence.

2. Finalisation des travaux.

L'ANSD est chargée :

• d'éditer et d'authentifier les ECC deuxième échelon ;

• de les transmettre aux AFNI et à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF accompagnés, pour les proposables au grade de major, des fiches individuelles de proposition (FIP) dont le modèle figure en annexe IV. de l'instruction citée en référence.

3. Conduite à tenir en cas d'évènements susceptibles d'avoir une implication sur les travaux d'avancement.

Si un candidat commet des actes répréhensibles susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissements exceptés) ou fait l'objet d'une condamnation de justice entre l'exploitation des viviers et la parution du TA, le deuxième échelon établit un bulletin de renseignements selon le modèle donné en annexe IV.

Ce bulletin est adressé dans les plus brefs délais à l'AFNI avec copie à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF.

Les autres évènements, tels que les départs définitifs de l'armée de l'air, les résiliations de contrat, les décès, les agréments de recours notation, les mises en détachement, les congés de reconversion sécables ou non, etc. pouvant avoir une implication sur les travaux d'avancement couvrant la période des travaux et du TA à venir, seront aussitôt signalés, tout d'abord par téléphone, puis par voie électronique avec pièces justificatives (dépôt de demande ou décision) à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF et ce jusqu'à la parution du TA.

Ces informations permettent de réviser le TA jusqu'à sa signature et de n'inscrire que le personnel potentiellement utile.

Annexe III. Procédure à appliquer au niveau de l'autorité fusionnant au niveau intermédiaire.

1. Modalités pratiques.

Les travaux préparatoires à l'élaboration du TA 2015 s'effectuent à la fois dans le SIRH ORCHESTRA (au niveau central) et sur excel selon les modalités détaillées ci-après.

1.1. Travaux effectués sur excel.

Dès la mise à disposition des viviers par la DRH-AA, l'AFNI vérifie la présence des sous-officiers proposables. Il lui incombe :

• de signaler les cas particuliers cités au point 1.1.1. de la présente annexe dans la colonne « OBSERVATIONS. » du fichier excel ;

• de vérifier l'exactitude des informations prises en compte dans la note d'avancement calculée conformément à l'annexe II. de l'instruction de référence ;

• de procéder au reclassement en cas d'erreur impactant la note d'avancement et de le mentionner en observations (reclassement à la suite d'une correction de la note en sport, qualification, récompense, etc.).

Un soin tout particulier doit être apporté à l'élaboration des ECC, notamment en ce qui concerne les observations et les justifications des mentions qui permettront d'étudier de manière exhaustive l'entier dossier et d'en apprécier la qualité.

L'AFNI attribue une mention d'appui à chaque proposable et complète la colonne « OBSERVATIONS. » à savoir :

• la justification obligatoire de la mention « AJ » ;

• la justification d'une mention « MI » pour un dossier présentant certaines restrictions ;

• le dépôt d'une demande ;

• l'octroi d'une bonification sport à titre dérogatoire pour le personnel affecté à l'étranger conformément au point 3.2. de l'instruction de référence ;

• toute information jugée utile à l'étude du dossier ;

• les éventuels commentaires liés aux cas particuliers évoqués au point 2.1. de l'instruction citée en référence.

  ---

1.1.1. Cas particuliers.

1.1.1.1. Candidats omis ou inscrits à tort.

Si un candidat réunit les conditions pour être proposable mais ne figure pas dans les viviers transmis par la DRH-AA, il devra être rajouté par l'échelon dont il relève. Une nouvelle ligne sera saisie et la mention « omis - affecté à l'unité XX.XXX depuis le JJ/MM/AAAA » sera ajoutée dans la colonne « OBSERVATIONS. ».

Si un candidat présent dans les fichiers transmis par la DRH-AA ne satisfait pas ou plus les conditions pour être proposable, la ligne correspondante sera rayée et la mention « NP suivi de la cause et de la date » sera ajoutée dans la colonne « OBSERVATIONS. ».

1.1.1.2. Personnel ayant une à trois notations maintenues.

Conformément au point 2.1.2.1. de l'annexe II. de l'instruction de référence, la valeur prise par la variable « V » dans la formule de calcul de la « bonification performance » pour le TA 2015 est fixée à 20 points, quel que soit le grade du sous-officier concerné.

1.1.1.3. Sous-officiers admis en liste principale ou en liste complémentaire à l'école militaire de l'air en 2014.

Ils restent proposables au grade supérieur et les mentions « admis EMA 2014 » ou « admis LC EMA 2014 » seront inscrites en colonne « OBSERVATIONS. ».

1.1.1.4. Sous-officiers engagés n'étant pas liés au service au 1er janvier 2015.

Il appartient aux différents acteurs de vérifier si un renouvellement de contrat est en cours. Dans l'affirmative, l'intéressé devra figurer dans le vivier des proposables. Un commentaire sera mentionné dans la colonne « OBSERVATIONS. » de l'ECC, au titre des demandes en cours, sous la forme suivante : « renouvellement de contrat en cours » ou « renouvellement de contrat de (durée) à compter du (date de prise d'effet) ».

1.1.1.5. Sous-officiers devant être promus à l'ancienneté en 2015.

Les sergents et les sergents-chefs réunissant, en 2015, le temps de grade nécessaire pour une promotion à l'ancienneté feront l'objet de la mention « 10 ans de grade de sergent » ou « 11 ans de grade de sergent-chef » au (date JJ/MM/AAAA) dans la colonne « OBSERVATIONS. ».

1.1.1.6. Points négatifs.

Les points négatifs affectant la rubrique « comportement » du BNA jusqu'en 2011 sont repérés dans la colonne « OBSERVATIONS. » par la lettre « C » accompagnée de l'année concernée.

1.1.1.7. Sanctions disciplinaires.

Seule la mention faute de comportement accompagnée de l'année concernée sera portée dans la colonne « OBSERVATIONS. » en cas de sanctions disciplinaires.

1.1.1.8. Interruptions de service.

Calcul du temps passé en position d'activité (ou de non-activité) dans le cadre d'un congé exceptionnel pour convenances personnelles : avant le 1^er juillet 2005, conformément à la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée, tout congé d'une durée maximale de six mois est considéré comme de l'activité. Passé cette date, il sera interruptif du temps de grade.

Particularité d'un congé débutant avant le 1^er juillet 2005 et s'achevant après cette date.

Exemple : dans le cadre d'un congé exceptionnel de six mois du 1^er avril 2005 au 1^er octobre 2005, trois mois comptent comme de l'activité (du 1^er avril 2005 au 30 juin 2005 inclus) et trois mois comptent comme de la non-activité (du 1^er juillet 2005 au 30 septembre 2005 inclus).

1.1.1.9. Limite d'âge.

Les sous-officiers en limite d'âge au cours des années A +1 et A +2 seront identifiés dans la colonne « OBSERVATIONS. » des ECC établis au deuxième échelon par le commentaire suivant : « en LA le JJ/MM/AAAA ».

1.1.2. Notation de l'année A.

La notation au titre de l'année A pourra être consultée en opportunité par la commission d'avancement, notamment pour ce qui est de la rubrique « aptitude aux responsabilités supérieures » (rubrique 5 du BNA).

Par ailleurs, la bonification sport résulte de la réalisation du CCPM de l'année A (rubrique 4 « contrôle de la condition physique du militaire »), sauf concernant le cas particulier des militaires en poste à l'étranger comme énoncé au point 3.2. de l'annexe II. de l'instruction de référence.

1.2. Les états collectifs de classement.

Il est rappelé que les mentions doivent obligatoirement être portées sur les ECC. Le classement initial figurant sur l'ECC résulte de la note d'avancement. Il ne constitue qu'une base de travail et ne doit en aucun cas être communiqué aux intéressés.

Les travaux effectués par l'AFNI revêtent une importance capitale puisqu'ils certifient l'ordre d'étude des dossiers par la commission d'avancement. Toute restriction durant les cinq dernières années de notation (A -4 à A) doit faire l'objet d'une annotation en colonne « OBSERVATIONS. ».

Les ECC 3^e échelon sont établis à partir des informations du fichier excel renseigné, conformément au modèle figurant en annexe III. de l'instruction de référence.

2. Finalisation des travaux.

L'AFNI est chargée :

• d'éditer et d'authentifier les ECC troisième échelon ;

• de les transmettre à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF accompagnés, pour les proposables au grade de major, des FIP dont le modèle figure en annexe IV. de l'instruction citée en référence.

3. Conduite à tenir en cas d'évènements susceptibles d'avoir une implication sur les travaux d'avancement.

Si un candidat commet des actes répréhensibles susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissements exceptés) ou fait l'objet d'une condamnation de justice entre l'exploitation des viviers et la parution du TA, le deuxième échelon établit un bulletin de renseignements selon le modèle donné en annexe IV.

L'AFNI transmet ce bulletin à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/NOFF après avoir apposé son avis et renseigné la mention.

Les autres évènements, tels que les départs définitifs de l'armée de l'air, les résiliations de contrat, les décès, les agréments de recours notation, les mises en détachement, les congés de reconversion sécables ou non etc. pouvant avoir une implication sur les travaux d'avancement couvrant la période des travaux et du TA à venir, seront aussitôt signalés, tout d'abord par téléphone, puis par voie électronique avec pièces justificatives (dépôt de demande ou décision), à la DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF et ce jusqu'à la parution du TA.

Ces informations permettent de réviser le TA jusqu'à sa signature et de n'inscrire que le personnel potentiellement utile.

Annexe IV. Bulletin de renseignements.

Annexe V. Tableau des spécialisations à prendre en compte au titre des travaux d'avancement 2014 - tableau d'avancement 2015 - spécialités à détenir avant le 2 janvier 2014.

SPÉCIALISATIONS.	OBSERVATIONS.	SPÉCIALISATIONS.	OBSERVATIONS.
13XX		3420	(3422 inclus)
14XX		3519
16XX		3539
1700	(2630 inclus)	3610
211X		3634
2133	(2130 inclus)	3635
221X		3650
2280	(ex 8005 et 8001/radio)	3721
23XX		38XX
24XX		41XX	Spécialité en extinction.
2538		57XX
255X	(251X, 252X, 254X inclus)	73XX
2620	(2600 et 2610 inclus)	8100	(ex 8001/réseaux)
27XX		8220	(ex 8002 et 8004)
2810		8230	(ex 8003)
311X
3130
3161
317X
3181	(3431 inclus)
3211	(3219 inclus)
3212
3220
3251
3261
341X