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Archivé CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

AUTRE N° 137/DEF/CGA relative à l'organisation et au fonctionnement des contrôles résidents de région maritime.

Abrogé le 27 mai 2014 par : NOTE-CIRCULAIRE N° 468/DEF/CGA portant abrogation d'un texte. Du 11 juin 2003
 NOR D E F C 0 3 5 1 3 2 8 S

Référence(s) : Arrêté du 23 février 1978 relatif à l'organisation et au fonctionnement des contrôles résidents. Instruction N° 38464/DEF/CC du 31 août 1978 relative au fonctionnement des contrôles résidents.

Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 311/DEF/CGA du 26 octobre 1990 relative à l'organisation et au fonctionnement des contrôles résidents.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  300.1.1.2.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 4596.

  • 1. Le contrôle résident de la région maritime Atlantique exerce ses attributions en région maritime Atlantique.

  • 2. Le contrôle résident de la région Méditerranée prend la dénomination de contrôle résident de la région maritime Méditerranée. Il exerce ses attributions en région maritime Méditerranée

La note-circulaire 311 /DEF/CGA du 26 octobre 1990 relative à l'organisation et au fonctionnement des contrôles résidents est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées,

Dominique CONORT.