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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division opérations ; 3e Bureau ; Division aéronautique navale

CIRCULAIRE N° 623/EMM/3 relative aux escales des aéronefs de l'armée de l'air et de la marine sur les bases de l'aéronautique navale et les bases aériennes.

Abrogé le 13 mai 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-6737-2014/DEF/EMO-M/OAN portant abrogation de textes. Du 19 juin 1967
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  1er modificatif du 5 août 1967 (BOC/M, p. 867). , Autre du 24 octobre 2012 de classement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.1.1.

Référence de publication : BOC/M, p. 676.

  • 1. A compter du 1er juillet 1967, les terrains dont l'armée de l'air et la marine sont affectataires principaux ou uniques seront ouverts sans restrictions respectivement aux aéronefs de l'aéronautique navale et à ceux de l'armée de l'air.

  • 2. Les mouvements à destination de ces terrains feront l'objet d'un simple message de préavis auquel il ne sera répondu que pour signaler un empêchement éventuel.

  • 3. Les messages de préavis annonçant les escales d'aéronefs de l'armée de l'air sur des bases de l'aéronautique navale seront adressés aux commandants des aéronautiques régionales et locales intéressées qui signaleront directement à l'autorité d'origine les empêchements éventuels.

  • 4. Les messages de préavis annonçant les escales d'aéronefs de la marine sur les bases de l'armée de l'air, rédigés par les commandants des aéronautiques locales seront adressés aux bases aériennes intéressées avec copie à :

    • aéro régionale ;

    • région aérienne.

  • 5. La procédure ci-dessus n'est pas applicable à l'aérodrome de Mont-de-Marsan. Comme précédemment, tout atterrissage sur ce terrain sera soumis à l'accord préalable de l'EMAA/Bureau des programmes du matériel ou à celui du général commandant la 3e région aérienne pour les avions relevant de son commandement.

    « Cependant une dérogation particulière sera consentie aux aéronefs appartenant à la CEPA qui appliqueront pour l'atterrissage à Mont-de-Marsan la procédure simplifiée définie au paragraphe 4 ci-dessus. »

Pour le ministre des armées et par délégation :

Le contre-amiral, sous-chef d'état-major « opérations ».

THABAUD.