Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 2013,

Arrête :

Art. 1er.

 

Au troisième alinéa de l'article 13-3 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, les mots : « au titre de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « au titre du 4. de l'article 5 ».

Art. 2.

 

Au premier alinéa de l'article 14 et aux articles 16, 18 et 22 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « et les officiers stagiaires ».

Art. 3.

 

À l'article 15 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, après les mots : « lorsqu'un élève », sont insérés les mots : « ou un officier stagiaire ».

Art. 4.

 

Au premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, les mots : « articles 6 et 12 » sont remplacés par les mots : « articles 6, 12 et 13-3 ».

Art. 5.

 

Au premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, après les mots : « L'élève », sont insérés les mots : « ou l'officier stagiaire ».

Art. 6.

 

L'article 20 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé est modifié comme suit :

1. Au premier alinéa, après les mots : « Les élèves », sont insérés les mots : « et les officiers stagiaires » ;

2. Au deuxième alinéa, les mots : « ces élèves » sont remplacés par le mot : « ils ».

Art. 7.

 

À l'article 23 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, après le mot : « élève », sont insérés les mots : « ou officier stagiaire ».

Art. 8.

 

À l'article 27 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, après le mot : « élève », sont insérés les mots : « ou l'officier stagiaire ».

Art. 9.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.