Texte(s) modifié(s) : Loi DE FINANCES POUR 1957 N° 56-1327 du 29 décembre 1956 (art. 70 relatif à l'imputation des dépenses effectuées en deutschmark), (art. 70 à 100). Décret N° 84-33 du 11 janvier 1984 relatif au rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense du produit des aliénations, cessions ou changements d'affectation d'immeubles militaires et des aliénations de matériels, d'approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale. Décret N° 2010-1689 du 30 décembre 2010 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers militaires. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des aliénations, cessions ou changements d'affectation d'immeubles militaires ou des aliénations de matériels, d'approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale. Instruction N° 517/DEF/CGA/RMA/MG du 26 juillet 1978 concernant les procédures d'aliénation et de cession des matériels de guerre sans emploi. Instruction N° 12540/DEF/SGA/DSF/SDRC/C/1 du 30 mai 1996 relative à la comptabilité des matériels informatiques et des logiciels. Instruction N° 1499/DEF/EMA/OL/4 du 07 août 1998 relative à l'organisation du soutien technique commun outre-mer. Instruction N° 700/DEF/EMAT/BPSA N° 326/DEF/EMM/OPL/STN N° 1359/DEF/EMAA/SC/PROG/MAT du 29 juin 1999 relative à la communauté logistique du système d'arme très courte portée Mistral. Circulaire N° 17896/DEF/SIMMAD/SDTL/BRR du 04 décembre 2008 relative à l'établissement d'un ordre d'envoi au matériel aéronautique en intervention technique au niveau du soutien industriel (bon modèle 63). Protocole D'ACCORD N° 04.091.00/DEF/DCMAT/BMU - DCSSF/SDMUN du 07 juin 2004 relatif aux prestations fournies par l'armée de terre à la marine nationale dans le cadre du soutien des munitions des éléments de force maritime outre-mer et à l'étranger.