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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
sous-direction de la fonction financière et comptable, bureau de l'animation du réseau financier
NOR D E F F 1 4 2 7 4 7 1 Z
ERRATUM de classement.
Du 15 mai 2014NOR D E F F 1 4 2 7 4 7 1 Z
Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :
DATE. | TEXTE. |
SUPPRIMER. |
29 décembre 1956 |
Loi de finances pour 1957 n° 56-1327 (n.i. BO ; JO du 30, p. 12638 ; BOEM 410.2.3, 420.1.1) fond d'investissement por le développement économique et social. |
420.1.1 |
11 janvier 1984 | Décret n° 84-33 (BOC, p. 224 ; BOEM 410.2.2, 420.1.4) modifié, relatif au rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense du produit des aliénations, cessions ou changements d'affectation d'immeubles militaires et des aliénations de matériels, d'approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale. |
420.1.4 |
30 décembre 2010 |
Décret n° 2010-1689 (JO n° 303 du 31 décembre 2010, texte n° 2 ; signalé au BOC 4/2011 ; BOEM 300.3.5, 332.1.1, 410.6.3, 420.1.1, 520-0.6, 652-1.2, 681.1.3, 700.1) relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers militaires. |
420.1.1 |
15 janvier 1999 | Arrêté interministériel (JO du 13 février, p. 2311 ; BOC, p. 4443. ; BOEM 410.12.2.3, 420.1.4) modifié, fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des aliénations, cessions ou changements d'affectation d'immeubles militaires ou des aliénations de matériels, d'approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale. |
420.1.4 |
26 juillet 1978 | Instruction n° 517/DEF/CGA/RMA/MG (BOC, p. 3530 ; BOEM 107.1.3, 420.1.3) concernant les procédures d'aliénation et de cession des matériels de guerre sans emploi. |
420.1.3 |
30 mai 1996 | Instruction n° 12540/DEF/SGA/DSF/SDRC/C/1 (BOC, p. 2447 ; BOEM 161.6.2, 420.1.1, 712.1) modifiée, relative à la comptabilité des matériels informatiques et des logiciels. |
420.1.1 |
7 août 1998 | Instruction n° 1499/DEF/EMA/OL/4 (BOC, p. 3917 ; BOEM 113.5, 420.1.1, 423.2, 564.1.1, 702.1.1, 712.1, 723.1) modifiée, relative à l'organisation du soutien technique commun outre-mer. |
420.1.1 |
29 juin 1999 | Instruction n° 700/DEF/EMAT/BPSA n° 326/DEF/EMM/OPL/STN n° 1359/DEF/EMAA/SC/PROG/MAT (BOC, 2000, p. 25 ; BOEM 420.1.5, 560.1.2, 574.6) relative à la communauté logistique du système d'arme très courte portée Mistral. |
420.1.5 |
4 décembre 2008 |
Circulaire n° 17896/DEF/SIMMAD/SDTL/BRR (BOC N° 42 du 30 octobre 2009, texte 10 ; BOEM 103.2.1.1, 420.2.1, 564.1.1, 712.1, 723.2) relative à l'établissement d'un ordre d'envoi au matériel aéronautique en intervention technique au niveau du soutien industriel (bon modèle 63). |
420.2.1 |
7 juin 2004 | Protocole d'accord n° 04.091.00/DEF/DCMAT/BMU - DCSSF/SDMUN (BOC, 2004, p. 3540 ; BOEM 420.1.5, 703.1) relatif aux prestations fournies par l'armée de terre à la marine nationale dans le cadre du soutien des munitions des éléments de force maritime outre-mer et à l'étranger. |
420.1.5 |